Transport Arme à poudre noire

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar ADM » 04 Juin 2017 00:10

bbrmque a écrit:Attention à ne pas confondre le port et le transport.... :pfff:


Effectivement, et s'il n'y a aucun texte prohibant le transport.... tout ce qui n'est pas interdit par la loi est forcément autorisé.

De toute façon les revolvers poudre noire ne font jamais parler d'eux dans les faits divers, et s'il y en a plus d'un qui aimerait parfois se balader dans certains endroits spécifique (pas forcément public) un colt à la ceinture c'est davantage par esprit de jeu et de mimétisme que par volonté de commettre un délit. Les vrais bandit d'aujourd'hui ont changés d'arsenal, il serait bon que cela soit acté et enregistré par l'administration française, tout le monde y gagnera.
ADM
 
Messages: 348
Enregistré le: 19 Sep 2016 18:01

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar bbrmque » 04 Juin 2017 00:11

Bang-Bang a écrit::lecture:
Le transport des armes de catégorie D 2° est soumis à un motif légitime, selon l’article R315-1 3° du CSI.
La licence de tir en cours de validité vaut titre de transport légitime. Cela est prévu par l'article R315-2 2° du CSI.
La participation à une reconstitution historique est un autre motif qui figure expressément au code de la sécurité intérieure.
Aucune liste exhaustive de motifs légitimes n'est prévue. La légitimité des autres motifs de transport est donc appréciée au cas par cas.
De plus, selon l’article L315-4 du CSI, les armes de cette catégorie doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité ». Les textes ne précisent rien de plus sur les dispositifs techniques.
En raison de sa conception, un revolver à percussion déchargé est forcément non-immédiatement utilisable. Si en plus, il est transporté par exemple dans un sac fermé, on peut raisonnablement penser que cela constitue un dispositif technique répondant à cette obligation. L’installation d’un verrou de pontet n’est pas précisément prévue par les textes.
:lecture:


....
Citation de la momie : "Vous n'aurez pas ma liberté de panser..."
UFA, mais plus UNPACT...
Avatar de l’utilisateur
bbrmque
 
Messages: 6057
Enregistré le: 04 Mai 2013 16:49
Localisation: Guadeloupe

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar ADM » 04 Juin 2017 00:22

Dans la mesure ou il n'y a pas d'obligation d'adhérer à la FFT pour les armes à poudre noire leur utilisation est possible dans des lieues privés (contrairement aux autres catégories) et donc motif légitime vaut pour n'importe quel transport de ces armes, pas obligatoirement sur le trajet du stand. Bien entendu si vous garez la voiture sur un parking d'aéroport ou de gare avec l'arme dans le coffre ça risque d'être nettement plus dur à justifier que sur un chemin forrestier ou dans la direction d'une ancienne carrière. Mais en droit je ne lis rien là d'incompatible ou d'interdiction formelle par rapport à la 1ère question posé sur ce sujet.
ADM
 
Messages: 348
Enregistré le: 19 Sep 2016 18:01

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar ADM » 04 Juin 2017 00:36

poudreux a écrit:Tu vas ou tu veux quand tu veux,(pour vendre de la vodka?) mais ici nous débattons de tir sportif à l'arme ancienne



Pas de vodka pour moi, je n'ai jamais supporté ça :etoiles: , pour le reste faites avec votre imagination, aucune information à rendre public.
Et concernant les armes anciennes, rassurez vous, la locomotive n'a jamais quitté les rails même si le contenu des wagons peut surprendre. tchooooouuuuuuuuuut tchooooooooouuuuuuut (c'est pour écarter les bisons) :étudiant:

Nouvelle démonstration en Angleterre à Londres (le pays désarmés) qu'aucune législation anti-arme n'est efficace, tout au contraire, les terroristes n'ont besoin que de couteaux et vehicules pour massacrer les citoyens dont les dents et les ongles ont été limé par décret... Un attentat ça dure moins de 5 minutes, la police arrivera toujours trop tard, une leçon à retenir pour la France ou l'état d'urgence ne protège de rien.
ADM
 
Messages: 348
Enregistré le: 19 Sep 2016 18:01

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar diesel » 04 Juin 2017 06:33

Je pense qu'il est maintenant temps que la modération fasse son œuvre... :triste: :triste: :triste: :triste: :triste:

Amicalement.

