Achat poudre

[diesel]

J'ai fait un copier coller pour imprimer ces textes et les montrer à l'armurier de Cannes...
Je verrai sa réaction !...

Il vaut mieux aller les prendre directement sur legifrance.
Amicalement.
Jean-Marie

C'est en effet une bonne idée...
Je vais suivre ton conseil !

Je t'en prie.

Pour ce qui est des armuriers, j'ai entendu dire (je n'ai pas vérifié) qu'ils devaient, eux, respecter une autre réglementation qui leur imposerait de noter le nom de l'acheteur sur un registre (cependant, la dernière fois que j'ai demandé à ma fille d'aller m'en acheter un kg, l'armurier ; armurerie Gatimel, rue Paradis à Marseille, celui-ci ne lui a demandé ni son nom, ni son âge). C'est donc une légende urbaine ou certains s'assoient dessus.

Mais comme ils n'ont pas autorité pour exiger de voir ta carte d'identité, cela ne peut être que du déclaratif. Donc, s'il te demande, tu dis ce que tu veux : Ramsès II, Groucho Marx, voire Charles-Henri Cro-Magnon.

De même, je me sens (du haut de mes 62 ans) de refuser de montrer ma carte d'identité à un armurier pour acheter une arme de catégorie D2. Il faut quand-même garder à l'esprit que dans la plupart des cas, la majorité, ça se voit.

Amicalement.

Jean-Marie

[poudreux]

La preuve:
https://akefk.ml/123999/francis-blanche ... 91nKRfCZ5/

[tini-tireur]

Juste une petite réflexion perso, basée sur les principes du commerce: lorsque vous achetez de la poudre noire, qui a le besoin ?

Je m'explique: c'est celui qui a le besoin qui reste soumis au bon vouloir de celui qui a la chose convoitée. Ca s'appelle la loi de l'offre et la demande. Sur des choses classiques, très souvent celui qui a le besoin c'est en fait le commerçant car c'est son gagne-pain: s'il ne vend pas, il crève... Dans le cas où l'offre se réduit (c'est le cas de la poudre noire), le schéma s'inverse: si le tireur ne peut plus trouver de la poudre, il arrête de tirer.

Donc vous pouvez toujours aller jouer les gros bras chez votre armurier en brandissant des textes de lois et autres qui ne rendent pas obligatoire la présentation d'une licence ou d'une CNI, ce dernier pourra toujours vous envoyer bouler en argumentant que si la loi n'y oblige pas, elle ne l'interdit pas non plus ! A moins d'être un procédurier et de vous tenir prêts à attaquer le commerçant au tribunal (bon courage, surtout vu le contexte "pro-sécurité" en France depuis quelques années), au final c'est vous qui vous retrouverez coincés. Actuellement bon nombre d'armuriers qui acceptent encore de vendre de la poudre le font plus par esprit de solidarité avec les tireurs que par intérêt financier. D'ailleurs c'est aussi pour ça que pas mal d'armuriers, très axés sur la rentabilité économique, ont cessé de vendre de la poudre.

A méditer

[T140]

A méditer

Je médite, je médite et j'en arrive à un point étrange:

Si la loi va dans le sens que soutient Rudolf, Poudreux et accessoirement moi même (ce qui en soi n'a strictement aucune importance en ce qui me concerne au vu de mes compétences), si l'armurier dispose de poudre noire et qu'il refuse d'en vendre parce qu'on ne passe pas par ses caprices on arrive à une situation de blocage, situation de blocage qui porte un nom: refus de vente....

En cas de refus de vente non justifié ce que dit la loi en raccourci (je ne suis pas sur un forum de droit et finance):

Le refus de vente à un particulier est prohibé par la législation. Cette interdiction est posée par l'article L121-11 du Code de la consommation. Elle s'applique aussi bien aux ventes de produits qu'aux prestations de services.

Ce même article de loi prévoit toutefois une exception : un vendeur peut refuser de vendre à un client s'il justifie d'un "motif légitime". Les tribunaux sont venus préciser ce qu'il fallait entendre par cette expression.

Un truc à étudier au cas où....

Ceci dit et comme je j'ai eu l'occasion de le dire plus haut je suis passé par là une fois dans ma vie pour un bidon de BA10 dont j'avais besoin et à cette époque la vente en aurait pu être contrôlée, par contre pour la PN je n'ai jamais eu de ma vie à fournir quoi que ce soit et ça fait plus de cinquante ans que ça dure....

