acquisition revolver PN => cerfa 14700*04 ?

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

acquisition revolver PN => cerfa 14700*04 ?

Messagepar Laul26 » 12 Avr 2017 19:47

bonjour à tous,

je souhaite faire l'acquisition d'une réplique de Remington 1858 poudre noire auprès d'un ami tireur.
Dois-je remplir un cerfa 14700*04 pour acquisition d'arme de catégorie D ?

Merci pour votre aide...
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Re: acquisition revolver PN => cerfa 14700*04 ?

Messagepar sasagi » 12 Avr 2017 20:00

Bonsoir,

Non, c'est inutile : le CERFA 14700*04 ne concerne que la mise en possession d'armes ou d'éléments d'armes de catégorie D1. Ce sont les armes à canon lisse tirant 1 coup par canon. C'est à dire les fusils de chasse, trap, ...

Les armes à poudre noire rentrent dans la catégorie D2 et sont en vente libre à toute personne majeure sans autres formalités.

Bons tirs.
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Re: acquisition revolver PN => cerfa 14700*04 ?

Messagepar Laul26 » 12 Avr 2017 20:30

super... merci !
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