aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar ADM » 21 Nov 2016 14:29

Comme l'a justement précisé Bistenfoil vous n'aurez pas de controle alors c'est pas la peine d'angoisser plus à la vue d'un uniforme qu'à la vue d'un cambrioleur dont la probabilité de passage est plus grande. Quand j'ai fait neutralisé mes armes de 1ère catégorie (catégorie B aujourd'hui) en 1998 c'était pour me conformer à la nouvelle législation et être parfaitement en règle. Bien mal m'en a pris, il n'est pas un jour ou je ne regrette pas cette décision stupide car je me retrouve aujourd'hui avec un bout de métal neutralisé ayant l'apparence d'arme mais totalement charcuté à l'intérieur au point de ressembler à un dépot sauvage de ferraille. Si c'était à refaire et que je pouvais retourner en arrière j'aurais du faire une déclaration de vol tout en conservant mes armes, sur les conseils d'autres tireurs de l'époque plus anciens que moi qui avait fait ainsi (en déclarant qu'elles avaient été volé dans leur coffre de voiture au stand de tir) mais je ne les aient pas écouté (bêtise de jeunesse, quand on veut être plus royaliste que le roi...). Certes on ne peux plus aller tirer au stand avec ces armes mais au moins vous gardez le plaisir de les avoir sous la mains dans leur état d'origine et de collection. Et eux aujourd'hui leurs armes ils les ont toujours. La législation actuelle est passagère comme toute les législations alors pas de précipitation. Plutôt que de vous adapter à une législation versatile, attendez que la législation s'adapte à vous. :lecture:
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Messagepar diesel » 21 Nov 2016 14:41

ADM a écrit:Comme l'a justement précisé Bistenfoil vous n'aurez pas de controle alors c'est pas la peine d'angoisser plus à la vue d'un uniforme qu'à la vue d'un cambrioleur dont la probabilité de passage est plus grande. Quand j'ai fait neutralisé mes armes de 1ère catégorie (catégorie B aujourd'hui) en 1998 c'était pour me conformer à la nouvelle législation et être parfaitement en règle. Bien mal m'en a pris, il n'est pas un jour ou je ne regrette pas cette décision stupide car je me retrouve aujourd'hui avec un bout de métal neutralisé ayant l'apparence d'arme mais totalement charcuté à l'intérieur au point de ressembler à un dépot sauvage de ferraille. Si c'était à refaire et que je pouvais retourner en arrière j'aurais du faire une déclaration de vol tout en conservant mes armes, sur les conseils d'autres tireurs de l'époque plus anciens que moi qui avait fait ainsi (en déclarant qu'elles avaient été volé dans leur coffre de voiture au stand de tir) mais je ne les aient pas écouté (bêtise de jeunesse, quand on veut être plus royaliste que le roi...). Certes on ne peux plus aller tirer au stand avec ces armes mais au moins vous gardez le plaisir de les avoir sous la mains dans leur état d'origine et de collection. Et eux aujourd'hui leurs armes ils les ont toujours. La législation actuelle est passagère comme toute les législations alors pas de précipitation. Plutôt que de vous adapter à une législation versatile, attendez que la législation s'adapte à vous. :lecture:

Je trouve cette rédaction particulièrement irresponsable.

De même que je ne nous reconnais pas la responsabilité de pousser les gens à respecter la réglementation (c'est une responsabilité personnelle), nous avons encore moins la responsabilité de leur recommander de s'asseoir dessus.

Amicalement.

Jean-Marie
Je déteste qu'on cherche à me faire passer pour un con, j'y arrive déjà très bien tout seul.
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Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar ADM » 21 Nov 2016 14:55

Mais mon chère Diesel, le plus drôle dans l'histoire c'est que ma neutralisation de St étienne d'époque n'est même plus légale aujourd'hui alors qu'elle l'était hier et qu'il faut en refaire une à prix d'or si je veux revendre mon arme, et ceux qui ont échappé à ça en rigolent bien, d'autant qu'ils sont tellement nombreux à avoir adopté cette solution que le législateur qui n'a rien compris aux film oblige aujourd'hui les tireurs à avoir un coffre chez eux pour ne plus se faire voler ses armes, amusant n'est-ce pas ? :remington:

Les vrais irresponsables sont ceux qui alimentent les marchés parralèles avec de tels législation contre-productive. J'ai toujours respecté la lois mais la loi ne me respecte plus, doit t'on courber l'échine ? là je dis non, il faut résister et non collaborer désormais. Et croyez moi il y a plus d'un policier qui est d'accord avec ça, ils sont les premiers concernés.
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Messagepar diesel » 21 Nov 2016 14:59

Loin de moi l'idée de prétendre que la loi est parfaite, mais c'est la loi (et on peut dire la même chose de la réglementation).

Cela dit, ici, c'est un espace public et il me paraît déplacé d'y écrire qu'on recommande de s'asseoir dessus.

Après, ce que tu fais dans le secret de ton alcôve ne regarde que toi. Et je pense que nous pourrions en débattre et trouver un terrain d'entente... en privé.

