Achat poudre

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Achat poudre

Messagepar Spencer56 » 22 Mar 2018 14:56

Bonjour,
Jusqu'à présent et depuis longtemps, pour l'achat de poudre noire où poudre pyroxilee, l'armurier demandait une pièce d'identité afin de prouver la majorité de l'acquéreur.
Lors d'un achat récent de poudre, en plus de cette formalité,l'armurier a porté sur un registre( style cahier d'ecolier) mon identité 'la quantité achetée et le genre de poudre !!!
Je crois savoir que le fait de noter les infos sur un registre non officiel n'est pas prescrit par la Loi. En outre le fait de retranscrire ces infos est assimilé à un fichier qui devrait être déclaré à la CNIL.
Qu'en est il de cette pratique?
Porte ouverte à l'inquisition à mon sens qui pourrait intéresser un fonctionnaire zélé. ..
Merci de me corriger si je suis dans l'erreur
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Re: Achat poudre

Messagepar diesel » 22 Mar 2018 15:00

Et ça recommence... :marteau: :marteau: :marteau: :marteau: :marteau:

Il suffit de faire une petite recherche sur le forum (tu y trouveras toutes les références des lois et décrets applicables).

La poudre noire (j'ai bien dit poudre noire, pas pyroxylée) est en vente LIBRE ! (comme la baguette de pain ou les couches-culotte).

Donc, pas de carte d'identité, pas de cahier, pas de registre... Tu peux même y envoyer ton petit frère de 12 ans.

Par contre, si l'armurier veut noter un nom sur son cahier, tu peux lui suggérer : Ramsès II, Jules César, Groucho Marx ou Emmanuel Macron. De toutes manières, il n'a pas le droit d'exiger ta carte d'identité.

Amicalement.

Jean-Marie (un peu fatigué sur ce coup là)
Je déteste qu'on cherche à me faire passer pour un con, j'y arrive déjà très bien tout seul.
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Re: Achat poudre

Messagepar bistenfoil » 22 Mar 2018 17:26

diesel a écrit:La poudre noire (j'ai bien dit poudre noire, pas pyroxylée) est en vente LIBRE !

La pyroxylée aussi, non ? :huh:
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Re: Achat poudre

Messagepar diesel » 22 Mar 2018 19:19

bistenfoil a écrit:
diesel a écrit:La poudre noire (j'ai bien dit poudre noire, pas pyroxylée) est en vente LIBRE !

La pyroxylée aussi, non ? :huh:

C'est possible, mais sais pô. Je n'en achète pas et je n'ai pas vérifié.

Amicalement.

Jean-Marie
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Re: Achat poudre

Messagepar T140 » 22 Mar 2018 21:45

bistenfoil a écrit:La pyroxylée aussi, non ? :huh:


Je sais pas, il y a longtemps que je ne me sers plus de ça, mais dans les années 75/80 je me souviens avoir eu du mal, beaucoup de mal, à acheter de la BA10 chez un armurier et il avait fallu passer par la CNI et la licence pour un bidon de 500g.
Je me souviens que le bidon était un peu crème et écrit en marron/bordeaux et il me semble que ce bidon plastique était cylindrique mais je n'ai jamais su si c'était légal ou pas, j'avais juste besoin de BA10 et j'ai accepté les conditions pour ce qu'on me vendait: déjà dans un trou comme l'était Evreux à cette époque trouver de la BA10 relevait du miracle...

Maintenant je ne sais pas mais peut-être que certains ouvrent encore leur parapluie tout grand ou peut-être que c'est normal, je ne serais pas plus étonné que cela si c'était réglementé...
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Re: Achat poudre

Messagepar bistenfoil » 22 Mar 2018 22:07

Bah, si on se réfère à l'article R2352-73 du Code de la Défense :

"L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres."

Donc, pas de distinguo entre PN et PSF.
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Re: Achat poudre

Messagepar T140 » 22 Mar 2018 22:33

Toujours bon à savoir pour en parler au besoin mais il y a beau temps que je n'achète plus ni ne transporte de ce genre de poudre/s, par contre pour ce qui est de la PN personne ne m'a jamais rien demandé et ça fait plus de cinquante ans que ça dure, d'un autre côté je ne commande et n'achète jamais de poudre via Internet ou autres trucs de ce genre.

