armurerie gilles a flers

[bistenfoil]

En effet, bizarre cette manie de surclasser. Certains en faisant ainsi pensent (ce sont leurs arguments) éviter par anticipation que ce soit les pouvoirs publics qui le fassent mais en beaucoup plus restrictif....pensant que le flou de la situation actuelle serait peut être à notre profit... Alors que c'est bien le contraire.

On ne leur demande pas de penser, mais d'appliquer la réglementation. C'est tout.

[gnomonien]

+1
Bonjour en quoi la license de tir ou permis de chasse est obligatoire pour de la poudre noire ? La loi est la loi celui qui va audela va contre la loi et devient hors la loi . Je vous invite a relire le code du ccommerce , les documents que vous demandez ne sont pas obligatoires et refuser de vendre sous pretexte de la non presentation de ces documents est illegale . Je vous invite a vous renseigner avia le code du commerce sur les sanctions de refus d une vente qui est legale . A moins que ce ne soit ce site qui vous l interdise et dans ce cas le signalement a la chambre de commerce sera fait sur Natura et non vous meme Cordialement

Voici ce que je viens de poster a un vendeur de PNF2 sur Natura , le refus de vente est interdit sous un pretexte qui n est pas legale

PS m a juste gonfler celui la , j ai du depanner ce matin un ami qui n en avait plus et a qui ce vendeur avait refuser d en vendre ( l ami n ayant pas de license et le permis de chasse non valide cette annee ) .

Bon j aurais pu aussi lui commander mais .. ce n est pas juste

Pour memo

https://www.inc-conso.fr/content/refus- ... sommateurs

[bistenfoil]

Tu aurais dû lui préciser les références réglementaire pour la vente de poudre (Article R2352-73 du Code de la Défense).

Quant au refus de vente, c'est une contravention. ça ne va pas faire beaucoup flipper le fautif...

[Boxer]

Et surtout je ne vois pas qui va aller le verbaliser pour ce motif, même si la plainte est légitime...

[gnomonien]

Oui je sais , la sanction est faible .

C est surtout pour le coup de gueule , deja que le collegue a la retraite ne peut plus chasser a cause de sa hanche , si en plus il ne peut plus vider deux /trois barillets de temps en temps ...

Je sais que mon armurier ne peut pas stocker la P.N je vais tacher de lui en trouver en IDF

En fait j aimerais savoir si c est Natura qui l'oblige ou si c'est sa volonte

[gnomonien]

Et surtout je ne vois pas qui va aller le verbaliser pour ce motif, même si la plainte est légitime...

Le tribunal de commerce de son departement

[trappeurjhon]

Oui je sais , la sanction est faible .

C est surtout pour le coup de gueule , deja que le collegue a la retraite ne peut plus chasser a cause de sa hanche , si en plus il ne peut plus vider deux /trois barillets de temps en temps ...

Je sais que mon armurier ne peut pas stocker la P.N je vais tacher de lui en trouver en IDF

En fait j aimerais savoir si c est Natura qui l'oblige ou si c'est sa volonte

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Bien sur, tout à fait d'accord avec tout ce qui a été écrit plus haut.

Dans mes interventions auprès d'un vendeur (qui n'y figure plus pour l'instant), celui-ci m'avait dit dans un premier temps que c'était natura et en insistant sur le fait que natura n'a pas pouvoir à légiférer, il m'a évoqué les obligations préfectorales (qui ne peut pas faire appliquer plus que la loi) et pour finir que tout compte fait, il ne trouvait pas normal de la vendre comme la loi le prévoit....
D'autres intervenants avaient également fourni les références et les textes mais rien n'a modifié ses considérations...

Comme vous devez vous en souvenir, j'avais en plus relaté aussi ce genre d'attitude pour la vente des vieux fusils de chasse dont la classifications est aussi et toujours des plus fantaisiste.

Ce serait intéressant de savoir ce qu'il se passerait vraiment en cas de plainte de refus de vendre (à conditions que ce refus soit motivé par une comportement ou des propos sans équivoque) voire de surclassement ....

[gnomonien]

On a fait des captures d'ecrans , le plus dur va etre de trouver le lieu de residence de ce vendeur pour y faire le depot de plainte .

Mais puisque ce vendeur repond juste " bonne journee et bon courage " , je vais me faire un plaisir de mettre une amie juriste la dessus

Si des membres ont une idee du departement du vendeur je le en remercie d avance , a noter que le signalement va deja etre fait sur Naturabuy puisque la plateforme est responsable du respect de la loi sur son site

Mais clairement le vendeur n en a rien a foutre et emmerde la loi

https://www.naturabuy.fr/Poudre-noire-V ... 37929.html

Apres oui peut etre peine perdue peut etre mais celui qui ne fait rien ne fait que se soumettre

PS bah finalement en 30 s j ai son departement et meme son portable + N de siret plus qu a aller sur signaler au tribunal de commerce

[bistenfoil]

il ne trouvait pas normal de la vendre comme la loi le prévoit....

