ducati900ss a écrit:Withworth a écrit:[quote="]En plus y a des tutos si on veut le raccourcir
[/quote]
je voudrais faire remarquer que raccourcir un canon d'arme à poudre noire classé en D2 fait sortir cette dernière de cette classification car elle ne correspond plus au modèle d'origine qui justement justifie son classement.
Donc comme le ruger old army, cette arme tombera (et tombe pour l'arme que vous avez déjà modifiée) dans le même vide juridique et sera laissée à l'appréciation du juge en charge du dossier après, bien sûr, saisie administrative et parait-il conservatoire (offiellement temporaire) de l'arme voire du l'ensemble des armes de son propriétaire. Il est donc difficile de cautionner et encore moins conseillé ce genre de modification dont, par ailleurs, on s'interroge fortement sur la finalité.[/quote]
C'est tout à fait mon avis ![/quote][/quote][/quote]
c'est de la connerie au sens le plus strict, et ne démontre qu'une seule chose, l'incompétence et la méconnaissance de ceux qui prétendent ces conneries, sans (bien entendu) en apporter la démonstration, et pour cause, ils en sont incapables, la législation ne fonctionnant pas comme leur imagination...
premièrement, le "vide juridique" ça n'existe pas.
le principe de l'état de droit qui régit nos législations et lois n'a pas pour vocation à réglementer tous les aspects de notre vie, et heureusement.
en dehors de ce qui peut être réglementé, ou interdit, ou autorisé sous condition, par dérogation à la règle ou l'interdit, le principe qui s'applique est la liberté (je sais il y en a qui viennent déjà de tomber le cul par terre, le concept leur étant presque étranger, à la limite de la légende).
ensuite, quand la DGA techniques terrestres (anciennement ETBS) contrôle la conformité d'une réplique de catégorie D2 avec la réglementation en vigueur, elle se base sur ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20160411et plus précisément sur ceci:
"Appartiennent au f du 2° de la catégorie D les armes à feu de poing et d'épaule qui répondent à toutes les conditions suivantes :
- qu'elles reprennent l'aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs au 1er janvier 1900 ;
- qu'elles soient conçues pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargent par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirent des cartouches avec étui en papier ou en carton et se chargent par la culasse,à l'exclusion de toute arme permettant l'utilisation d'une cartouche avec étui métallique. "
et oui... ça se limite à l'aspect extérieur et au fonctionnement, ainsi qu'au mode de chargement.
aucune notion de dimension, de quelque sorte que ce soit, n'entre en ligne de compte, que ce soit la longueur du canon, l'utilisation d'un pas métrique au lieu d'un impérial, ou encore l'échelle (au 1/2 ou au 2/1, c'est encore de la réplique respectant la définition).
pour les experts de la DGA, même la modification de la forme de la crosse n'est pas rédhibitoire au respect de l'aspect extérieur, (normal, ça n'empêche pas d'identifier le modèle) ce qui permet à pietta de nous offrir quelques originalités bien sympathiques.
je ne peux que fortement m'interroger sur la finalité qu'ont certaines personnes à inventer des restrictions légales qui n'existent pas et les diffuser sur les forums.
en tout état de cause, on ne peut pas cautionner ce genre de comportement irresponsable et préjudiciable au respect des droits des propriétaires honnêtes et légaux des armes concernées.
même pour le canon coupé !!!........surtout si ça permet de confisquer tout le reste ,et surtout les pièces de collection facilement revendables !!!.........
