nouvelle reglementation achat poudre noire?

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar sylv1du26 » 05 Mai 2017 20:22

jusqu’à maintenant l'achat de poudre noire nécessiter seulement une piece d'identité, or depuis quelques jours certains sites demande une licence de tir en plus, nouvelle reglementation en route?
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar diesel » 05 Mai 2017 22:55

:pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff: :pfff:
Je déteste qu'on cherche à me faire passer pour un con, j'y arrive déjà très bien tout seul.
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar ADM » 05 Mai 2017 22:58

Certains armuriers demandent une licence de tir en plus de la CNI depuis déjà bien longtemps et il y a bien une nouvelle législation en route mais rien en cet instant ne permet de dire que les conditions de vente de la poudre noire vont se durcir, il n'y a pas une seule ligne là dessus dans la nouvelle législation, d'autant que c'est déjà assez difficile comme ça d'en trouver.

Attendons de voir ce que le futur gouvernement français décidera en la matière car tout dépend de lui et lui seul. La catégorie D2 étant supprimé il faut voir comment et par quoi elle sera remplacé, ça ne se fera sans doute pas immédiatement il faut bien compter quelques mois au minimum.

Dans la mesure ou les armes anciennes restent libre il est logique de penser que la poudre noire le restera aussi, et les armuriers trop zélé en vendront encore moins voilà tout, on dirais qu'ils sont pressé de se débarrasser de ce "fardeau" au vu des conditions de stockage drastique que l'Etat leur impose. :lecture:
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar bistenfoil » 05 Mai 2017 23:17

Excès de zèle des armuriers en question.
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar sasagi » 06 Mai 2017 10:10

Abus de la part de certains armuriers.
Voici la réponse que j'ai faites très récemment à un de ces armuriers à qui j'avais commandé de la Suisse et qui me demandais une copie de ma licence en plus de ma CNI :

"Madame, Monsieur,

Je vous demanderais de bien vouloir annuler ma commande référencée ci-dessus et de supprimer mes compte et toutes les informations y afférent (CNIL : loi Informatique et Libertés n°78-17 en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004)

En effet, ma commande ne comporte pas d’arme classée, mais seulement de la poudre noire.
Or les documents législatifs suivants :
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
- Code de la sécurité intérieure, articles R311-2 (créé par le Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure) ,

précisent que la poudre noire est classée administrativement dans le paragraphe « j » de la catégorie D2 (Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie).
Cette catégorie est en vente libre à toute personne majeure. Une demande de preuve de majorité est donc normale et justifiée.

D’autre part, vos CGV ne mentionnent que les armes classées en D2F pour lesquelles vous demandez seulement une preuve de majorité : (« Pour finir, la commande sera validée, dès lors qu’elle comporte un produit classé D2F, seulement lorsque le client aura fait parvenir à contact@xxxxxxxxx.fr ou par voie postale à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (adresse de l'armurier), une copie ou scan d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, permis de chasser, carte de combattant, carte de résidant ou carte de séjour). »)
Pour rappel la D2F est : « Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique. »

Les conditions de vente de la poudre noire ne sont pas précisées dans vos CGV ce qui laisse à penser que vous respectez la réglementation à ce sujet. ( D2J : vente libre à personne majeure).

Une demande de permis de chasse ou de licence de tir est donc parfaitement abusive dans ce cas, et ne constitue que de la surenchère administrative qui représente une contrainte supplémentaire et inutile pour les tireurs.
Je ne cautionne pas cette pratique !

Cordialement"
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar cromagnon 07 » 06 Mai 2017 13:10

il y' a quelques armuriers qui font du zèle en ce moment on se demande pourquoi ?????? :sifflote: vivement qu'ils mettent la clé sous le paillasson et qu'ils aillent se faire voir chez les grecs .
quand aux autres ce n'est guère mieux car ça spécule a tout va et les prix grimpent en flèche .
le temps des collabos est il revenu a grand pas dans ce pays ?????
m'en fout je sais la fabriquer
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar sylv1du26 » 06 Mai 2017 13:41

je connais des chasseurs qui sont pret a m'en acheter avec leurs permis, de plus mon grand pere a bosser toute sa vie dans une poudrerie a conté de dijon ( maintenant proprieter de nobel ) donc la fabriquer n'ai pas du tout un soucis, mais devoir etre hors la loi a se faire plaisir a tirer sur une cible ca commence a devenir relous ( bientot meme les lances pieres vont etre classés en categories B ), meme si cela ne fais pas longtemps que je le tir, ca craint, ont est pas des psychopathes!!!
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar hiram mc daniels » 06 Mai 2017 22:10

cromagnon 07 a écrit:il y' a quelques armuriers qui font du zèle en ce moment on se demande pourquoi ?????? :sifflote: vivement qu'ils mettent la clé sous le paillasson et qu'ils aillent se faire voir chez les grecs .
quand aux autres ce n'est guère mieux car ça spécule a tout va et les prix grimpent en flèche .
le temps des collabos est il revenu a grand pas dans ce pays ?????


Je lis bien ?
Il n'y a que deux catégories d'armurier ?
Ceux qui font du zèle et se qui se sucrent ?
Quelle engeance !
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar Podge noir » 07 Mai 2017 15:57

Refusé ce matin dans le stand... un petit mp svp pour acheter de la suisse numéro 2 librement
Histoire d'essayer la pétoire dans la grande Brière :grand-sourire:
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar trappeurjhon » 08 Mai 2017 04:19

sasagi a écrit:Abus de la part de certains armuriers.
Voici la réponse que j'ai faites très récemment à un de ces armuriers à qui j'avais commandé de la Suisse et qui me demandais une copie de ma licence en plus de ma CNI :

"Madame, Monsieur,

Je vous demanderais de bien vouloir annuler ma commande référencée ci-dessus et de supprimer mes compte et toutes les informations y afférent (CNIL : loi Informatique et Libertés n°78-17 en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004)

En effet, ma commande ne comporte pas d’arme classée, mais seulement de la poudre noire.
Or les documents législatifs suivants :
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
- Code de la sécurité intérieure, articles R311-2 (créé par le Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure) ,

précisent que la poudre noire est classée administrativement dans le paragraphe « j » de la catégorie D2 (Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie).
Cette catégorie est en vente libre à toute personne majeure. Une demande de preuve de majorité est donc normale et justifiée.

D’autre part, vos CGV ne mentionnent que les armes classées en D2F pour lesquelles vous demandez seulement une preuve de majorité : (« Pour finir, la commande sera validée, dès lors qu’elle comporte un produit classé D2F, seulement lorsque le client aura fait parvenir à contact@xxxxxxxxx.fr ou par voie postale à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (adresse de l'armurier), une copie ou scan d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, permis de chasser, carte de combattant, carte de résidant ou carte de séjour). »)
Pour rappel la D2F est : « Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique. »

Les conditions de vente de la poudre noire ne sont pas précisées dans vos CGV ce qui laisse à penser que vous respectez la réglementation à ce sujet. ( D2J : vente libre à personne majeure).

Une demande de permis de chasse ou de licence de tir est donc parfaitement abusive dans ce cas, et ne constitue que de la surenchère administrative qui représente une contrainte supplémentaire et inutile pour les tireurs.
Je ne cautionne pas cette pratique !

Cordialement"


Bonjour,

Voilà qui est bien dit ou surtout bien écrit, j'espère que la leçon donnée lui servira....

Cordialement
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar cromagnon 07 » 08 Mai 2017 06:24

il y' a une paire de mois un armurier nous a refusé la vente d'un bidon . mon permis de chasse n'étant pas validé cette année car je n'ai pas eu le temps d'aller a la chasse a cause du boulot . il nous a dit que c'était les gendarmes qui lui avaient donné cette consigne . comme nous sommes en état d'urgence ceci ne m'a pas choqué .c'est a mon avis la seule raison valable pour justifier cette pratique . nous sommes allé quelques km plus loin et nous en avons eu un kg avec seulement la carte d'identité et renseignement du registre de police (avant ça ne se pratiquait pas de cette façon ) .
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar charlemagne » 08 Mai 2017 09:42

Pour moi, ça a toujours été comme ça, présentation CNI et enregistrement.
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar ducati900ss » 08 Mai 2017 11:37

charlemagne a écrit:Pour moi, ça a toujours été comme ça, présentation CNI et enregistrement.


Profitez - en bien .........on va s'aligner sans doute sur les plus restrictifs ,en vue de la mondialisation !!!.... :sifflote:
Il est plus noble de se donner tort,que d'avoir le dernier mot ; surtout quand on a raison ! ( F.Nietzsche )
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar bistenfoil » 08 Mai 2017 21:44

charlemagne a écrit:Pour moi, ça a toujours été comme ça, présentation CNI et enregistrement.

Oui, mais pas licence. :non:
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Re: nouvelle reglementation achat poudre noire?

Messagepar Podge noir » 09 Mai 2017 06:16

Merci :v:
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