Code de la sécurité intérieur 2018

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar bistenfoil » 27 Juin 2017 08:58

Jean-Paul a écrit:je pense que la F.F.T. ne tardera pas à communiquer, si cela est nécessaire. :lecture:

Tu penses que ça aura une incidence sur le tennis ? :biggrin2:
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar ADM » 27 Juin 2017 12:38

hiram mc daniels a écrit:ADM, Il semble que tu ais raison.


C'est chevaleresque de le reconnaître :asiatique:

les modifications de législation ne sont jamais apportés à la légère ou de manière partiel, et ces réajustements seront valable pour plusieurs années au minimum (la précédente modification datant de 2014), je ne doute pas que les associations feront un article sur le sujet à l'occasion mais je constate que c'est la version la moins contraignante qui a été adopté en France, on revient de loin quand on voit ce que c'était au départ ! :etoiles: heureusement qu'il y a eu du filtrage au cours du processus :bière:

je vais pouvoir reprendre l'expansion de ma collection de revolver poudre noire là ou je l'avais laissé vu que le ciel s'éclaircit et donc de reprogrammer à nouveau des achats future en la matière ! (et quelques holsters aussi !) :sourire:

et en attendant d'astiquer mon étoile de sheriff en provenance direct du Texas, faut bien quelqu'un pour faire régner l'ordre, nan mais ! :clin:

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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar Jean-Paul » 27 Juin 2017 16:53

bistenfoil a écrit:
Jean-Paul a écrit:je pense que la F.F.T. ne tardera pas à communiquer, si cela est nécessaire. :lecture:

Tu penses que ça aura une incidence sur le tennis ? :biggrin2:

Parfaitement, et principalement en raison de l'incidence sur la flexibilité de la queue de la vache en fonction de l'âge du capitaine ! :oui:
...Et inversement, bien entendu ! :sifflote:
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar diesel » 27 Juin 2017 17:02

ADM a écrit:les modifications de législation ne sont jamais apportés à la légère ou de manière partiel, et ces réajustements seront valable pour plusieurs années au minimum (la précédente modification datant de 2014), je ne doute pas que les associations feront un article sur le sujet à l'occasion mais je constate que c'est la version la moins contraignante qui a été adopté en France, on revient de loin quand on voit ce que c'était au départ ! :etoiles: heureusement qu'il y a eu du filtrage au cours du processus :bière:

On revient de nulle part.

Les "versions extrémistes" n'ont jamais existé que dans l'imagination de certains sur les forums.

Amicalement.

Jean-Marie
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar ADM » 27 Juin 2017 19:42

diesel a écrit:On revient de nulle part.

Les "versions extrémistes" n'ont jamais existé que dans l'imagination de certains sur les forums.

Amicalement.

Jean-Marie


En fait je ne sais pas grand chose du sujet je n'étais pas dans les coulisses, mais l'on a effectivement constaté que la suppression de la catégorie D n'était pas l'apocalyspe annoncé, que le changement de catégorie des revolvers à poudre noire annoncé plus tardivement n'a pas eu lieu, mais il faut aussi tenir compte du déroulement de la procédure, engagé par le précédent pouvoir qui a vu ses embitions rognés par le vote européen, le parlement européen ayant décidé uniquement que chaque pays pouvait faire comme il voulait, au lieu de leurs imposer une série d'interdictions sévères de la version de base.

Les associations se sont révélés particulièrement impuissante à influencer le vote au parlement qui n'a pas suivi leurs recomandations, mais il n'est pas impossible qu'elles aient joués un rôle dans la phase finale quand il s'est agit de transposer en droit national, ils nous le diront bien en temps utile je pense, si jamais ils ont rencontrés des responsables. en tout cas nous n'avons plus un gouvernement viscéralement hostile aux armes et c'est appréciable au plus haut point. :nickel:
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar ducati900ss » 27 Juin 2017 20:48

