pdf du senat la lois avance

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar Pâtre » 22 Mar 2018 23:25

Relisez le texte de loi:
Il a été explicitement exclu que les services de police & gendarmerie soient mis à contribution pour les prises en compte des déclarations de catégorie C.
Seuls les courtiers/armuriers seront compétent*.

Perso, je me pose même la question si un outil informatique ne va pas être mis en place, afin de gérer l'enregistrement des déclarations. Supprimant de ce fait les postes des préposés aux traitement des déclaration en C.
Trop, beaucoup trop de fonctionnaires!!! Que l'administration soit confié à des privés! Voilà la panacée! :idee:

(selon un armurier, membre de cette chambre syndicale de la profession, le "tarif libre" pour les enregistrements des transactions, ce sera 75€. :sifflote: :tire-la-langue: )


*& là, c'est assez drôle, selon mon expérience!!!....
"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar hiram mc daniels » 23 Mar 2018 05:50

Pâtre a écrit:(selon un armurier, membre de cette chambre syndicale de la profession, le "tarif libre" pour les enregistrements des transactions, ce sera 75€. :sifflote: :tire-la-langue:


Si le tarif est libre il sera soumis à la concurrence.
75€ ... pfff
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar GMCCCKW352 » 29 Mai 2018 18:21

Bonsoir,

POur éviter d'ouvrir un nouveau sujet sur la nouvelle réglementation, je le met ici: j'ai reçu ça de mon club de tir. Apparement c'est publié au journal officiel:

Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Article R311-2



Les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :


I. - Armes de catégorie A :


Les matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A sont les suivants :


Rubrique 1 :


Les armes et les éléments d'arme interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont les suivants :


1° Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet ;


2° Armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes :


- permettant le tir de plus de 21 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;


- accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 20 cartouches ;


Code de la sécurité intérieure - Dernière modification le 26 mai 2018 - Document généré le 25 mai 2018 Copyright (C) 2007-2018 Legifrance
3° Armes à feu d'épaule, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes :


- permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;


- accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 30 cartouches ou alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité ;


4° Armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm à l'exception des armes conçues pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques ;


5° Armes à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de catégorie C ou D, classées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


6° Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm, à l'exception de celles utilisées par les armes classées en catégorie D 1° ;


7° Eléments de ces armes et éléments de ces munitions ;


8° Système d'alimentation d'arme de poing contenant plus de 20 munitions ;


9° Système d'alimentation d'arme d'épaule contenant plus de 30 munitions ;


10° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes et qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale, sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.


Rubrique 2 :


Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants :


1° Armes à feu à répétition automatique, leurs éléments essentiels spécifiquement conçus pour elles et tout dispositif additionnel permettant le tir en rafale ;


2° Munitions à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs éléments ;


3° Armes auxquelles un rayon laser confère des capacités de mise hors de combat ou de destruction ;


4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l'usage militaire ou au maintien de l'ordre, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu, tubes de lancement, lanceurs à munition intégrée, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs ;


5° Munitions et éléments de munitions pour les armes énumérées au 4° ;


6° Bombes, torpilles, mines, missiles, grenades, engins incendiaires, chargés ou non chargés, leurres ; équipements de lancement ou de largage pour les matériels visés au présent alinéa ; artifices et appareils, chargés ou non chargés, destinés à faire éclater les engins ou munitions visés au 5° et au 6° ;


7° Engins nucléaires explosifs, leurs composants spécifiques et les matériels ou logiciels spécialisés de développement, de fabrication et d'essai ;


8° Véhicules de combat blindés ou non blindés, équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d'armes ainsi que leurs blindages et leurs tourelles ;


9° Aéronefs plus lourds ou plus légers que l'air, montés ou non, à voilure fixe ou tournante, pilotés ou non pilotés, conçus pour les besoins militaires ainsi que leurs éléments suivants : moteurs, fuselages, cellules, ailes, empennages ;


10° Navires de guerre de toutes espèces ainsi que leurs blindages, tourelles, affûts, rampes et tubes de lancement et les éléments suivants de ces navires : systèmes de combat, chaufferies nucléaires, accumulateurs d'électricité pour sous-marins, systèmes de propulsion anaérobies ;


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11° Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour les missiles ;


12° Matériels de transmission et de télécommunication conçus pour les besoins militaires ou pour la mise en œuvre des forces et leurs logiciels spécialement conçus ; matériels de contre-mesures électroniques et leurs logiciels spécialement conçus ;


13° Moyens de cryptologie spécialement conçus ou modifiés pour porter, utiliser ou mettre en œuvre les armes, soutenir ou mettre en œuvre les forces armées ;


14° Matériels d'observation ou de prise de vues conçus pour l'usage militaire ; matériels de visée ou de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière ou l'infrarouge passif destinés exclusivement à l'usage militaire et matériels utilisant les mêmes technologies qui peuvent être mis en œuvre sans l'aide des mains ;


15° Matériels, y compris les calculateurs, de navigation, de détection, d'identification, de pointage, de visée ou de désignation d'objectif, de conduite de tir, pour l'utilisation des armes et matériels de la présente catégorie ;


16° Matériels de détection ou de brouillage des communications conçus pour l'usage militaire ou la sécurité nationale ;


17° Matériels, spécialement conçus pour l'usage militaire, de détection et de protection contre les agents biologiques ou chimiques et contre les risques radiologiques ;

18° Armes ou type d'armes, matériels ou type de matériels présentant des caractéristiques techniques équivalentes classés dans cette catégorie pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.


