Puisque nous avons maintenant pas mal de spécialistes du droit sur ce forum, j'aimerai faire le point sur deux affirmations qui font coulés beaucoup d'encre sur certains sujets sur internet:
- a-t-on le droit de chasser à poudre noir en France, y compris avec des armes longues se chargeant par la bouche? N'ayant pas trouvé de textes l'interdisant formellement, je dirais que oui. Puisque sauf cas particuliers, il est toujours possible de faire un chargement développant assez de puissance pour répondre aux minimums prévus par la réglementation pour les quelques cas où une énergie minimum est requise.
- a-t-on le droit d'utiliser des projectiles que l'on coule soit-même. Là aussi je dirais que oui, puisque la seule restriction réglementaire que j'ai trouvé est qu'il faut que ce soit des projectiles en vente libre, autrement dit classés en C ou en D pour faire simple. Ce ne serait donc pas l'achat qui serait obligatoire, mais le fait que les acquérir ne nécessite pas une autorisation.
Toutefois, la réglementation étant pleine de textes contradictoire, il est possible qu'un texte interdisant cela m'est échappé.