Jean-Marie
Je déteste qu'on cherche à me faire passer pour un con, j'y arrive déjà très bien tout seul.
Le mort, il sait pas qu'il est mort ; c'est pour les autres que c'est dur.................... Pour les cons, c'est pareil.
Avatar de l’utilisateur
diesel
 
Messages: 3040
Enregistré le: 06 Juil 2012 07:53
Localisation: Toulon

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar Jean-Paul » 04 Juin 2017 11:16

diesel a écrit:Je pense qu'il est maintenant temps que la modération fasse son œuvre... :triste: :triste: :triste: :triste: :triste:

Amicalement.

Jean-Marie


Il nous arrive à tous, ( moi y compris ) :triste: , de faire des hors sujets, pris par l'ambiance :bière: , mais chez certains, on a l'impression que c'est une hygiène de vie, un mode de fonctionnement, de pourrir systématiquement chaque sujet dans lequel ils s'expriment, et là, ils dépassent les bornes des limites, comme le disait le propriétaire de Maurice.
Mais là, y'en a marre !. :pas-content:
On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde. (Desproges)
Avatar de l’utilisateur
Jean-Paul
 
Messages: 1843
Enregistré le: 31 Juil 2016 15:53

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar bbrmque » 04 Juin 2017 12:01

Autant je ne supporte pas la pensée unique bien pensante, autant lorsque l'on fréquente un forum sympa avec une modération ouverte et bienveillante, l'on risque de tomber sur ça : https://www.google.gp/url?sa=t&source=w ... 9H-J209ELA
Citation de la momie : "Vous n'aurez pas ma liberté de panser..."
UFA, mais plus UNPACT...
Avatar de l’utilisateur
bbrmque
 
Messages: 6057
Enregistré le: 04 Mai 2013 16:49
Localisation: Guadeloupe

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar LEM » 04 Juin 2017 12:10

Il y a aussi une fonction utile du forum : la liste "d'amis ignorés" - ca rend plus lisible. J'experimente depuis peu, et pour l'instant je trouve le truc efficace :)
LEM
 
Messages: 414
Enregistré le: 18 Aoû 2016 00:14

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar diesel » 04 Juin 2017 12:45

LEM a écrit:Il y a aussi une fonction utile du forum : la liste "d'amis ignorés" - ca rend plus lisible. J'experimente depuis peu, et pour l'instant je trouve le truc efficace :)

Et ça ne nuit pas à la compréhension des interventions de ceux qui restent ?

Amicalement.

Jean-Marie
Je déteste qu'on cherche à me faire passer pour un con, j'y arrive déjà très bien tout seul.
Le mort, il sait pas qu'il est mort ; c'est pour les autres que c'est dur.................... Pour les cons, c'est pareil.
Avatar de l’utilisateur
diesel
 
Messages: 3040
Enregistré le: 06 Juil 2012 07:53
Localisation: Toulon

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar bbrmque » 04 Juin 2017 13:32

Non, elle est très pratique cette BAC :regard-en-coin:
Citation de la momie : "Vous n'aurez pas ma liberté de panser..."
UFA, mais plus UNPACT...
Avatar de l’utilisateur
bbrmque
 
Messages: 6057
Enregistré le: 04 Mai 2013 16:49
Localisation: Guadeloupe

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar Raide Brest » 04 Juin 2017 15:53

bbrmque a écrit:Non, elle est très pratique cette BAC :regard-en-coin:

Toutafé et comme ils s'y retrouvent entre copains du même style ils peuvent s’amuser ensemble... :pouce-en-haut: !!
Comme Descartes, "je pense avec malice"!
“Ce n'est pas une arme à feu, c'est un moteur, mono-cylindre à combustion interne et à un temps, équipé d'un piston éjectable...”
Avatar de l’utilisateur
Raide Brest
 
Messages: 5081
Enregistré le: 26 Sep 2011 17:54
Localisation: Phare Ouest

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar LEM » 04 Juin 2017 18:19

diesel a écrit:
LEM a écrit:Il y a aussi une fonction utile du forum : la liste "d'amis ignorés" - ca rend plus lisible. J'experimente depuis peu, et pour l'instant je trouve le truc efficace :)

Et ça ne nuit pas à la compréhension des interventions de ceux qui restent ?