Amicalement.

Jean-Marie
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Messagepar ADM » 21 Nov 2016 15:20

Je ne fait que relater du vécu et de l'expérience, après chacun en fait ce qu'il veut, toutes les lois ne sont pas bonne à prendre et c'est pourquoi elles sont régulièrement changés ou abrogés, mon propos était simplement de démontrer à quel point enfreindre les lois aujourd'hui est tellement plus facile que de les respecter, après faut pas s'étonner que ça parte en sucette, toutes les prison sont surpeuplés alors ça prouve aussi que j'ai raison, mais quand la loi vous met hors la loi alors que vous n'avez rien fait faut pas se laisser marcher sur les pieds sinon on va à la dictature. Bon on va pas trop s'étendre sur le sujet sinon Poudreux va venir nous balancer une décharge de "hors sujet" et fermer ce fil.
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Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar saxouman » 21 Nov 2016 22:09

je comprends tout à fait ADM ce que vous relatez,je comprends aussi diesel qui ne cautionne pas vraiment (lol).En tout cas merci pour le témoignage.
Alors ADM pour vous repondre,je n'angoisse pas particulierement ,je veux juste me renseigner et faire ce qu'il faut,je n'aurai pas de contrôle,ok bien possible,mais comme je le relatais,je ne sais plus si c'est ici,si je vais chez mon armurier avec le calibre 16 pour lui montrer(car crosse félée et jeu à la bascule)et que justement par la plus grande malchance,qu'en sera t'il malgres que j'ai une license.(Je tourne en rond) :) ,soit ca passera et je dirai je detiens ce fusil depuis 27 ans et je n'ai donc pas à l'enregistrer et on me dira ok Mr ,bonne route.
Ou vous avez une facture?non ,allez hop vous etes en infraction.
Bon je sais qu'il ne vont pas me mettre en prison,mais je n'aimerai pas qu'on me confisque ces armes (coté sentimental)ni que ça me pose quelconque probleme pour mes detentions de Cat B ,ou ma cara 22 lr ,qui elle est bien déclarée.
Je demanderai à l'armurier nje pense qu'il est tout de même confronté à ce genre de questions,ce doit être courant :)
Merci pour votre interêt.
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Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar bbrmque » 22 Nov 2016 01:18

Z'allez me dire que je radote, mais bon, je remet un passage du courrier qui me paraît intéressant :

bbrmque a écrit:(...)La possibilité de conserver des armes dévolues par voie successorale est conforme à la réglementation, même si elles n'étaient pas préalablement déclarées. C'est même le seul cas qui permette de régulariser simplement des armes non déclarées. (...)
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Messagepar remington59 » 22 Nov 2016 07:57

bé nan tu radote pas :ane:
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Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar trappeurjhon » 22 Nov 2016 08:30

bbrmque a écrit:Z'allez me dire que je radote, mais bon, je remet un passage du courrier qui me paraît intéressant :

bbrmque a écrit:(...)La possibilité de conserver des armes dévolues par voie successorale est conforme à la réglementation, même si elles n'étaient pas préalablement déclarées. C'est même le seul cas qui permette de régulariser simplement des armes non déclarées. (...)


Excellente analyse du texte, mais comment alors que l'on a déjà un certain âge pour ne pas dire une âge certain que ces armes n'étaient pas tout simplement détenues par l'intéressé lui même et en toute légalité ?

Cet avis n'engage que moi, personnellement je pense qu'il faut fortement s'inspirer de l'avis donné par le Président du club ainsi que des explications ou conseils de bistenfoil et autres s'en rapprochant.

Il est peut être bon de se rappeler aussi que pour vivre heureux il faut savoir rester caché ou discret et pas trop insister sur les questions restant souvent sans réponses vraiment concrètes ou sujettes à moultes fluctuations selon l'interprétation de chacun.

On peut bien sur continuer à développer sur le ou les sujets mais hélas, comme c'est très souvent le cas, on dérape vite verds des directions qui engage des pensées diverses ou politiques non conformes avec l'esprit du forum obligeant de facto le verrouille et c'est bien dommage.
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Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar bistenfoil » 22 Nov 2016 08:46

trappeurjhon a écrit:Il est peut être bon de se rappeler aussi que pour vivre heureux il faut savoir rester caché ou discret et pas trop insister sur les questions restant souvent sans réponses vraiment concrètes ou sujettes à moultes fluctuations selon l'interprétation de chacun.

