https://www.service-public.fr/professio ... its/F23646Le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises. Les substances radioactives font l'objet de disposition spécifiques.
Le transport de matières dangereuses concerne :
les explosifs ;
Chaque produit correspond à une classe et des instructions précises pour le transport (emballage, étiquette, quantité limitée, notamment).
Certaines matières appartenant aux catégories citées font l'objet d'une interdiction de transport due à leur instabilité chimique notamment.
Des dérogations à la réglementation peuvent être prévues pour des transports locaux ou de petites quantités.
Les véhicules transportant certaines matières dangereuses sont soumis à un agrément et à une visite technique annuelle.
Ils doivent être construits selon des règles spécifiques, notamment en matière de freinage (freins d'endurance), d'équipement électrique (ni inflammation, ni court-circuit, pot d'échappement loin du réservoir par exemple) et de prévention des risques d'incendie.
Les véhicules doivent être équipés de moyens d'extinction d'incendie et d'équipements de protection individuelle (cale de roue, baudrier fluorescent, gants de protection, etc.).
Textes de référence
Code des transports : articles L1252-1 à L1252-8
Code de la défense : articles R2352-73 à R2352-80
Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) en vigueur le 1er janvier 2015
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
Arrêté du 6 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
complément :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... angereusesTransports de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.
La réglementation internationale et nationale
Afin de permettre la circulation des marchandises dangereuses entre les pays, la réglementation TMD est principalement internationale. Elle est fondée sur différents règlements internationaux, notamment :
transport routier : l’accord européen ADR ;
Les marchandises dangereuses
Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possède un numéro dit « numéro ONU ».
Les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :
Classe 1 : Matières et objets explosibles
Classe 2 : Gaz
Classe 3 : Liquides inflammables
Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent
Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée
Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 5.1 : Matières comburantes
Classe 5.2 : Peroxydes organiques
Classe 6.1 : Matières toxiques
Classe 6.2 : Matières infectieuses
Classe 7 : Matières radioactives
Classe 8 : Matières corrosives
Classe 9 : Matières et objets dangereux divers
Les études de dangers des infrastructures de
Le transport par route
Le transport de marchandises dangereuses par route est régi par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit accord ADR, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). 49 pays sont signataires de cet accord.
Le principe de l’ADR est que, à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers sous réserve de respecter les conditions prévues :
à l’annexe A, notamment concernant l’emballage et l’étiquetage ;
à l'annexe B, notamment concernant la construction, l'équipement et la circulation du véhicule.
L’ADR est mis en œuvre par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe I.
Autres références réglementaires :
Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l’article R. 10-2 du code de la route
Article R. 413-9 du code de la route relatif aux vitesses maximales autorisées (PTAC ou PTRA > 12 t)
Article R. 413-8 du code de la route relatif aux vitesses maximales autorisées (PTAC ou PTRA > 3,5 t)
Application de la nouvelle réglementation sur les marchandises dangereuses dans les tunnels routiers : note d’information n° 17, août 2009, élaborée par le centre d’études des tunnels
Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (pour visualiser les modèles des signaux nouveaux figurant en annexe 1 et en annexe 2, consulter le texte au format PDF – option "fac-similé" située en bas à droite)
Circulaire interministérielle n° 2000-82 du 30 novembre 2000 relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national
Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Article R. 411-18 du code de la route relatif aux interdictions et restrictions de la circulation
donc moi ce que je lis en "survolant" tout ça, c'est que ce n'est pas interdit, c'est autorisé sous certaines conditions...Conditions qui ont été établis et vôté par arrêté et textes de lois pour éviter les dérives, les risques et les abus...
J'ai une très bonne amie juriste, elle adore faire chier son mec et fouiller la merde ( triple lol!) et elle trouve un plaisir (je ne sais pas lequel!) à fouiller les textes de lois, je lui exposerais le problème... si la vente et le transport de la poudre noire est interdite, elle me dira pourquoi, en me présentant les textes de lois qui s'y réfèrent !