pdf du senat la lois avance

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

pdf du senat la lois avance

Messagepar mica » 23 Nov 2017 10:51

Je voulais le doigt avance mais c'etait trop vulgaire.

http://www.senat.fr/leg/pjl17-105-avis-ce.pdf

allez directement au paragraphe 12.
mica
 
Messages: 482
Enregistré le: 29 Sep 2005 12:12
Localisation: 13

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar bistenfoil » 23 Nov 2017 11:53

pas rassurant, mais pas surprenant non plus.
« Les temps difficiles créent des hommes forts. Les hommes forts créent les périodes de paix. Les périodes de paix créent les hommes faibles. Les hommes faibles créent les temps difficiles.»
Ibn Khaldûn
Avatar de l’utilisateur
bistenfoil
 
Messages: 19032
Enregistré le: 12 Mar 2007 19:14
Localisation: Icaunais jusqu'en 2024, normalement.

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar GERARD 13 » 23 Nov 2017 12:06

:coucou: ...et pourtant çà fait plusieurs mois que l'on s'y attend, et que l'on s'y prépare... reste plus qu'à patienter jusqu'au jour "J"... :pastagas:
"Je préfère éparpiller dans le 10... plutôt que grouper dans le 9"

"Sur Marathon lorsque l'on est au 10eme km, il est plus facile de dire qu'il nous en reste 32... que d'être au 40e et dire qu'il en reste 2..."
GERARD 13
 
Messages: 2016
Enregistré le: 04 Déc 2005 16:45
Localisation: Bouc-Bel-Air (13)

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar mica » 23 Nov 2017 12:59

jour de la sortie mai 2018 application en septembre
mica
 
Messages: 482
Enregistré le: 29 Sep 2005 12:12
Localisation: 13

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar GM15PN » 23 Nov 2017 14:11

Ma lecture de ce texte :

- Les "armes antiques" (d'origine) resteront dans une catégorie D "redessinée", franco-française, excluant l'actuelle catégorie D1 des armes de chasse à canon lisse. Ces vieilleries ne seront toujours pas à enregistrer ni à déclarer, elles ne sont pas considérée comme de "vraies" armes. Ouf pour moi !

- Certaines répliques, soit "les reproductions d’armes anciennes dont la durabilité et la précision sont améliorées par rapport à celles de l’arme reproduite" seront reclassées en catégorie C (armes à déclarer), elle aussi probablement "redessinée" pour accueillir des armes de poing. Mais rien n'est encore décidé pour classer les répliques. On parle de " dangerosité ou, par dérogation, de leur calibre". (A quand un contrôle de la qualité de l'acier et de la précision de chaque réplique ?)

- La vente d'armes à déclarer entre particuliers (catégorie C élargie), et surtout celle qui passe par des intermédiaires qui n'ont pas la qualification d'Armuriers ("Courtiers", avec probablement les sites de ventes à distance), sera bridée. Les armuriers et les courtiers, qui devront donc être agréés, pourront refuser une vente (arme et munitions) et même dans ce cas auront l'obligation de le signaler aux autorités !

J'ai juste ?
Avatar de l’utilisateur
GM15PN
 
Messages: 644
Enregistré le: 08 Aoû 2011 12:17
Localisation: Au milieu des vaches rouges

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar charlemagne » 23 Nov 2017 14:25

Ce n'est que l'avis du sénat, autrement dit, un avis dont tout le monde se fout, en particulier les services du ministère de l'intérieur......... :sifflote:
Avatar de l’utilisateur
charlemagne
 
Messages: 537
Enregistré le: 27 Fév 2008 15:25
Localisation: Sénart en Neustrie

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar JLH4590 » 23 Nov 2017 14:37

charlemagne a écrit:Ce n'est que l'avis du sénat, autrement dit, un avis dont tout le monde se fout, en particulier les services du ministère de l'intérieur......... :sifflote:


+1 :nickel:
vivent les arquebusiers normands
Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté

Charles de GAULLE

membre de l'unpact n° 37
Avatar de l’utilisateur
JLH4590
 
Messages: 6062
Enregistré le: 19 Fév 2006 17:59
Localisation: ouest

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar GM15PN » 23 Nov 2017 14:46

Dans ce texte il est mentionné que plusieurs points doivent être légiférés. Lesquels ?

Or toute loi ou modification de loi doit être approuvée par le Sénat.
Les sénateurs ont donc leur mot à dire, et ils peuvent même bloquer une modification.

Mais tu as raison : à ce stade ce ne sont que des recommandations. Les rédacteurs et les députés doivent d'abord "plancher" sur le sujet, et pondre. Ensuite viendront les votes des 2 assemblées. Et de possibles renvois.
Avatar de l’utilisateur
GM15PN
 
Messages: 644
Enregistré le: 08 Aoû 2011 12:17
Localisation: Au milieu des vaches rouges

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar mica » 23 Nov 2017 14:51

avec une assemblee avec des deputes I'm negan heu pardon je suis macron. On verra bien les amis c'etait juste pour vous signaler ce document autant etre au courant
mica
 
Messages: 482
Enregistré le: 29 Sep 2005 12:12
Localisation: 13

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar dachyb » 23 Nov 2017 15:15

Ces points qui sont précisés, sont les seuls de la transposition qui ont besoin de passer par cette étape pour être légaux.
Ils seront votés tels quels sans modifications, c'est une formalité.