Amicalement.

Jean-Marie

Jusqu'ici, non.
LEM
 
Messages: 414
Enregistré le: 18 Aoû 2016 00:14

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar ADM » 04 Juin 2017 18:21

Certaines vérités ne plaisent pas ou certains ne veulent pas en entendre parler, moi j'attend toujours qu'on me démontre par un texte de loi qu' Aramiz123 n'a pas le droit de mettre une arme à poudre noire chargé dans son coffre de voiture pour la transporter d'un point A à un point B avec la législation actuelle. Il y a aussi débat sur le fait de conserver ses armes en D2 chargé à la maison, et là aussi à priori rien ne l'interdit formellement.

C'est tout à fait possible dans la mesure du raisonnable, éviter les lieues sensible sécurisés surtout en période de terrorisme, pour ne pas se faire plomber par les forces de l'ordre sur un malentendu. :cowboy:

Le monde rural se désertifie de plus en plus (vieillissement de population, déplacement vers les grandes villes, etc), offrant de plus en plus de lieues propice au tir aux armes anciennes (coins désertifiés, ruines industrielles, etc) loin de toute habitation.

J'ai souvenir étant jeune (les années 1980) d'être tombé sur une épave de voiture rouillé au milieu de nul part en pleine végétation en me rendant sur un lieu de tir, cette épave n'avait plus ni roues ni moteur et la carrosserie portait quelques impacts de fusils de chasse, qu'est-ce qu'on s'est marré à la farcir de plomb en cal 36 et 44 pendant tout une après midi, le pare brise n'existait déjà plus mais on a pû exploser les vitres latérales, rétroviseurs et tout ce qui restait, fallait voir les balles labourer le tableau de bord, les sièges et traverser les portières. Qu'est-ce qu'on s'est marré ! :oui: :pouce-en-haut: on a rejoué l'attaque de la diligence :biggrin2:

Et je pense qu'aujourd'hui c'est toujours possible.
ADM
 
Messages: 348
Enregistré le: 19 Sep 2016 18:01

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar poudreux » 04 Juin 2017 18:33

Bon, on va arrêter là.
Entre les sonneries et les fautes, ça devient difficile à supporter.
Pulvérocordialement
Avatar de l’utilisateur
poudreux
 
Messages: 3661
Enregistré le: 24 Sep 2005 10:07
Localisation: devant le clavier sur la Costa Brava

Re: Transport Arme à poudre noire

Messagepar BlueSnake » 05 Juin 2017 08:25

Jean-Paul a écrit:
bistenfoil a écrit:C'est gentil, mais je ne suis pas infaillible non plus. C'est pour cela que j'aime bien étayer mes argumentations par quelques références textuelles officielles.

Si on estime que je me suis planté, il faudra me le démontrer de la même façon.


Lors d'un contrôle, c'est celui qui porte l'uniforme qui dit la loi, donc on marche à l'ombre et on s'évite bien des soucis.

J'ai assisté à une commission de sécurité précédent l'ouverture d'un établissement recevant du public.
Le capitaine des pompiers a demandé quelques modifications des installation avant de donner un avis favorable.
Le responsable technique du site lui a montré un recueil de règlements afin de démontrer qu'il avait raison. :sifflote:
Réponse cinglante de l'officier:
Ici, celui qui dit la loi, c'est moi !, donc, ou bien vous effectuez les modification, ou vous n'ouvrez pas votre établissement ! :etoiles:
La messe était dite. :oups:


Seule la justice dit la loi les autres sont la pour l'appliquer nuance! Le gars n'est pas allé au tribunal administratif ?
La violence est le dernier refuge de l'incompétence.
BlueSnake
 
Messages: 335
Enregistré le: 26 Sep 2012 20:18

PrécédenteSuivante

Retourner vers Lois/réglements

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité