Question cerfa catégorie C

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Question cerfa catégorie C

Messagepar Fan » 10 Mar 2018 00:22

Bonjour

Voilà la semaine prochaine je vais peut être acheter ma première arme de catégorie C.

Seulement voilà, je ne comprends pas bien le cerfa.
C'est qui qui doit signer ?? :etoiles:

Parce que y a marqué :
"Je soussigné :
Déclare acquerir, entrer en possession, cèder ou vendre (2) l'arme dont les caractéristiques figurent ci dessous."

Il faut rayer les mentions inutiles je présume ? :huh: (d'ailleurs le (2) ne renvoit a aucune information :moue: )

Est ce qu'il faut le faire en 2 exemplaires ?
Un ou c'est "je soussigné le vendeur" + signature du Vendeur, et l'autre "je soussigné moi" + ma signature ? :huh:

Bref je pige que dalle :boulet:

Merci pour votre aide
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar remington59 » 10 Mar 2018 07:38

ben
il faut 2 exemplaires
un pour toi
un pour le vendeur
le cédant, c'est le vendeur
l'acquéreur, c'est toi
j'ai pas le papier en tête, mais le vendeur se trouve à remplir le côté droit
je soussigné, c'est toi qui signe
tu dois fournir les papiers (notés au dessus)
tu conserve une copie pour toi
tu demande au vendeur copie de CNI (que tu conservera au cas ou la préf demande d'autres renseignements
tu envoie le cerfa (copie pour toi) à la préf avec les papiers demandés
et tu attends
la préf (si le dossier est complet) t'enverra le document définitif
le vendeur de son côté peut aussi envoyé sa déclaration à la préf en conservant une copie en notant que l'arme a été vendue à untel et il fournir les papiers nécessaire
comme ça, lui il est tranquille
si c'est un armurier qui te vend l'arme, c'est lui qui va faire les papiers
il suffit que tu lui demande copie de la déclaration cerfa qu'il va envoyer et tu attends
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar Fan » 10 Mar 2018 07:42

Salut

Merci. :nickel: est ce qu'il faut rayer les mentions inutiles après "je soussigné" ?
Oui c'a va sûrement être à un armurier mais par correspondance
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar Pâtre » 10 Mar 2018 23:01

Le CERFA en C...... :compression:

Ecrire le calibre en tout petit!
Et le nombre de canon ennnn trèèèèèès grrrrrrooooooooos!

:oups:
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar JLH4590 » 11 Mar 2018 14:36

faut que les cerfa soient tamponnés par un armurier
vivent les arquebusiers normands
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar charlemagne » 11 Mar 2018 15:32

JLH4590 a écrit:faut que les cerfa soient tamponnés par un armurier



depuis quand ?????? :shock:
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar JLH4590 » 11 Mar 2018 17:38

1 an environ
vivent les arquebusiers normands
Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté

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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar Jean-Paul » 11 Mar 2018 17:58

Fan a écrit:Salut

Merci. :nickel: est ce qu'il faut rayer les mentions inutiles après "je soussigné" ?
Oui c'a va sûrement être à un armurier mais par correspondance


Bonjour,
Si la vente est réalisée par un armurier, c'est lui qui effectue la déclaration, il t'en délivre un double, que tu conserves précieusement, en attendant que la sous-préfecture de ton lieu de résidence te retourne le document qui-va-bien...( ne sois pas trop pressée ... :sifflote: )

Edit: Rem avait déjà répondu... :asiatique:
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar Fan » 12 Mar 2018 11:23

Merci a tous !
Ca y est l'enveloppe avec le cheque est prete a etre postee pour une petite 22lr : aime:
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar bistenfoil » 12 Mar 2018 12:59

JLH4590 a écrit:1 an environ

source ?

J'en reste à l'article Article R314-20 du CSI :

"Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D :
1° S'assure de l'identité de l'acquéreur et se fait présenter les documents nécessaires à l'acquisition ;
2° Adresse le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention " vendu " au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article R. 312-56 ;
3° Conserve pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.
Cette vente peut être constatée par l'armurier."


C'est une possibilité, pas une obligation.
« Les temps difficiles créent des hommes forts. Les hommes forts créent les périodes de paix. Les périodes de paix créent les hommes faibles. Les hommes faibles créent les temps difficiles.»
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar Fan » 12 Mar 2018 13:55

Je crois que ca doit passer en septembre cette loi ou n'importe quelle transaction devra se faire par un armurier.
Je trouve cela un peu stupide d'ailleurs car ca va tuer les bourses par exemple.
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar bistenfoil » 12 Mar 2018 14:44

Il faut être maso pour acheter une arme dans une bourse :lol: :lol: :lol:
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar remington59 » 12 Mar 2018 15:33

Fan a écrit:Je crois que ca doit passer en septembre cette loi ou n'importe quelle transaction devra se faire par un armurier.
Je trouve cela un peu stupide d'ailleurs car ca va tuer les bourses par exemple.


l'achat en bourse d'un 1911 A 1 se faisait en Belgique
tu trouvais la culasse chez l'un, le canon chez l'autre, les plaquettes ailleurs et la carcasse un peut plus loin
mais c'est bien fini depuis longtemps

en France, à part un PN origine ou un fusil de chasse à broches à moitié pourri ou un fusil gras transformé chasse, hé ben, y'a plus rien
ou alors des timbres poste sur la grande guerre ou des éléments de radio militaire :oui:
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar bistenfoil » 12 Mar 2018 16:07

remington59 a écrit:en France, à part un PN origine ou un fusil de chasse à broches à moitié pourri ou un fusil gras transformé chasse, hé ben, y'a plus rien

On arrive à trouver des armes dans un état déplorable avec des pris à 3 zéros :pleure:
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Re: Question cerfa catégorie C

Messagepar Jean-Paul » 12 Mar 2018 16:32

bistenfoil a écrit:On arrive à trouver des armes dans un état déplorable avec des pris à 3 zéros :pleure:


Certains sites de ventes d'occases, sur le net, ne sont pas tristes non plus ! :pleure: :pfff:
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