Ils nous donnent quand même quelques indices et informations importantes sur le contenu de la transposition.
dachyb
 
Messages: 559
Enregistré le: 24 Mai 2010 11:29

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar mica » 23 Nov 2017 15:41

pour moi:
vente entre particulier termine sauf en passant par un armurier et un transporteur agree
vpc termine sauf livraison chez un armurier et transporteur agree pour la vente d'arme
replique arme ancienne en C sauf si l'arme tire aussi mal que le modele d'origine. Donc peu etre les repriques canon lisse en D. :idee:

Bref c'est qu'un avis mais je pense ne pas etre loin du vrai
mica
 
Messages: 482
Enregistré le: 29 Sep 2005 12:12
Localisation: 13

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar dachyb » 23 Nov 2017 17:55

Oui, c'est sans doute proche, de toute façon, le ''problème'' immédiat n'est pas les armes anciennes, le stock est limité, et concerne des objets bien souvent inutilisables par des néophytes surtout sans les munitions correspondantes, et celles en état de tir ne sont plus vraiment majoritaires sur le marché.
C'est le flux d'armes nouvelles qui est visé, dont les répliques, et qu'il faut tarir...je ne crois pas aux exceptions.
Les seules qui peuvent éventuellement avoir un sursis sont les plus obsolètes, et les moins courantes, comme celles a silex ou a mèche.
dachyb
 
Messages: 559
Enregistré le: 24 Mai 2010 11:29

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar GERARD 13 » 23 Nov 2017 19:53

:coucou: ...je vois mal l'administration se compliquer la vie... à mon avis il y aura une catégorie en "répliques"... et une autre en "origines"/collectionneurs... :pastagas:
"Je préfère éparpiller dans le 10... plutôt que grouper dans le 9"

"Sur Marathon lorsque l'on est au 10eme km, il est plus facile de dire qu'il nous en reste 32... que d'être au 40e et dire qu'il en reste 2..."
GERARD 13
 
Messages: 2016
Enregistré le: 04 Déc 2005 16:45
Localisation: Bouc-Bel-Air (13)

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar Jean-Paul » 23 Nov 2017 21:16

GERARD 13 a écrit::coucou: ...je vois mal l'administration se compliquer la vie.

Non, pas la leur, LA NOTRE ! :oui:
:pleure: :pas-content:
On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde. (Desproges)
Avatar de l’utilisateur
Jean-Paul
 
Messages: 1843
Enregistré le: 31 Juil 2016 15:53

Re: pdf du senat la lois avance

Messagepar GMCCCKW352 » 23 Nov 2017 22:34

Il faut voir le bon côté des choses: ils ne parlent plus (ou pas encore) de mettre des répliques carrément en B (même si la rédaction du texte n'écarte pas cette possibilité en parlant de classement au moins en C). Je supposes que le surcoût de mettre un grand nombre de réplique en B, ainsi que la surcharge de travail que ça entraînerait pour le traitement administratif (à quoi bon passer une arme en B si c'est pour ne plus faire les enquêtes de gendarmes sur la personnalité du prétendant à détention dans cette catégorie). J'ose même encore penser et espérer que l'essentiel des armes actuellement en D qui passeront en B seront en fait les répliques mêmes non tirantes d'armes de catégories B et A, puisque de tels répliques ont été utilisés dans des actions terroristes alors qu'à ma connaissance aucune arme PN, réplique on non, n'a été utilisée pour cela. Il serait d'ailleurs peut être bon que les représentants des tireurs fassent remarquer à l'administration que, plutôt que de tirer la PN avec une réplique en PN, un terroriste préférera utiliser cette poudre pour faire une bombe, aussi modeste soit-elle. Et donc que surclasser ces répliques n'améliorera en rien la sécurité publique.

Autre point intéressant: il est clairement exposé dans ce texte que les armes demeurent des propriétés, des possessions. Donc, cela peut être utilisé pour exiger une indemnité en cas d'ordre de déssaississement d'une arme.

Ne pas oublier non plus qu'un recours est engagé contre ce texte européen par la Tchéquie. Peut-être - si cela est possible dans les textes - que nos associations feraient bien de faire aussi de tels recours. Enfin, je dis ça, mais ils l'ont peut-être déjà fait. Il y a aussi le fait qu'en Suisse les associations de défense de tireur peuvent provoquer un référendum pour refuser la modification de leur législation prévu par ces textes européen, ce qui provoquer des choses intéressantes si ces modifications législatives sont rejetée. Nos membres suisses du forum pourraient peut-être nous en dire plus sur comment ils sentent les choses, sur ce qu'ils pensent être l'opinion majoritaire dans leur pays. Ca pourrait être instructif.
GMCCCKW352
 
Messages: 1087
Enregistré le: 14 Sep 2009 20:06

Suivante

Retourner vers Lois/réglements

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités