Cat D passée en B

[jaalcavi]

Bonsoir,
Je suis un hors la loi depuis quelques années, en effet ayant fait l'acquisition d'un superbe remington Uberti modèle 1858 inox Target, je suis donc répréhensible car cet arme est maintenant classée en B. Cette acquisition ayant été faite en 2008 , la détention en était totalement libre. Le sujet a du être évoqué plusieurs fois, comment faire pour me séparer de ce revolver PN?
J'ai toujours la facture d'achat de l'époque, mon armurier ayant cesser son activité depuîs.
Je vous remercie pour les conseils.

[dachyb]

Il n'y a pas encore eu de changement de catégorie.
C'est seulement un projet de changement, que certains appliquent avec anticipation.
Certaines associations ont voulu négocier la ''libération'' de certaines armes anciennes de grande valeur sur le marché de la collection, contre le surclassement de certaines répliques, et celui d'autres armes anciennes de moindre valeur, tout en satisfaisant leur volonté de lutter contre la prolifération des armes légales accessibles aux contribuables du commun.

Cette évocation du passage en B de certaines répliques apparaît sur la future liste de référence des armes le RGA, qui n'est encore légalement applicable, et toujours en développement.
D'autres armes anciennes pré 1900 actuellement en D sont aussi visées dans ce RGA par un futur surclassement en C ou B, en raison d'un changement de calibre ( comme les lebel en 8-348 par exemple).
Ces catégorisations ne sont pas compatibles avec la législation actuellement en vigueur.

Quand ces anomalies ont été relevées dans ce futur RGA, (déjà consultable par les professionnels), l'ufa, après avoir insulté vertement les lanceurs d'alerte, a communiqué à ce sujet en révélant que ce n'était qu'un projet en cours de développement, qui comportait forcément quelques ''erreurs'', dont la correction était en cours de négociation.

Je te conseille donc de patienter pour le moment, tant que la situation n'est pas claire.

Sinon, je sur sûr que n'importe quel professionnel te débarrassera de ton problème pour l'Euro symbolique, si l'incertitude t'angoisse.

[WolfSir]

Salutations..
Je suis un grand criminel, j'ai fait l'acquisition d'un pietta 1858 et depuis afin de me faire plaisir sur mon terrain. J'ai rajouté un rail amovible et un point reflex.
Utilisant cette arme uniquement sur mon terrain,je ne penses pas risquer grand choses.
Ai-je tord?

[bistenfoil]

Si le terrain est clôt, qu'il n'y a aucun risque que les balles en sortent et que les voisins ne sont pas trop pénibles, ça devrait le faire.
Mais rien ne vaut un vrai club de tir.

comment faire pour me séparer de ce revolver PN?

Moyennant une contrepartie financière, c'est pour ainsi dire impossible : personne ne va "cramer" une autorisation de catégorie B pour ce type d'arme.
après, il y a l'abandon à l'Etat, mais là, il n'y a pas de dédommagement.

[rabitsky]

Utilisant cette arme uniquement sur mon terrain,je ne penses pas risquer grand choses.
Ai-je tord?

Comme Bistenfoil l'a indiqué, le terrain doit être clos.
La loi précise que le tir ne doit présenter aucun danger pour les voisins ou les passants et que le gibier sur pattes ne doit pas pouvoir pénétrer sur la propriété.
Pour le bruit, c'est une autre histoire. Tant qu'aucun voisin ne peut prouver une éventuelle nuisance sonore, tout va bien.

[JML19]

Bonjour

Tous les Revolvers à poudre noire avec une visée réglable sont en B depuis le 1er aout 2018.

IV. - Armes de catégorie D :

Les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :

a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :


- les armes non à feu camouflées ;

- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;


b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant sauf celles classées dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.

Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;

f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf celles dont la technique de fabrication améliore la précision et la durabilité de l’arme.

Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de l'intérieur, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.

Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, ou C ;

g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;

h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;

j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;

k) Matériels de guerre dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par l’application de

[jack daniel]

Si le terrain est clôt, qu'il n'y a aucun risque que les balles en sortent et que les voisins ne sont pas trop pénibles, ça devrait le faire.
Mais rien ne vaut un vrai club de tir.

comment faire pour me séparer de ce revolver PN?

Moyennant une contrepartie financière, c'est pour ainsi dire impossible : personne ne va "cramer" une autorisation de catégorie B pour ce type d'arme.
après, il y a l'abandon à l'Etat, mais là, il n'y a pas de dédommagement.

Il devrait au moins remboursé la TVA

[remington59]

et dire qu'il est encore en vente à 600 €

en "B" chez westernguns

[JLH4590]

il va y être longtemps, mais ce n'est que mon avis

[jack daniel]

il y a une solution ,j'avais vu une vidéo ,mais pas retrouver ,ou un gars expliques comment faire ,virer la hausse et et faire une petite fente de 3 cm après l'ancienne hausse ,et le tour est joué ,plus emmerdé

[remington59]

voir aussi l'alignement cran / guidon

[NiTROX]

Au pire la hausse a enlever et c'est bon , comme on dit c'est quand c'est assemblé que c'est en B

[remington59]

Au pire la hausse a enlever et c'est bon , comme on dit c'est quand c'est assemblé que c'est en B

guidon beaucoup trop haut pour la prise de visée

[jack daniel]

le guidon étant vissé ,il est facile de le démonter et le limée

[remington59]

limer à la forme d'origine
fixe ou à la rigueur sur queue d'aronde