pdf du senat la lois avance

[bistenfoil]

En pratique, c'est la vaseline des tireurs sportifs.

d'où l'intérêt pour ces derniers de vendre toutes leurs armes à vil prix.
Mais bon, ça ne se bouscule pas trop à la rubrique des petites annonces

[hiram mc daniels]

Je prends le pari que les révolvers à poudre noire "récents" seront rangée dans la catégorie B en raison de la possibilité de les dissimuler.

Tenu.

[GM15PN]

Dernières nouvelles de la modification de la loi, pour ceux qui n'ont pas le temps d'aller sur les sites officiels de nos assemblées.

Sénateurs et députés n'ont pas pu se mettre d'accord sur un texte, après un premier examen des modifications de la loi qui nous concerne. C'est habituel !

Pour accélérer (c'est prévu dans la loi), le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) qui a rédigé sa version des modifications, qui est un compromis. Cette version a été soumise, le 06/02/2018 aux deux assemblées, qui devraient la voter rapidement.

Dans ce texte :
La catégorie D résiste. Elle n'a jamais été supprimée, en fait, mais les députés ne voulaient en garder que son rôle de régime administratif pour les "armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres". Tout ce qui devait entrer dans ce régime aurait été fixé par décrets, donc variable selon l'humeur du Gouvernement en place.

Bon, elle a perdu sa catégorie D1, soit les armes à canon lisse et un coup par canon. Elle a aussi perdu les D2-d, les armes neutralisées. Elle risque de perdre une (petite) partie des D2-f, les répliques, qui seront classées par décrets.

Mais la commission a remis les armes historiques (brevet avant 1900) dans la catégorie D, de par la loi. Aucun décret ne pourra les enlever. Juste changer la liste d'armes "dangereuses", exclues, et celle des armes "rares", post 1900, rajoutées.

En espérant que les deux assemblées votent ce texte en l'état : c'est le moins pire pour nous. S'il n'y a pas d'accord, le Gouvernement peut favoriser l'Assemblée Nationale (les députés) Or c'est cette assemblée qui, jusqu'à présent, a proposé le texte où les décrets avaient la part la plus importante.

Mais, pour les répliques, rien de nouveau. D, C, B ? Selon quels critères ? Avec "amnistie" ou pas ? Un décret nous le dira, qui devra être publié pour que la loi s'applique vraiment.

[hiram mc daniels]

La catégorie D résiste. Elle n'a jamais été supprimée, en fait, mais les députés ne voulaient en garder que son rôle de régime administratif pour les "armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres".

Il n'y a pas de distinction entre les armes vendues avant et après le changement de la loi ?

[GM15PN]

A priori, si ce texte est retenu, il n'y aura aucune différence pour les armes qui resteront en catégorie D. Rien à faire : ouf !.

Pour celles qui changent de catégorie, de D à C, les armes possédées avant la publication de la loi ne devraient pas avoir à être déclarées. Au conditionnel quand même. Par contre en cas de vente ou de cession, même gratuite, il faudra le faire. Et alors là, le permis de chasse ou la licence de tir sera ou risque d'être demandé à l'acquéreur.

Un peu comme pour l'enregistrement des armes de la presque défunte catégorie D1, pour la loi encore en vigueur.

Pour les armes qui vont passer en B, là, je doute qu'il y ait cette "tolérance". Les paris sont ouverts !

Et là encore, ce seront des décrets qui établiront les armes concernées et les obligations des possesseurs.

[bistenfoil]

Et là encore, ce seront des décrets qui établiront les armes concernées et les obligations des possesseurs.

[GM15PN]

Entièrement d'accord, Bistenfoil. Il est urgent d'attendre.

Mais au moins, si ce texte de compromis est adopté, le classement des armes historiques en catégorie D ne sera pas soumis à décret.

Sauf si un décret décide un jour que d'autres (et pourquoi pas toutes !) armes historiques ont une dangerosité avérée, et s'ajoutent à la liste actuelle, incluant notre terrible réglementaire 1892.

