FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR
Chères présidentes, chers présidents,
L’apparition récente, dans la dernière évolution du SIA, d’une case à cocher « Êtes-vous compétiteur ? » lors des demandes de renouvellement ou de première acquisition de détention a suscité plusieurs interrogations chez nos licenciés détenteurs.
À ce jour, vos licenciés déjà titulaires d’une autorisation de détention dans leur compte SIA ou en procédure de renouvellement, doivent cocher la case « NON » ! car ils ne sont pas concernés par le dispositif dit du « primo-demandeur »
En effet, cette nouvelle disposition ne concerne que les primo-demandeurs d’autorisation de détention d’arme de catégorie A ou B.
Ces derniers sont limités à 6 armes maximum durant les cinq ans de validité de leur première autorisation de détention délivrée.
Ils peuvent néanmoins s’ils le souhaitent bénéficier à titre dérogatoire d’une extension jusqu’à 15 armes, sous réserve de pouvoir justifier leur participation à des compétitions de niveau national ou international.
Des interrogations ont été soulevées puisque :
Les dispositions dérogatoires concernant les compétitions de niveau national peuvent ne pas s’appliquer à toutes les disciplines encadrées par la FFTir ;
Le process de délivrance de cette attestation doit donc être détaillé en accord avec le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) ;
Les directives opérationnelles en découlant devront ensuite être communiquées aux services de l’État pour leur permettre de traiter équitablement les attestations qui leur seront communiquées par nos licenciés demandeurs.
En tout état de cause, il incombera à la FFTir de fournir tout éventuel justificatif à ce sujet, et non à ses clubs affiliés ou à ses organes déconcentrés.
La FFTir suit attentivement le sujet, en lien avec le SCAE. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite dès que nous aurons plus d’information.
Nous vous demandons donc de bien vouloir relayer cette information auprès de vos membres, et par voie de conséquence de ne pas éditer d’attestation à vos licenciés dans le cadre de ces démarches.
Sportivement,
Le président
Hugues Senger