cromagnon 07 a écrit:il y' a quelques armuriers qui font du zèle en ce moment on se demande pourquoi ?????? vivement qu'ils mettent la clé sous le paillasson et qu'ils aillent se faire voir chez les grecs .
quand aux autres ce n'est guère mieux car ça spécule a tout va et les prix grimpent en flèche .
le temps des collabos est il revenu a grand pas dans ce pays ?????
sasagi a écrit:Abus de la part de certains armuriers.
Voici la réponse que j'ai faites très récemment à un de ces armuriers à qui j'avais commandé de la Suisse et qui me demandais une copie de ma licence en plus de ma CNI :
"Madame, Monsieur,
Je vous demanderais de bien vouloir annuler ma commande référencée ci-dessus et de supprimer mes compte et toutes les informations y afférent (CNIL : loi Informatique et Libertés n°78-17 en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004)
En effet, ma commande ne comporte pas d’arme classée, mais seulement de la poudre noire.
Or les documents législatifs suivants :
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
- Code de la sécurité intérieure, articles R311-2 (créé par le Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure) ,
précisent que la poudre noire est classée administrativement dans le paragraphe « j » de la catégorie D2 (Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie).
Cette catégorie est en vente libre à toute personne majeure. Une demande de preuve de majorité est donc normale et justifiée.
D’autre part, vos CGV ne mentionnent que les armes classées en D2F pour lesquelles vous demandez seulement une preuve de majorité : (« Pour finir, la commande sera validée, dès lors qu’elle comporte un produit classé D2F, seulement lorsque le client aura fait parvenir à contact@xxxxxxxxx.fr ou par voie postale à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (adresse de l'armurier), une copie ou scan d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, permis de chasser, carte de combattant, carte de résidant ou carte de séjour). »)
Pour rappel la D2F est : « Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique. »
Les conditions de vente de la poudre noire ne sont pas précisées dans vos CGV ce qui laisse à penser que vous respectez la réglementation à ce sujet. ( D2J : vente libre à personne majeure).
Une demande de permis de chasse ou de licence de tir est donc parfaitement abusive dans ce cas, et ne constitue que de la surenchère administrative qui représente une contrainte supplémentaire et inutile pour les tireurs.
Je ne cautionne pas cette pratique !
Cordialement"
charlemagne a écrit:Pour moi, ça a toujours été comme ça, présentation CNI et enregistrement.
charlemagne a écrit:Pour moi, ça a toujours été comme ça, présentation CNI et enregistrement.
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