Dans mon bled je commence à être un peu connu et peut-être que les armuriers marquent sur un cahier une fois que je suis sorti de la boutique: ils connaissent mon nom et mon prénom, alors ce serait facile mais je ne crois pas...... :non:
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Re: Achat poudre

Messagepar Spencer56 » 23 Mar 2018 12:58

Bonjour
Merci pour vos réponses
Pour répondre en particulier à Diesel, ne vous en déplaise cher ami, je ne passe pas ma vie sur le forum et si j'ai posé cette question c'est justement parce que je n'ai pas pris le temps de faire une recherche. Désolé de vous avoir importuné à ce point mais si ma question était si évidente et traitée dans le forum il suffisait juste de me le faire remarquer sans s'étaler outre mesure...
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Re: Achat poudre

Messagepar diesel » 23 Mar 2018 13:17

Spencer56 a écrit:Bonjour
Merci pour vos réponses
Pour répondre en particulier à Diesel, ne vous en déplaise cher ami, je ne passe pas ma vie sur le forum et si j'ai posé cette question c'est justement parce que je n'ai pas pris le temps de faire une recherche. Désolé de vous avoir importuné à ce point mais si ma question était si évidente et traitée dans le forum il suffisait juste de me le faire remarquer sans s'étaler outre mesure...
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Bonjour Spencer,

Désolé si je t'ai froissé, ce n'était vraiment pas mon but.

Le problème, c'est que tu n'es pas le premier (ce sujet ressort environ une fois tous les 2 mois). Et c'est vrai qu'à la fin, ça finit par lasser un peu.

Et pour ce qui est du temps passé sur le forum, une petite recherche avec les mots clé "achat" "poudre" "noire" t'aurait certainement pris moins de temps que de rédiger ton premier message et tu aurais eu ta réponse immédiatement (avec même les références des textes).

J'espère que ce sera sans rancune.

Amicalement.

Jean-Marie
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Re: Achat poudre

Messagepar Spencer56 » 23 Mar 2018 13:29

Sans rancune Diesel
En fait si la question revient en boucle, à mon sens cela vient du fait que la "réglementation" fluctue selon les armuriers et les départements. Alors bien sûr à chaque fois qu'il y a un armurier qui fait du zèle pour tel ou tel point, on s'y perd et on revient à poser la question.
Pour moi maintenant c'est clair et je me ferai un plaisir de le faire remarquer à l'intéressé : Nul n'est censé ignorer la Loi, n'est ce pas....
Au plaisir..
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Re: Achat poudre

Messagepar Boxer » 23 Mar 2018 14:16

Pour en rajouter une couche, sur un sujet effectivement maintes fois abordée, l'armurerie située rue d'Antibes à Cannes m'a également demandée, la semaine dernière, une licence de tir pour l'acquisition de poudre noire...
Une action de rappel à la loi serait peut-être utile auprès d'une chambre syndicale régissant cette profession.
J'aime l'odeur de cette poudre, sa fumée qui flotte un moment au grand dam de mes camarades de stand...
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Re: Achat poudre

Messagepar bistenfoil » 23 Mar 2018 14:47

D'ailleurs, l'article du Code de la Défense ne fait aucune allusion à un âge minimum. donc, un enfant pourrait normalement se payer 2 kg de PN :lecture:
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Re: Achat poudre

Messagepar diesel » 23 Mar 2018 14:52

Spencer56 a écrit:Sans rancune Diesel
En fait si la question revient en boucle, à mon sens cela vient du fait que la "réglementation" fluctue selon les armuriers et les départements. Alors bien sûr à chaque fois qu'il y a un armurier qui fait du zèle pour tel ou tel point, on s'y perd et on revient à poser la question.
Pour moi maintenant c'est clair et je me ferai un plaisir de le faire remarquer à l'intéressé : Nul n'est censé ignorer la Loi, n'est ce pas....
Au plaisir..

Désolé de te contredire (encore une fois ? :oups: ). En ce domaine, la réglementation est au contraire remarquablement stable. Ce sont les élucubrations des armuriers qui elles fluctuent.

Amicalement.

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Re: Achat poudre

Messagepar bistenfoil » 23 Mar 2018 14:54

+1 avec le mazout :oui:
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Re: Achat poudre

Messagepar diesel » 23 Mar 2018 16:14

Je vais une fois encore redonner les références (prenez des notes, j'vais pas répéter :oups: ):

- article L2353-13 du code de la défense : "L'acquisition, la détention, le transport ou le port illégal de produits explosifs ou d'engins explosifs sont punis selon les dispositions du chapitre IX du titre III du présent livre applicables aux armes de la catégorie A ainsi que selon celles de la section 7 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables à l'acquisition, à la détention, au transport ou au port d'une quantité de 2 kilogrammes au plus de poudre noire ou de poudre à usage civil, en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir",


- Article R2352-73 du code de la Défense : "L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres".

Libre, ça veut dire qu'on fait ce qu'on veut !

Amicalement.

Jean-Marie
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