categorie c ou d?

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: categorie c ou d?

Messagepar bistenfoil » 04 Oct 2017 12:06

Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement + ses éléments et munitions => C
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Re: categorie c ou d?

Messagepar JLH4590 » 04 Oct 2017 12:31

bien mon adjudant cheffffffffffffffffff
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Re: categorie c ou d?

Messagepar GM15PN » 04 Oct 2017 12:45

A mon avis, si le modèle lui-même (donc le début de la production) date d'avant 1900, et quelque-soit le calibre ou le nombre de coups du chargeur, l'arme reste en D2-e. Je ne connais pas de calibre .22" qui figurerait sur la liste des exceptions.
Mais seulement si ce n'est pas une réplique, qui passe alors en C.

Toujours à priori, un modèle de 1887 serait plutôt prévu pour de la .22L (poudre noire), et non la .22LR. Sauf peut-être si c'est une Stevens.

Quelle est donc la marque de cette carabine et son modèle ?
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Re: categorie c ou d?

Messagepar GM15PN » 04 Oct 2017 13:01

Dernière minute : j'ai trouvé une Marlin 1897 (erreur sur le 8 ?) en .22LR.

Proposée par exemple ici :
http://www.galeriedemars.fr/fr/armes-lo ... -xixe.html

Et bien en catégorie D2 sur ce site.

Si c'est celle-là félicitations !
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Re: categorie c ou d?

Messagepar Bang-Bang » 04 Oct 2017 13:41

Article L311-3 du code de la sécurité intérieure a écrit:Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont :
1° Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier
1900 ;
(...)


Article R311-2 du code de la sécurité intérieure a écrit:(...)
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles
classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de
fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes
et de l'industrie.
(...)


Tableaux des exceptions :
arrêté conjoint des ministres blablablabla :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/INTD1321549A/jo/article_29

Si c'est bien celle-là, la Marlin 1897 ne figure pas parmi les exceptions.
Elle est donc bien classée en D2.

:lecture:
Z'aime quand ça fait "boum !" et un mouvement hélicoïdal de Pb à l'aide d'un mélange de KNO3, C et S, vers le plus petit des cercles concentriques.

Colt les rendit égaux, Remington en privilégia.
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Re: categorie c ou d?

Messagepar bbrmque » 04 Oct 2017 23:36

D'accord avec Bang-bang sur ce coup là aussi : si c'est une LSG autre que Winchester, alors c'est du D2....
Citation de la momie : "Vous n'aurez pas ma liberté de panser..."
UFA, mais plus UNPACT...
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Re: categorie c ou d?

Messagepar Jean-Paul » 05 Oct 2017 17:58

jbw a écrit:L inconvénient avec les textes de lois c est qu'ils sont suffisamment flous pour semer la confusion et la zizanie.....

:oui: :oui: :oui:
Et mieux pouvoir nous b....., comme le dit le général Devilliers. :clin:
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Re: categorie c ou d?

Messagepar JLH4590 » 05 Oct 2017 18:24

pas possible de fire une loi claire ?????
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Re: categorie c ou d?

Messagepar NaonedBzh » 05 Oct 2017 19:42

Même quand les lois sont claires ce sont les préfectures qui les interprètes comme ils en on envie, notamment sur les quotas d'armes en détention...
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Re: categorie c ou d?

Messagepar Jean-Paul » 05 Oct 2017 20:17

JLH4590 a écrit:pas possible de faire une loi claire ?????

Bein non justement, à quoi ça sert de "faire" l'E.N.A. et sciences-pot (de chambre :grimace: ) pendant des plombes, si c'est pour écrire des lois que tout le monde comprend ? :pfff:
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