<<en tout cas nous n'avons plus un gouvernement viscéralement hostile aux armes et c'est appréciable au plus haut point. :nickel:>>.......... :mdrbis: :mdrbis: :mdrbis:
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar bistenfoil » 27 Juin 2017 20:53

ADM a écrit:En fait je ne sais pas grand chose du sujet je n'étais pas dans les coulisses, mais l'on a effectivement constaté que la suppression de la catégorie D n'était pas l'apocalyspe annoncé, que le changement de catégorie des revolvers à poudre noire annoncé plus tardivement n'a pas eu lieu, mais il faut aussi tenir compte du déroulement de la procédure, engagé par le précédent pouvoir qui a vu ses embitions rognés par le vote européen, le parlement européen ayant décidé uniquement que chaque pays pouvait faire comme il voulait, au lieu de leurs imposer une série d'interdictions sévères de la version de base.

C'est quand même un peu tôt pour crier victoire.

en tout cas nous n'avons plus un gouvernement viscéralement hostile aux armes et c'est appréciable au plus haut point. :nickel:

Qu'est-ce qui te permet d'affirmer cela ? Il n'a encore rien fait, de bien ou de mal. Et puis n'oublions pas que ce gouvernement n'est qu'un succédané du précédent.
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar Jean-Paul » 27 Juin 2017 21:01

:lecture: Rien sur le site de l' Unpact, ni sur celui de la F.F.T(ir) ( pour faire plaisir à bistenfoil :grand-sourire: ) concernant une quelconque nouveauté ????? :triste:
Zarre, je dirais même Bi-Zarre... :huh:
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar marlin308 » 27 Juin 2017 21:14

<< f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique.

Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de l'intérieur, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
>>


Quelles caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint ??

c'est bien vague et laisse la porte ouverte a tout suivant les besoins ...
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar ADM » 28 Juin 2017 01:43

marlin308 a écrit:
Quelles caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint ??

c'est bien vague et laisse la porte ouverte a tout suivant les besoins ...


j'ignore si ces arrêté ont déjà été pris ou non mais cela concerne surtout les fabriquants et pas tellement les consommateurs que nous sommes, soyont logique s'ils avaient voulu interdire nos répliques ils l'auraient fait sans avoir recours à ce paragraphe car en droit franco-français ils ont absolument tous les droits. Il y aura donc une série d'impératifs technique encadrant la fabrication des répliques qui devront être conforme au modèle historique en tout point et je n'ai aucun doute que les répliques présente actuellement sur le marché européen rempliront ces normes.

Ce paragraphe est spécialement destiné à contrer les répliques d'arme moderne de tir à blanc fabriqués en Turquie dans un métal pouvant supporter de la PSF et donc permettre de modifier l'arme pour un tir réel, ce qui n'est en aucun cas possible pour les Uberti/Pietta/Pedersoli, etc à poudre noire sinon explosion de l'arme.

peut-être que la presse attend la sortie de ces arrêtés pour commenter le sujet.
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar diesel » 28 Juin 2017 11:10

marlin308 a écrit:<< f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique.

Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de l'intérieur, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
>>

Ben..., c'était déjà comme ça avant (arrêté du 2 septembre 2013).

Je pense qu'ils vont garder le texte de l'arrêté actuel et juste changer les références aux lois et les signatures (comme ils l'avaient fait en 2013).

Amicalement.

Jean-Marie
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar ADM » 28 Juin 2017 13:40

Jean-Paul a écrit::lecture: Rien sur le site de l' Unpact, ni sur celui de la F.F.T(ir) ( pour faire plaisir à bistenfoil :grand-sourire: ) concernant une quelconque nouveauté ????? :triste:
Zarre, je dirais même Bi-Zarre... :huh:


En fait je me rend compte en cherchant sur google que le le lendemain de la publication du décret du 9 mai 2017 la presse spécialisé a largement couverte l'événement mais a totalement occulté les points qui ne changeraient pas (comme la catégorie D) pour se concentrer sur l'interdiction des mitrailleuses à bande (qui ne nous concerne pas ici).

l'UFA a sorti un document pdf pour faire un résumé des changements officiels :

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/instru ... i_2017.pdf

et la catégorie D n'est abordé que pour les armes d'alarme et de signalisation (concerné par le paragraphe mis en évidence par marlin308, qui en fait ne concerne guère les armes à poudre noire), le reste ne changeant en rien.