II. - Armes de catégorie B :


Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :


1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;


2° Armes à feu d'épaule :


a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;


b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;


c) Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;


d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;


e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;


f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;


3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :


a) Calibre 7,62 × 39 ;


b) Calibre 5,56 × 45 ;

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c) Calibre 5,45 × 39 ;


d) Calibre 12,7 × 99 ;


e) Calibre 14,5 × 114 ;


5° Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;


6° Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;


7° Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


9° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale, sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.


III. - Armes de catégorie C :


Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :


1° Armes à feu d'épaule :


a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;


b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;


c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;


2° Eléments de ces armes ;


3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;


5° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;


7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.


IV. - Armes de catégorie D :


Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :

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1° Armes à feu soumises à enregistrement :


a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;


b) Eléments de ces armes ;


c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;


2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :


a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :


- les armes non à feu camouflées ;


- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;


b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml et les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants installés de manière fixe classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :


- par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;


- ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;


e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.


Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;


f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique.


Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de l'intérieur, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.


Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, C et du 1° de la présente catégorie ;


g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;


h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
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i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;


j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;


k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;


l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.


Autre chose: puisque cette loi a été motivé pour éviter que les terroristes se servent dans le monde amateur, et que les évènements montrent que les terrorristes se sont adaptés en se servant directement sur les policiers, exigeons que par la même logique, la commission européenne fasse désarmer les polices d'Europe... ou reconnaisse que son argument était du pipot, et qu'elle annule sa directive sur les armes...
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar bistenfoil » 29 Mai 2018 18:33

c'est le décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre.
On parle encore de la catégorie D, qui pourtant devait disparaître...
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar jeune ancetre » 29 Mai 2018 19:59

Heu je veux pas jeter le doute dans le dispositif mais le ministère de la défense n'existe plus, il s'agit maintenant du ministère des armées
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar Jean-Paul » 29 Mai 2018 20:18

Laissons bistenfoil mener sa petite enquête... :lecture:
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar bistenfoil » 29 Mai 2018 20:27

jeune ancetre a écrit:Heu je veux pas jeter le doute dans le dispositif mais le ministère de la défense n'existe plus, il s'agit maintenant du ministère des armées

A mon avis, c'est par rapport à la date dudit arrêté conjoint

Jean-Paul a écrit:Laissons bistenfoil mener sa petite enquête... :lecture:

On va plutôt attendre les avis de l'UNPACT et de l'UFA, qui seront certainement plus éclairés que le mien. :content:
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar GMCCCKW352 » 29 Mai 2018 20:36

Vu le taux d'usage des stupéfiants chez les porteurs d'uniformes, ce n'était pas le ministère de la défense, mais de la défonce!

Et, vu l'état du matériel et la disette budgétaire et des industries d'armes et de munitions en France (enfin, ce qui en reste...), c'est plus le ministère désarmé que le ministère des armées...
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar Jean-Paul » 29 Mai 2018 20:38

bistenfoil a écrit:
Jean-Paul a écrit:Laissons bistenfoil mener sa petite enquête... :lecture:

On va plutôt attendre les avis de l'UNPACT et de l'UFA, qui seront certainement plus éclairés que le mien. :content:


Comme tu sembles être le plus proche des bonnes sources, autan faire comme tu dis. :asiatique:
Sans remettre en cause la bonne foi de tout ceux, qui transmettent les infos qu'ils parviennent à recueillir, que je remercie :sourire:
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar GM15PN » 29 Mai 2018 23:51

Heuh, je n'ai rien détecté de nouveau dans ce texte, par rapport à la loi de 2013, dans sa dernière "version" de fin 2017.

Et je n'ai rien vu dans les derniers No du journal officiel qui indiquerait que les modifications annoncées (pour septembre ?) soient déjà d'actualité.

Alors ?????
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar bistenfoil » 30 Mai 2018 08:14

Exact. C'est d'ailleurs curieux de sortir un texte en mars alors que l'adaptation des directives européennes soient annoncées pour septembre...
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar GMCCCKW352 » 30 Mai 2018 12:23

Bonjours,

Effectivement, c'est étrange. Il y a bien eu une modification du code de la sécurité intérieur le 26 mai dernier, mais je n'ai pas trouvé sur quel point elle a portée. Peut-être était-ce un rappel pour certains membre du club qui n'avaient toujours pas intégré le dernier classement des armes... même pas maîtrisé qu'il va déjà être changé!
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar mrphilou » 31 Mai 2018 07:00

Je n'arrive pas à trouver le (nouveau) classement des répliques de poing en P.N. Apparemment elles passeraient en B. Il faudrait donc une auto de détention. Pour obtenir de la P.N. pour un fusil en P.N. comment celà va t'il se passer ? En effet si il y a des armes P.N. en cat. B, la P.N. passe dans la même catégorie.
Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin tu me les brise...
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar charlemagne » 31 Mai 2018 07:39

D'autres sources (UFA) donne une hypothèse inverse, et pense que les répliques d'armes PN resteraient classées "collection" comme les armes originales, alors avant de tirer des plans sur le classement futur.......et surtout sa transposition.
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Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar bistenfoil » 31 Mai 2018 08:02

mrphilou a écrit:Je n'arrive pas à trouver le (nouveau) classement des répliques de poing en P.N. Apparemment elles passeraient en B.

Source ?
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