[mica]

Entièrement d'accord, Bistenfoil. Il est urgent d'attendre.

Mais au moins, si ce texte de compromis est adopté, le classement des armes historiques en catégorie D ne sera pas soumis à décret.

Sauf si un décret décide un jour que d'autres (et pourquoi pas toutes !) armes historiques ont une dangerosité avérée, et s'ajoutent à la liste actuelle, incluant notre terrible réglementaire 1892.

je suis content pour tous les proprietaires d'originaux

[jack daniel]

Entièrement d'accord, Bistenfoil. Il est urgent d'attendre.

Mais au moins, si ce texte de compromis est adopté, le classement des armes historiques en catégorie D ne sera pas soumis à décret.

Sauf si un décret décide un jour que d'autres (et pourquoi pas toutes !) armes historiques ont une dangerosité avérée, et s'ajoutent à la liste actuelle, incluant notre terrible réglementaire 1892.

je suis content pour tous les proprietaires d'originaux

je suis pas d'accord pour les originaux car qui a les moyens de se payer un original les riches , les copies pietta ou autre classe moyennes et en dessous et il doit y'en avoir beaucoup plus en circulations et ceux la ils vont se faire bai... , a moins quelle soit classées en C ,c'est un moindre mal
comme toujours on tappe sur celui qui est en bas d"échelle

[bistenfoil]

Certaines armes originales coutent moins chères que les répliques, quand elles existent en répliques...

[Mousquetaire]

je suis pas d'accord pour les originaux car qui a les moyens de se payer un original les riches , les copies pietta ou autre classe moyennes et en dessous et il doit y'en avoir beaucoup plus en circulations et ceux la ils vont se faire bai... , a moins quelle soit classées en C ,c'est un moindre mal
comme toujours on tappe sur celui qui est en bas d"échelle

Ouai, à bas les riches! et vive les pauvres qui payent pour les riches, comme toujours.

[GM15PN]

Derniers échos de la prochaine loi sur les armes.

Le texte de compromis rédigé par la Commission Paritaire Mixte a été voté :
- Le 14/02 par les sénateurs, avec de petites rectifications de forme qui n'affectent pas le fond.
- Le 15/02 par les députés, tel que présenté.

La loi est donc maintenant au bout de ces rails, sur un texte quasi définitif. La dernière étape sera la publication au Journal Officiel, en septembre au plus tard. Par contre il faut attendre aussi les décrets du Conseil d'état, qui eux ne seront connus qu'au dernier moment. Sans ces décrets la loi est inapplicable.

Notons quand même que la "carte de collectionneur", prévue depuis longue date mais jamais définie totalement (et donc entrée en vigueur), a été annoncée comme imminente.
Cette carte permettra de conserver des armes de catégorie C (et peut-être certaines en catégorie A) sans devoir être licencié FFT ou avoir son permis de chasse. Espérons et attendons le texte de définition, et de savoir qui sera concerné.

Pour Jack Daniel et Mousquetaire :
J'ai dans ma collection des armes d'origine, tout à fait utilisables au tir, que j'ai payé un prix équivalent de celui de mes répliques. Surtout des répliques niveau "Match".
Bon, c'est vrai que j'ai mis le temps pour les remettre en état, et que j'ai acquis, à la longue, les connaissances pour le faire. L'âge et la retraite, c'est un plus à ce niveau.

Perso je suis optimiste sur le classement (par les premiers décrets pondus du moins) en catégorie D de la majorité de nos répliques. Mais peut-être avec des restrictions de vente ou de transport.

[jack daniel]

mais peux etre avec des restrictions de vente ou transport ?
Restrictions de vente =CAT C licence obligatoire ?
Transport = licence et déclarations de la préfecture?
Et que diras la loi sur ce qui les ont achetéé avant?
Je précise que j'ai rien contre les riches qui ont gagné leur pognons honnêtement

[philremington]

Riche et honnete, c'est possible ?

Phil

[bbrmque]

Ça demande juste de travailler plus que trente cinq heures par semaines