aide pour remplir cerfa 14700-04 s'il vous plait

[charlemagne]

Les visites des tuniques bleues pour voir les coffres ne sont pas légales.....

[saxouman]

oui sur cela je sais ,mais leur refuser d'entrée est parait il à double tranchant,enfin disons qu'on est tres mal vu ensuite.

Bon après voila,beaucoup me dise n'enregistre pas ton fusil et ta carabine puisque tu les as depuis 27 ans et que pas soumis à enregistrement.

*Et d'autres plus tatillons me semble t'il disent.enregistre les!!!!car ton gd pere te les avais donnees mais tu n'as aucun papier le prouvant.Donc elles ne t'appartiennent pas vraiment mais sont à ta mere qd ton gd pere est decede.Donc fais un papier comme quoi ta mere te les cede et enregistre les!!!!

Car je ne suis pas obligé de dire en cas de controle qu'elles etaient à mon gd pere,que j'ai pas de papier certifiant le don....Je peux dire ,je les ai depuis 1989.
ou est la difference?????
mais il y en a qui insistent lourdement ,alors je ne sais ,soit je suis un peu débile ,ou peut etre senile je ne sais.
Je n'etais pas contre les enregistrer (bien au contraire car je ne veux surtout pas etre hors la loi)mais remplir le cerfa personne n'est capable de repondre à mes interrogations,et comme expliqué si dessus finalement est ce bien necessaire.
merci à vous!!!

[bistenfoil]

oui sur cela je sais ,mais leur refuser d'entrée est parait il à double tranchant,enfin disons qu'on est tres mal vu ensuite.

Peu importe.
Et c'est là que l'adhésion à une des associations précitées prend tout son sens.

[JLH4590]

oui sur cela je sais ,mais leur refuser d'entrée est parait il à double tranchant,enfin disons qu'on est tres mal vu ensuite.

Peu importe.
Et c'est là que l'adhésion à une des associations précitées prend tout son sens.

on ne peut qu'être d'accord avec toi mon poulet

[bistenfoil]

Merchi

[trappeurjhon]

oui sur cela je sais ,mais leur refuser d'entrée est parait il à double tranchant,enfin disons qu'on est tres mal vu ensuite.

Bon après voila,beaucoup me dise n'enregistre pas ton fusil et ta carabine puisque tu les as depuis 27 ans et que pas soumis à enregistrement.

*Et d'autres plus tatillons me semble t'il disent.enregistre les!!!!car ton gd pere te les avais donnees mais tu n'as aucun papier le prouvant.Donc elles ne t'appartiennent pas vraiment mais sont à ta mere qd ton gd pere est decede.Donc fais un papier comme quoi ta mere te les cede et enregistre les!!!!

Car je ne suis pas obligé de dire en cas de controle qu'elles etaient à mon gd pere,que j'ai pas de papier certifiant le don....Je peux dire ,je les ai depuis 1989.
ou est la difference?????
mais il y en a qui insistent lourdement ,alors je ne sais ,soit je suis un peu débile ,ou peut etre senile je ne sais.
Je n'etais pas contre les enregistrer (bien au contraire car je ne veux surtout pas etre hors la loi)mais remplir le cerfa personne n'est capable de repondre à mes interrogations,et comme expliqué si dessus finalement est ce bien necessaire.
merci à vous!!!

C'est dingue d'être un honnête homme et de se sentir coupable ou de vivre avec la crainte quoi que l'on fasse. C'est bien dans ce sens et aussi un peu pour cela que l'impénétrable maquis juridique est régulièrement entretenu créant ainsi un flou artistique et oppressant.
Le législateur se frotte les mains devant ce genre de spectacle ou d'interrogation et il ne faut pas compter sur lui pour dédramatiser la situation....
Libre avant, réglementé après, à nouveau libre pour être plus fortement réglementé ensuite.
Si Mirabeau voit cela il doit s'en retourner dans sa tombe et se mordre les doigts de ne pas avoir écrit ce qui paraissait si évident à l'époque comme il disait alors.

[Jean-Paul]

Comme le disait coluche;
"Deux années de droit, et tout le reste de travers ! "

On finit par s'interroger sur les véritables intentions de tous les acteurs des circuits du droit , depuis la rédaction des textes jusqu'à leurs applications.

[saxouman]

100% d'accord avec toi trappeurjhon.
La peur alors que blanc comme neige .

[Lone Rider]

C'est voulu et pas que pour les armes : on essaye de nous culpabiliser pour tout (repentance pour la colonisation, la faim dans le monde, le réchauffement climatique, rapport avec l'Islam, lois perverses et variées, etc.)
C'est une façon de nous faire courber l'échine et alors, on s'étonne que les gens se rebiffent et élisent un Tr.mp en rejetant l'Establishment politico-socio-bobo !
Actuellement, il est IMPOSSIBLE pour un honnête citoyen de respecter TOUTES les lois de son pays, même en faisant réellement un effort.
Souvent, on est hors-la-loi sans même le savoir !

[Jean-Paul]

Actuellement, il est IMPOSSIBLE pour un honnête citoyen de respecter TOUTES les lois de son pays, même en faisant réellement un effort.
Souvent, on est hors-la-loi sans même le savoir !

+1

[ducati900ss]

+1......textes des lois écrits en charabia juridique faits pour être interprétés par les vrais bandits !!!.......t'es honnête : t'es cuit !!! :

[early bird]

Pour reprendre ton post initial, vu les dates que tu precise pour ta mise en propriete de ces armes de chasse (voire de jardin pour le 14mm) tu n'as rien a declarer point barre ,ta licence fft ou ton permis de chasser validé te permettrons d'acheter quelques cartouches pour les essayer au stand ou a la chasse.
c'est etonnant comme quoi , d'un coté on rale pour ses libertés et comme d'un autre on baisse son futal(si vous me permettez l'expression)devant des gens qui ne sont pas là pour reecrire les lois mais pour faire appliquer celles qui existent deja.
Si les bleus viennent te briser les bonbons ,paye leur un café montre leur les textes de lois , dis leur que leur chef n'a rien compris , ce type de deplacement est une perte de temps ,ils ont beaucoup plus sérieux a faire et ils le savent. Je crains que le fait d'envoyer direct nos dossiers de detention a la prefecture n'ait entrainé la suppression du poste de "specialiste en armes et patin coufin" dans les brigades et commissariats.

[bistenfoil]

Le domicile d'un particulier est inviolable. Un OPJ peut y pénétrer d'autorité dans l'exercice de la police judiciaire (enquête de flagrance ou sur commission rogatoire), entre 6 et 21 heures.
La règlementation des armes relève de la police administrative et ne rentre donc pas dans ce cadre.
En ce moment, vu le contexte, des perquisitions administratives sont possibles, mais "ne sont possibles que s’il y a de sérieuses raisons de penser qu’un lieu est fréquenté par une personne menaçant la sécurité publique". Dixit le Conseil d'Etat.
Maintenant, si un gentil poulet ( ) le demande gentiment et qu'on accepte, on assume et ON NE VIENT PAS CHIALER SUR LES FORUMS APRES !!!

[saxouman]

je ne chiale pas :) je demande juste ,là encore sur un autre forum ou j'avais posé la question,on vient de me dire,il faut enregistrer car tu n'as aucune facture de ces armes et donc tu peux les avoir depuis seulement hier(et tu ne peux prouver que tu les as depuis des annees) et c'est une detention illegale(bref chacun interprete de la maniere qu'il le veut j'ai l'impression et du coup je ne sais quoi faire exactement et si le fait de ne pas enregistrer ne me causera pas de probleme tot ou tard),car là un membre de forum me dit cela,je me dis ,bon il est tatillon pas sur qu'il ai raison ,mais si lors d'un controle on me dit Mr c'est illegal et patati et patata,je vais etre bien embété.
je dois allmer chercher une carabine 22lr dans la semaine ou semaine pro chez mon armurier,je lui poserai la question !!!ca me fatigue à force ,je tourne en rond .merci à vous en tout cas ,moi je serai d'avis de ne rien faire comme certains ici

[bistenfoil]

En matière de loi ou réglementation, méfie-toi des conseils glanés ici ou là, à moi qu'ils citent un texte législatif ou réglementaire.
Si tu veux être sûr d'être dans les clous, pose la question par mail ou courrier au bureaux des armes de ta préfecture, et conserve la réponse précieusement.

je ne chiale pas :)

Je ne te visais pas spécialement. Je clarifiais juste un point sur les visites domiciliaires.