Législation française

[bbrmque]

Rien à faire Je rejoins Dachyb dans son analyse, le calibre n'est plus un critère de classement, et le fait de parler "d'ancien 5e" par exemple, ne peux que nous "enduire" d'erreur.
Plus je relis (bobo la tête ) les nouveaux textes, plus je les trouves simples : les modèles d'avant 1900 sont en D2, sauf s'ils sont sur la liste des "recalés", ou qu'ils rentrent dans les conditions du classement en C .
Il faut en fait bien analyser l'arme, et regarder si elle rentre dans les catégories de l'arrêté, en commençant par le A, puis le B, etc.... Jusqu'à tomber sur les critères qui lui correspondent, puis, si l'on est en D, un coup d’œil sur la liste pour être tranquille .
Les éléments principaux sont (de mémoire) : la longueur du canon, le fait qu'il soit rayé ou pas, le calibre supérieur à 20mm ou pas, la contenance des chargeurs, les calibres dis "de guerre", la date du modèle, arme de poing ou d'épaule, et j'en ai surement oublié un ou deux .

[ICARE56]

Non ,mais pour être en D ,en cartouche métallique,il faut que ce soit un original ,pas une réplique!

[bbrmque]

Vi J'avais oublié ce "détail"

[remington59]

je réfléchi

le fusil gras est en catégorie D
il est en 11 X 59 R
le même qui a était rechambré par un ajout d'une chambre proche du calibre d'origine (j'ai vu ça avec la cartouche genre Beaumont)
qui lui n'était plus en 8éme mais passage au banc et passé en 5 éme avec l'ancienne législation.
qu'en est il actuellement avec la nouvelle législation
reste t'il en D ou passe t'il en C

à vos cahier

[dachyb]

qu est que tu ne comprends pas dans: "le calibre n est pas un élément de classement dans la réglementation actuelle" ?

[remington59]

si tu le dis, je te crois

[dachyb]

si tu sais lire...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0027792819

la définition est simple:

"2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie "

les seules exceptions sont très précisément définies par 2 tableaux clairs et précis.

[JLH4590]

et un gras recannoné avec un calibre maudit c'est quelle catégorie ????????????????
a vos cahiers il a dit le monsieur

[dachyb]

et un gras recannoné avec un calibre maudit c'est quelle catégorie ????????????????
a vos cahiers il a dit le monsieur

on l a déjà dit quelques posts plus hauts...

la encore la loi est simple et claire: TOUTES les armes concernées par les EXCEPTIONNELS calibres maudit sont en B à minima.

encore une fois, la définition de l exception est simple et claire.

"4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114 ;"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0027792819

ou est la difficulté?

[bbrmque]

je réfléchi

le fusil gras est en catégorie D
(...) passé en 5 éme avec l'ancienne législation

Il reste en D

et un gras recannoné avec un calibre maudit c'est quelle catégorie ????????????????

Il passe dans la même catégorie que son calibre maudit, listé plus haut

Je dis ça, je dis rien........................mais je le dis quand même

[ducati900ss]

e086.gif

[bbrmque]

Un problème ?

[ducati900ss]

Un problème ?

Ouais !......la lecture de ces textes m'incommode !!!..............(si clairs & imprécis à la fois pour laisser place à une frange d'interprétation qu'il est impossible d'en ressortir l'esprit tranquille !!!)

[ICARE56]

la revue "Cibles"doit sortir un numéro hors série sur la "législation" vers la mi novembre,ils attendent les derniers décrets et liste du classement de certaines armes.
Peut être que les textes étudiés par des juristes nous éclairera un peu!

[bbrmque]

Un problème ?

Ouais !......la lecture de ces textes m'incommode !!!..............(si clairs & imprécis à la fois pour laisser place à une frange d'interprétation qu'il est impossible d'en ressortir l'esprit tranquille !!!)

Tant mieux, j'avais cru que c'était mes réponses qui te donnaient la nausée . Pour ce qui est de l’interprétation, je suis d'accord pour dire que le législateur c'est laissé une ou deux marges de manœuvre dans sa façon de rédiger, mais c'est à double tranchant, et c'est à nous d'en profiter pour argumenter en notre faveur au maximum .
Le final ne se fera pas sans ces fameuses "listes en attente", que nous attendons tous, et en cela je me permet de rejoindre les propos de ICARE56, tout les avis sont bons à prendre .