Un de mes anciens avait une formule appropriée : "quand tu poses une question, attends-toi à avoir une réponse" :incertain:
« Les temps difficiles créent des hommes forts. Les hommes forts créent les périodes de paix. Les périodes de paix créent les hommes faibles. Les hommes faibles créent les temps difficiles.»
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Messagepar geanphy » 22 Nov 2016 10:08

bistenfoil a écrit:[ : "quand tu poses une question, attends-toi à avoir une réponse" :incertain:


Surtout ici !... :yeux-roulants:
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Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar early bird » 22 Nov 2016 10:59

heureusement que le pépé n'avait pas planqué un shermann ou un messerschmitt 109 dans la grange , on aurait atteint des sommets dans le psychotage
Il n'y a pas de gens extraordinaires, juste des gens ordinaires avec une volonté extraordinaire
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Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar ADM » 22 Nov 2016 14:21

bistenfoil a écrit:
trappeurjhon a écrit:Il est peut être bon de se rappeler aussi que pour vivre heureux il faut savoir rester caché ou discret et pas trop insister sur les questions restant souvent sans réponses vraiment concrètes ou sujettes à moultes fluctuations selon l'interprétation de chacun.

Un de mes anciens avait une formule appropriée : "quand tu poses une question, attends-toi à avoir une réponse" :incertain:


Quand on a une législation inutilement compliqué on a forcément des cas de ce genre et avec l'ancienne législation c'était pareil des embroglios sans fin sur des points de détails que même un fonctionnaire tatillon et documenté ne pouvait résoudre.

Pour moi une législation efficace serait d'abandonner ces histoires de catégories qui sont des tiroirs à rallonge ou l'étiquetage du contenu pose toujours des problèmes insurmontable, le plus simple c'est de faire comme pour les voitures et de définir une carte grise pour chaque arme avec le calibre, la puissance, etc. Et à partir de là on sait automatiquement si une arme est autorisé ou interdite ou tout autre spécification s'y rapportant directement. Cela permettrait d'être beaucoup plus précis quand à définir une arme de chasse, de collection, de tir ou militaire et de connaître immédiatement les procédures s'y rapportant. :baisse-les-yeux:

D'ici là faudra se contenter de questions sans réponses, ou plutôt de questions à multiples réponses ! :bug:
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Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar diesel » 22 Nov 2016 14:33

ADM a écrit:Quand on a une législation inutilement compliqué on a forcément des cas de ce genre et avec l'ancienne législation c'était pareil des embroglios sans fin sur des points de détails que même un fonctionnaire tatillon et documenté ne pouvait résoudre.

Pour moi une législation efficace serait d'abandonner ces histoires de catégories qui sont des tiroirs à rallonge ou l'étiquetage du contenu pose toujours des problèmes insurmontable, le plus simple c'est de faire comme pour les voitures et de définir une carte grise pour chaque arme avec le calibre, la puissance, etc. Et à partir de là on sait automatiquement si une arme est autorisé ou interdite ou tout autre spécification s'y rapportant directement. Cela permettrait d'être beaucoup plus précis quand à définir une arme de chasse, de collection, de tir ou militaire et de connaître immédiatement les procédures s'y rapportant. :baisse-les-yeux:

D'ici là faudra se contenter de questions sans réponses, ou plutôt de questions à multiples réponses ! :bug:

C'est bien de rêver (il paraît que ça fait du bien au cerveau), mais il faut réserver ça au sommeil.

Un système de "carte grise" pour les armes, ça veut d'abord dire une définition précise des types (par exemple l'équivalent du code VIN pour les voitures), puis un service des "mines" pour homologuer les types en question, puis des fonctionnaires dans les préfectures pour gérer les "cartes grises".

Et tout ça dans un pays dans lequel les autorités font tout ce qu'elles peuvent pour désarmer la population...

Amicalement.

Jean-Marie
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Re: aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

Messagepar bistenfoil » 22 Nov 2016 15:57

ADM a écrit:Pour moi une législation efficace serait d'abandonner ces histoires de catégories qui sont des tiroirs à rallonge ou l'étiquetage du contenu pose toujours des problèmes insurmontable, le plus simple c'est de faire comme pour les voitures et de définir une carte grise pour chaque arme avec le calibre, la puissance, etc. Et à partir de là on sait automatiquement si une arme est autorisé ou interdite ou tout autre spécification s'y rapportant directement. Cela permettrait d'être beaucoup plus précis quand à définir une arme de chasse, de collection, de tir ou militaire et de connaître immédiatement les procédures s'y rapportant. :baisse-les-yeux:

D'ici là faudra se contenter de questions sans réponses, ou plutôt de questions à multiples réponses ! :bug:

La "carte grise" a déjà été envisagée.

Le problème, c'est lorsque la réglementation change. Souvent, elle se durcit mais il peut arriver qu'elle s'assouplisse pour certaines armes, comme en 2013.
Des armes qui étaient en première catégorie (autorisation préfectorale) sont passées en C, voire en D. Pas évident pour tout le monde de s'y retrouver, pour peu qu'il s'agisse d'une arme un peu "exotiques". Et même les services préfectoraux s'emmêlent parfois les pinceaux. Et ils ne sont pas les seuls : même les tireurs sportifs se bouffent parfois le nez sur les questions de classification d'armes (ROA...).
C'est pour cela que je conseille de poser la question par écrit aux services compétents. Si la réponse est erronée, on ne pourra douter de la bonne foi du détenteur.
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