L'unpact a aussi fait ses choux gras des mitrailleuses à bande mais silence radio total sur la catégorie D dont l'intégrité n'a pas été menacé par la nouvelle législation... :

https://www.unpact.net/decret.html

un article impartial qui en parle ici (en fait les changements sont surtout technique entre services (intérieur et défense) :

http://lessor.org/le-gouvernement-revoi ... a-defense/

bref on aurait pu attendre une éternité pour qu'ils nous disent que rien ne change pour nous autres poudreux de la D...

Donc voilà la conclusion de tout ce patacaisse, on peut continuer à collectionner et tirer tranquille, ciel dégagé et vent dans le dos. :oui:
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar Micklin » 28 Juin 2017 15:06

ADM a écrit:...on peut continuer à collectionner et tirer tranquille, ciel dégagé et vent dans le dos. :oui:


Pour qu'il en soit ainsi le plus longtemps possible, il faut faire connaitre notre passion à nos gouvernants et décideurs. Pour cela, il faut les inviter lors de nos portes ouvertes, et les faire tirer avec nos armes.

Ce weekend, notre société de tir a fêté ses 150 ans d’existence et à ouvert ses portes au public. Les visiteurs pouvaient suivre individuellement une petite initiation au tir tout en s'essayant dans l'ordre, au plomb, au pistolet ou carabine 22lr sur cible, au 9 mm et à la poudre noire sur gongs.
Des invitations avaient été envoyé à tous les maires des environs, au préfet, à notre député, à notre sénateur. Beaucoup sont venu et tous ont été ravis de cette visite. Le sénateur et le représentant du préfet ont tiré à la poudre noire et ils se sont régalés, si bien qu'ils ont même tiré au silex.
En repartant, nul doute que leurs idées sur le tir étaient devenues quelque peu plus agréable dans leur souvenir.

Les armes et les tirs à la poudre noire ont sembler épater le plus les visiteurs; comme quoi, en parler c'est bien, mais la montrer et la faire essayer c'est mieux.
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar mica » 28 Juin 2017 15:21

je ne vois rien sur les b4 surclasses en A. Donc a mon avis on verra l'impact de la nouvelle lois europeenne dans 6 mois pas avant
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Re: Code de la sécurité intérieur 2018

Messagepar ADM » 28 Juin 2017 17:55

mica a écrit:je ne vois rien sur les b4 surclasses en A. Donc a mon avis on verra l'impact de la nouvelle lois europeenne dans 6 mois pas avant


et même en attendant 1 an, 10 ans ou toute une vie vous ne verrez rien du tout :non: , il y avait eu un grand tapage médiatique au sujet des fusils d'assault et autres armes "ayant l'apparence d'une arme de guerre" qu'il fallait soi-disant interdire, au final les kalashnikov/M16 et autres armes du même genre tirant au coup par coup ne sont pas impactés (un grand merci aux pays qui s'y sont opposés !).

Sur ce point là la législation française pouvait se montrer plus sévère mais heureusement ceux qui il y a plus d'un an ont initiés cette législation dans ce but se sont tous fait botter les fesses et remplacés par d'autres plus pragmatique et moins idéologique. Seul les mitrailleuses à bande ont fait les frais de ce changement pour des questions de nombre de coups de feu disponible (et aussi les canons réel à poudre noire à l'échelle 1 mais pour des raisons plus obscure que j'ignore...), et même ces deux là sont des armes de collectionneur uniquement, en aucun cas utilisé dans quelque délit que ce soit.

Bref, je le répète, il n'y aura pas de sanctions sur tout les points en question qui ont fait débat durant le processus, tout a été définitivement tranché en notre faveur et dans l'intérêt des français. :bravo:
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