A l'Ouest rien de nouveau.

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar Lone Rider » 04 Mai 2017 10:59

De ces jours-ci, par chez nous, c'est ceci qui fait la une : http://www.dhnet.be/actu/faits/un-armur ... 2542957dee
On y cite nommément le nom de l'armurier. A noter que l'on dit d'abord dans l'article qu'il est Président du club de tir avant d'ajouter qu'il est aussi armurier, histoire de jeter en plus le discrédit sur les tireurs. Moi, j'aurais dit le contraire... En effet, il est probable que les armes saisies sont en grande partie liées à son activité d'armurier. Par ailleurs, il avait, parait-il, un port d'arme, ce qui justifie le Glock à la ceinture. Quant à avoir un GP FN dans le magasin...
Evidemment, rien que les silencieux, prohibés en Bel, n'avaient rien à faire là.
La gars n'est sans doute pas droit dans ses bottes mais, présenté comme ça, il devient le Carrefour de la fourniture d'armes au banditisme-terrorisme belge et d'ailleurs.
S'il devait être blanchi (peu probable quand même...), aurais-il un droit de réponse au journaux qui l'ont sali ?
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar remington59 » 04 Mai 2017 11:55

j'ai vu le reportage fait à la télé hier :pfff:

dingue quand même ses ordures de journaleux de transformer un reportage en machine anti armes
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar ADM » 04 Mai 2017 12:39

bistenfoil a écrit:
Jean-Paul a écrit:Je note que le jeune homme qui a osé s'opposer à ce criminel en puissance, a été placé en garde à vue ! :pleure:

Ce n'est pas choquant. Garde à vue n'est pas synonyme de culpabilité. C'est de plus une procédure encadrée qui permet au gardé à vue de bénéficier de droits (avocat, médecin, repas, repos...).


La garde à vue est hélas systématique pour tous les actes de violence même commis pour se défendre, alors que dans ce dernier cas une simple déclaration pour enregistrer les faits devrait être suffisante dans la mesure ou c'est légal et reconnu par la loi. :oui:

En France le droit de se protéger est systématiquement battu en brêche pour être vidé de sa substance à défaut de pouvoir être supprimé par certains lobby anti-armes, on sait déjà que la législation sur les armes l'interdit en obligeant à conserver ses armes démontés dans un coffre, les rendant impropre à un usage de défense.

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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar ADM » 04 Mai 2017 12:51

remington59 a écrit:j'ai vu le reportage fait à la télé hier :pfff:

dingue quand même ses ordures de journaleux de transformer un reportage en machine anti armes


La méconnaissance des armes est grande dans le milieu journalistique, pour l'article que j'ai cité j'ai trouvé d'autres versions qui parlaient de fusil mitrailleurs pour désigner la kalashnikov bridé pour tirer au coup par coup, à chaque fois on a droit à des exubérance et excès de language qui ne correspondent à aucune réalité, l'article de la vidéo de France 3 étant le plus exact car il reprend fidèlement le communiqué des autorités.

Quand à la saisie record d'armes dans une armurerie, ça ne peut que prêter à rire surtout de la manière dont c'est présenté. :mdrbis: même s'ils sont tombés sur un armurier qui prend quelques libertés avec la loi ça n'en fait pas un arsenal destiné à mettre le pays à feu et à sang. Les collectionneurs qui ne respectent pas la loi sont heureusement plus nombreux que les terroristes. :oui: sans qu'il y ait d'interconnexion entre les deux.
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar hiram mc daniels » 04 Mai 2017 12:56

ADM a écrit:-//-la législation sur les armes l'interdit en obligeant à conserver ses armes démontés dans un coffre -//-


Tiens ? On se lance dans la Fake News ?
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar ADM » 04 Mai 2017 13:19

hiram mc daniels a écrit:
ADM a écrit:-//-la législation sur les armes l'interdit en obligeant à conserver ses armes démontés dans un coffre -//-


Tiens ? On se lance dans la Fake News ?


De quoi vous parlez ? il n'y a guère que la catégorie D qui vient d'être supprimé pour laquelle cela n'était pas obligatoire, et c'est bien inutile vu le temps de rechargement d'une arme à poudre noire, même un chasseur doit enlever une pièce de son arme y compris pour le transport. Cela dit il y a sans doute peu de gens qui enlèvent réellement une pièce de leur arme (percuteur par exemple) parce que sur certaines armes ça demande un démontage complexe avec des outils.
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar Lone Rider » 04 Mai 2017 13:22

En France, pour le transport, une sureté de pontet ne suffit pas ? En Bel, il faut en plus un coffret ou une housse avec un cadenas.
Et dans le coffre à la maison, il faut aussi démonter ?
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar ADM » 04 Mai 2017 14:03

Lone Rider a écrit:En France, pour le transport, une sureté de pontet ne suffit pas ? En Bel, il faut en plus un coffret ou une housse avec un cadenas.
Et dans le coffre à la maison, il faut aussi démonter ?


En France, c'est selon les catégories (plus on grimpe plus c'est restrictif), la loi ne retient que l'usage du coffre et/ou (selon circonstance) le démontage d'une pièce essentielle de l'arme, je ne suis pas sûr que la sureté de pontet qui n'empêche pas le vol soit considéré comme une mesure suffisante, autant pour le stockage à domicile que pour le transport (malette ou étui sécurisé et/ou démontage obligatoire avec en plus les munitions dans une boite qui ferme séparé), à voir à quelle sauce cela sera servit avec la nouvelle législation. :lecture:

Pour les armes à poudre noire il y a bon espoir que le régime d'utilisation/stockage/transport reste inchangé, donc libre.
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar hiram mc daniels » 04 Mai 2017 14:49

ADM a écrit:De quoi vous parlez ? il n'y a guère que la catégorie D qui vient d'être supprimé pour laquelle cela n'était pas obligatoire,


Je suis sur que ce sera donc facile de me trouver un article de loi qui impose le démontage des armes B ou C dans les coffres.
ou bien ça voudrait dire...
ADM a écrit:La méconnaissance des armes est grande dans le milieu journalistique,

...qu'il n'y aurait pas qu'eux ?
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar ADM » 04 Mai 2017 15:03

hiram mc daniels a écrit:
Je suis sur que ce sera donc facile de me trouver un article de loi qui impose le démontage des armes B ou C dans les coffres.
ou bien ça voudrait dire...



ça voudrait dire que vous rédigez la question à ma place en l'interprétant à votre manière, la remarque était d'ordre général :grimace:
De toute façon que ce soit coffre+démontage ou alors coffre sans démontage (selon catégorie) ça ne change rien au fait que ces armes ne sont pas immédiatement utilisable. Ceux qui ont chez eux une arme de cat A,B,C en état de marche et chargé à portée de la main, ben c'est pas légal. :étudiant:
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar bistenfoil » 04 Mai 2017 15:54

ADM a écrit:
hiram mc daniels a écrit:
ADM a écrit:-//-la législation sur les armes l'interdit en obligeant à conserver ses armes démontés dans un coffre -//-


Tiens ? On se lance dans la Fake News ?


De quoi vous parlez ? il n'y a guère que la catégorie D qui vient d'être supprimé pour laquelle cela n'était pas obligatoire, et c'est bien inutile vu le temps de rechargement d'une arme à poudre noire, même un chasseur doit enlever une pièce de son arme y compris pour le transport. Cela dit il y a sans doute peu de gens qui enlèvent réellement une pièce de leur arme (percuteur par exemple) parce que sur certaines armes ça demande un démontage complexe avec des outils.

Oulah ! On extrapole ? :etoiles:
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar Lone Rider » 04 Mai 2017 15:58

Pour ceux qui nous lisent et qui ne sont pas des spécialistes, il serait peut-être intéressant de "sortir" des textes de Loi officiels qui déterminent les conditions de stockage à la maison et de transport vers le club de tir ou la chasse.
ça doit bien exister quelque-part et ça éviterait des interprétations diverses et variées.
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar bistenfoil » 04 Mai 2017 16:14

Concernant le stockage :
Décret 2013-700 du 30 janvier 2013 :

Article 113
I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Concernant le transport :
code de la sécurité intérieure


Article R315-1
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-11, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Article R315-2
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

En matière de chasse et de tir sportif :

1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;


2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;


3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Article R315-3
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes et éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes et éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D.

Article R315-4
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-2 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar hiram mc daniels » 04 Mai 2017 16:29

ADM a écrit:ça voudrait dire que vous rédigez la question à ma place en l'interprétant à votre manière, la remarque était d'ordre général :grimace:


Tu n'as pas écrit ceci ? C'est une interprétation de ma part ?
ADM a écrit:-//-la législation sur les armes l'interdit en obligeant à conserver ses armes démontés dans un coffre -//-

C'est bien le genre de chose qu'un journaliste qui ne connait rien en armes feu écrirait, non ?


Bistenfoil l'a bien écrit:

B c'est au coffre
C c'est au coffre ou bien démonté ou bien muni d'un dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
D c'est sur la cheminée si on veut.
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Re: A l'Ouest rien de nouveau.

Messagepar bistenfoil » 04 Mai 2017 16:37

hiram mc daniels a écrit:D c'est sur la cheminée si on veut.

D2 uniquement.
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