Vente et exportation vers l'Autriche

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Vente et exportation vers l'Autriche

Messagepar Akki » 25 Déc 2017 00:55

Voilà ma question donc (pour ceux qui ont vu ma présentation)

Je vends mon Pietta Navy 1851, pour raison personnelle.
Je l'ai mis sur un fameux site de vente aux enchères pour ce type de produit.

Je ne prévoyais pas l'envoi internationnal, mais on est venu me demander, alors pourquoi pas..

Donc un Autrichien voudrait savoir si je pouvais lui envoyer mon arme, sachant que le colis contient également: du solvant, de la graisse, des bourres, des plombs, et des amorces.

J'ai cherché un peu partout sur google, mais je m'y perds avec toutes les catégories, la douanes, les déclarations... Du coup je ne suis absolument pas sur, et je préfère demander à des gens qui ont l'air de s'y connaitre mieux que moi.

Alors c'est "simple":
1) Est-ce que je peux lui envoyer ce colis via colissimo en Autriche ?
2) Est-ce que je peux lui envoyer simplement en remplissant le papier collé sur le colis qui liste les objets contenu dedans ? Ou est-ce que je dois remplir des documents spéciaux ?
3) Les amorces sont-elles autorisées ?
4) Est-ce que je risque quelque chose ?

Merci pour vos renseignement :)
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Re: Vente et exportation vers l'Autriche

Messagepar bistenfoil » 25 Déc 2017 10:28

Pour ne prendre aucun risque, le mieux est de s'adresser au bureau E2 des douanes : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fic ... itions.pdf et bien sûr de conserver précieusement la réponse au cas où...
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Re: Vente et exportation vers l'Autriche

Messagepar Akki » 25 Déc 2017 11:50

Merci, je viens de leur envoyer un mail pour leur expliquer la situation, parce que là même en lisant le pdf, j'ai compris l'inverse de ce que j'avais cru comprendre en lisant un autre texte de loi sur l'exportation d'arme...
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Re: Vente et exportation vers l'Autriche

Messagepar eole87 » 25 Déc 2017 20:47

Attention ! La rėglementation des armes n'est peut-être pas la même qu'en France, et cette arme y est peut-être classée dans une catégorie similaire à notre B.
Dans ce cas on devient vite trafiquant international d'armes aux yeux de la justice.
accro au second principe de Lavoisier "Rien ne se perd, Tout se récupère"
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Re: Vente et exportation vers l'Autriche

Messagepar ducati900ss » 25 Déc 2017 21:01

.....Et la jvstice est souvent injuste !!!
Il est plus noble de se donner tort,que d'avoir le dernier mot ; surtout quand on a raison ! ( F.Nietzsche )
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Re: Vente et exportation vers l'Autriche

Messagepar Pâtre » 26 Déc 2017 14:05

eole87 a écrit:Attention ! La rėglementation des armes n'est peut-être pas la même qu'en France, et cette arme y est peut-être classée dans une catégorie similaire à notre B.
Dans ce cas on devient vite trafiquant international d'armes aux yeux de la justice.


+1!

La procédure, c'est que ton acheteur fasse la procédure dans son pays (demande d'accord préalable à introduction).
-Il t'envoie les documents.
-Là, il faut voir avec les douanes (bureau E2). Pour la règlementation (actuelle), cette arme est en D2, libre d'acquisition & de détention. Du coup, logiquement (?), pas besoin de documents! Ce qui peut être un vrai problème.
En fait le vrai problème, c'est le document Français! Sur la version Allemande, un alinéa prévois d'indiquer si l'arme à besoin d'accord préalable, ou si dispensée.
En fait, le document français date de...1993! la règlementation a "juste" été modifiée trois fois depuis... :mrgreen:
-Donc, en fonction de la réponse des douanes, tu envoie l'arme, avec un exemplaire des documents.
Privilégie un envoi avec suivi & remise contre signature. Il me semble (très fortement) que c'est d'ailleurs obligatoire! En tout cas, c'est le plus prudent.
Certains pays on une règlementation qui contraint à passer par un transitaire (agréé?) pour l'envoi d'armes à feu.
Je ne crois pas que ce soit le cas pour la France.
Au cas ou, il existe un contournement: envoi en deux colis. ça deviens des "éléments d'arme", que tu peux envoyer tout simplement (poste ou transporteur).

Tien au jus de la réponse des douanes! C'est intéressant, & ça peut servir!

:sourire:
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Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens
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Re: Vente et exportation vers l'Autriche

Messagepar gnm209 » 17 Mar 2018 09:40

un lien communiqué par la FFT le 07/03/2018

sélectionner le lien ci-dessous faire un Ctrl C ouvrir votre explorateur internet faire un Ctrl V dans la barre d'adresse

http://666l.mjt.lu/lnk/APoAAAXeJzoAAAAA ... bWVzLnBkZg
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