Entreposage armes

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Entreposage armes

Messagepar Bolt » 10 Mai 2017 17:06

Bonjour,
un ami m'ayant posé cette question et je n'ais pu lui répondre,les armes que l'on détient, doivent elles étre conservées au domicile principal ou possibilité de les détenir dans une résidence secondaire
Bien entendu il s'agit d'armes déclarées et détenues au coffre (chasse,recherche)
S'il ne sert pas,ca sert a rien de l'avoir
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Re: Entreposage armes

Messagepar Little Joe » 10 Mai 2017 17:24

S'il s'agit d'armes de catégorie B, elles doivent être détenues dans un coffre au domicile principal du détenteur de(s) l'autorisation(s). Toutefois, pour les détentions au titre d'armes de défense, le document CERFA précise dans la liste des pièces à joindre à la demande "justificatif de local professionnel ou de résidence secondaire en cas de seconde arme au titre de la défense". On doit donc pouvoir, dans ce cas uniquement, et avec un justificatif de domicile secondaire, entreposer une arme de poing hors du domicile principal...
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Re: Entreposage armes

Messagepar Bolt » 10 Mai 2017 18:01

Merci :nickel:
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Re: Entreposage armes

Messagepar bistenfoil » 10 Mai 2017 18:09

Je n'ai rien trouvé là-dessus dans le code de la sécurité intérieure, hormis les habituelles conditions de stockage.
L'article L314-1 précise "La conservation par toute personne des armes, des munitions et de leurs éléments essentiels des catégories A et B est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.
Les armes, les munitions et leurs éléments essentiels des catégories C et D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat sont conservés hors d'état de fonctionner immédiatement."
ce qu'on savait déjà.
Bref, je pense qu'une arme peut tout aussi bien être conservée dans la résidence principale ou secondaire. Mais la formule "assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers" exclue à mon sens une résidence inoccupée, ce qui est assez fréquent avec une résidence secondaire. Donc, si on est là, pas de problème.
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Re: Entreposage armes

Messagepar Bolt » 10 Mai 2017 19:02

Merci Bistenfoil
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