commande de poudre noire

[Raide Brest]

La question concernait bien spécifiquement la poudre noire, mais comme dit plus haut, 10 ans plus tard je ne suis pas sûr que la réponse soit toujours pertinente... !!

[tini-tireur]

Je n’ai trouvé aucun changement à ces textes depuis cette date, qui remettrait en cause cette limite

[tini-tireur]

installation classée à partir 1 g.

Non, désolé mais ce que tu dis est faux:

https://questions.assemblee-nationale.f ... 8313QE.htm

La PN ce n'est pas la PSF. traitement différent.

Peux-tu citer tes sources (écrits) ?

[duelling]

La question concernait bien spécifiquement la poudre noire, mais comme dit plus haut, 10 ans plus tard je ne suis pas sûr que la réponse soit toujours pertinente... !!

on ne va pas sortir toutes la réglementation des installations classées .. pour faire simple le classement de la PN en vrac dans les matières dangereuses est le 1.1 (explosif) et la PSF est le 1.3 . Elle doit être DECLAREE à la DREAL au 1er gramme. Bon, déclaration c'est encore pas trop méchant mais il faut s'en occuper. Etude de sureté au dessus des 2 kilos pour toutes les poudres en vrac. Après, en la matière il y une foultitude de seuils/plafonds de stockage selon que les poudres sont en vrac, en cartouches, dans l'emballage d'origine etc, etc
et oui la réglementation change .. notamment aussi sur la surveillance des stocks/mouvements entrée-sortie ..

[rabitsky]

Du coup, dois-je déclarer à la DREAL la poudre noire stockée dans mon garage ?

[bistenfoil]

Du coup, dois-je déclarer à la DREAL la poudre noire stockée dans mon garage ?

Pour quoi faire ?
Si tu as jusqu'à 2 kg, tu es dans les clous ;
Si tu as plus, tu es hors la loi.

[duelling]

Du coup, dois-je déclarer à la DREAL la poudre noire stockée dans mon garage ?

non , encore un fois on parle des obligations des professionnels et pas de celles des particuliers !

[cromagnon 07]

Du coup, dois-je déclarer à la DREAL la poudre noire stockée dans mon garage ?

Pour quoi faire ?
Si tu as jusqu'à 2 kg, tu es dans les clous ;
Si tu as plus, tu es hors la loi.

c'est pas deux kg par personne majeure vivant au foyer ??????

[bistenfoil]

Question très intéressante, à laquelle le code de la Défense ne répond pas.

Article R 2352-73 du code de la Défense :
"L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres."

[rabitsky]

Si c'est libre jusqu'à 2 kg, pourquoi les professionnels doivent-ils faire une déclaration à la DREAL ???

[duelling]

Si c'est libre jusqu'à 2 kg, pourquoi les professionnels doivent-ils faire une déclaration à la DREAL ???

Vous confondez tous la réglementation des particuliers et celle des professionnels . Cela existe dans tous les secteurs de l'économie ex vous aimez faire la cuisine pour vos amis = OK vous etes libre de la faire . .Essayez d'ouvrir un restau sans rien demander à personne pour voir ....
Pour les armes c'est idem : autre exemple tout ce qui concerne, dans le CSI, le transport des armes par le tireur de base est différent pour le professionnel ex on ne va pas demander sa licence de tir au professionnel comme motif légitime..

[early bird]

J ai vu Recht aux CDF 10m ,il importe la suisse 128€ le kg ,122€ si commande par 2 kg , et 40€ de transport mais si le club fait une commande groupée ( joindre autant de cni de poudreux que de ces différentes, cela divise les frais de port d autant .
La dernière fois que je me suis rendu chez un armurier qui en avait , j avais les cni de ma femme et de ma fille , je suis reparti avec 6kg .( je précise que mes Walkyries chargent à 4 g et qu un kg c est 250 coups soit même pas deux mois de tir )