[Mark Buffalo]

Pour la vente de PN , il faut aussi se mettre à la place des armuriers.
Ils sont dans le collimateur des écolos et autres journalistes gauchos qui y voient des repères de complotistes et autres survivalistes.
Comme les armuriers sont contingentés en quantité de PN ils préfèrent la vendre à des tireurs licenciés qu'à des bricolos susceptibles de l'utiliser pour fabriquer des bombinettes artisanales. Dans ce cas il aurait droit à la photo de son armurerie en pleine page et c'est pas trop bon pour son commerce.
Le seul et unique armurier de mon département équipé pour vendre de la PN demande la licence FFT pour fournir de la PN et je me garde bien de le blâmer d'être prudent car j'aimerai bien qu'il amortisse ses investissements pour les travaux (30.000 € d'après lui ). Si pas de licence c'est pour quoi faire ? pour tirer dans son jardin et donc pas dans un stand de tir ... c'est pas vraiment légal et dans tous les cas je préfère la vendre à un tireur licencié. L'armurier est encore maitre chez lui et pour le soi-disant refus de vente cela m'étonnerait bien que l'acheteur de PN non licencié aille déposer une plainte car il devra expliquer pourquoi il a besoin de PN etc ...
C'est de toute façon une tendance liée aux risques d'attentats provoqués par des fous furieux qui sont prêts à tout pour faire le maximum de dégâts .Si demain de la PN est utilisée pour cette raison , vous verrez à quel point les tireurs ne pèsent pas lourd face aux médias.
Dans les années 2000 quand Décathlon a été cité comme ayant vendu un fusil de chasse utilisé pour un homicide , l'enseigne à définitivement cessé de vendre des fusils à cause de la pression médiatique.

[gnomonien]

https://chasse-extreme.fr/poudres/35-po ... -500g.html

J'ai donc la reponse a ma question , comme le precisait a juste titre TrappeurJhon , ce n'est pas Naturabuy qui deroge a la loi mais les vendeurs puisque le vendeur a les memes conditions de ventes illegales sur son site internet

[gnomonien]

MarkBuffalo , je peut le comprendre mais j ai license et permis c'est juste qu en se soummettant a plus que la loi on les encourage a plus d abus .

Quand au terrorisme nul besoin de license ni permis pour se procurer bien plus dangereux que de la P.N et surtout plus efficace .

En fait c'est surtout pour le vieux que ca m enerve de plus on a parfaitement le droit sous sa responsabilite et certaines conditions de tirer dans son terrain prive

[bistenfoil]

j'ai acheté plusieurs voitures dans ma vie. Je n'ai pas le souvenir qu'on m'ait demandé mon permis de conduire.

[COCOF]

j'ai acheté plusieurs voitures dans ma vie. Je n'ai pas le souvenir qu'on m'ait demandé mon permis de conduire.

Maintenant c' est obligatoire Chai comme cho

[Mousquetaire]

Pour la vente de PN , il faut aussi se mettre à la place des armuriers.
Ils sont dans le collimateur des écolos et autres journalistes gauchos qui y voient des repères de complotistes et autres survivalistes.
Comme les armuriers sont contingentés en quantité de PN ils préfèrent la vendre à des tireurs licenciés qu'à des bricolos susceptibles de l'utiliser pour fabriquer des bombinettes artisanales. Dans ce cas il aurait droit à la photo de son armurerie en pleine page et c'est pas trop bon pour son commerce.
Le seul et unique armurier de mon département équipé pour vendre de la PN demande la licence FFT pour fournir de la PN et je me garde bien de le blâmer d'être prudent car j'aimerai bien qu'il amortisse ses investissements pour les travaux (30.000 € d'après lui ). Si pas de licence c'est pour quoi faire ? pour tirer dans son jardin et donc pas dans un stand de tir ... c'est pas vraiment légal et dans tous les cas je préfère la vendre à un tireur licencié. L'armurier est encore maitre chez lui et pour le soi-disant refus de vente cela m'étonnerait bien que l'acheteur de PN non licencié aille déposer une plainte car il devra expliquer pourquoi il a besoin de PN etc ...
C'est de toute façon une tendance liée aux risques d'attentats provoqués par des fous furieux qui sont prêts à tout pour faire le maximum de dégâts .Si demain de la PN est utilisée pour cette raison , vous verrez à quel point les tireurs ne pèsent pas lourd face aux médias.
Dans les années 2000 quand Décathlon a été cité comme ayant vendu un fusil de chasse utilisé pour un homicide , l'enseigne à définitivement cessé de vendre des fusils à cause de la pression médiatique.

+1 Nous utilisons la PN, en tant que licenciés. C'est une garantie pour les fournisseurs, je les comprends.