[tini-tireur]

Le point n'a rien d'étrange, tu parles de Loi au sens légal du terme, j'évoque plutôt une logique acheteur-vendeur. Si en ce bas monde tout fonctionnait selon les lois, au sens strict du terme, ce serait un paradis (de monde parfait), ou peut être un enfer (de points non légiférés donc insolubles...).

Comme je l'ai dit, libre à qui voudra d'aller se planter devant le comptoir d'un armurier et brandir la menace d'un procès pour refus de vente, en nos temps d'ultra-sécurisation qui ont conduit à durcir tout le système de vente des armes et de leurs consommables je pense que c'est au minimum une perte de temps, voire peut être une grosse source d'ennuis pour celui qui se lancera là dedans. D'ailleurs tu l'évoques toi-même, le "motif légitime" est défini par la jurisprudence qui par définition, est évolutive. Un tribunal pourra très bien considérer qu'un acheteur qui refuse de montrer sa CNI donne là un motif de refus de vente. Perso, je n'ai jamais vu où était le problème de montrer ma CNI ou tout autre justificatif pour ce genre d'achats peu courant: je n'ai rien à me reprocher et il y a longtemps que j'ai laissé de côté la paranoïa de me croire surveillé dans mes moindres faits et gestes (et d'ailleurs, même si c'était le cas, où est le problème vu que je reste dans les clous de la Loi...).

[bistenfoil]

Le refus de vente est une contravention ; le contrevenant ne risque pas grand chose, même s'il doit payer une amende.

[diesel]

Perso, je n'ai jamais vu où était le problème de montrer ma CNI ou tout autre justificatif pour ce genre d'achats peu courant: je n'ai rien à me reprocher et il y a longtemps que j'ai laissé de côté la paranoïa de me croire surveillé dans mes moindres faits et gestes (et d'ailleurs, même si c'était le cas, où est le problème vu que je reste dans les clous de la Loi...).

Tu as raison, continue comme ça.

Et c'est comme ça que les loueurs d'appartements en sont venus petit à petit à exiger feuilles de paye des x derniers mois, copie du contrat de travail...et j'en passe, et des meilleures, alors que ce n'était pas légal (pas écrit dans la loi)... et qu'on a laissé faire. Étrangement, dans ce cas, c'est le législateur qui a décidé récemment d'y mettre un peu le holà.

Mais, évidemment, chacun fait comme il veut...

Amicalement.

Jean-Marie

[trappeurjhon]

Bonjour,

Je me rappelle qu'il y a une bonne vingtaine d'année, c'était la mode de la bombe au couscous.
C'était ni plus ni moins qu'un couscoussier rempli de poudre noire (les terroristes se faisaient la main).
Du coup, l'achat était enregistré sur le registre avec présentation de la CNI.
Ce qui ma valu d'apprendre que certains composants ou révélateurs (n'ayant aucun effet sur sa régularité) permettaient de localiser la zone (département - région) où celle ci avait été achetée.
La consultation des registres ad hoc permettant donc de retrouver plus facilement la personne.

Ceci pourrait expliquer cela mais faudrait être clair.....

Bien que ce site ne soit pas une vitrine pour commenter certaines actions dans le monde, je me permettrai au passage d'avoir une pensée pour ce brave Officier supérieur qui n'a pas hésité à sacrifier sa vie ni le confort de sa famille pour épargner celle des otages.
Tout le monde s'en est ému à juste raison mais rien n'est fait pour éradiquer les lieux clandestins (mais connus) où grouille toute cette vermine malfaisante (pour rester poli).
Ce serait préférable avant de vouloir encore durcir le système où évolue notre innocente passion.

Cordialement

[Lone Rider]

Ce serait préférable avant de vouloir encore durcir le système où évolue notre innocente passion.

Le problème, c'est que là on entre dans la démagogie politique : comme il est plus facile de s'en prendre aux honnêtes citoyens, on ne se gêne pas.
S'attaquer au trafic international, c'est une autre paire de manches.
Alors, on prend des mesures "faciles" qui sont censées (et non sensées...) rassurer le bon peuple mais qui, en pratique, n'ont aucun effet sur le terrorisme ou le banditisme.
Et sur ce point, tous les états et toutes les tendances politiques appliquent les mêmes méthodes.

[GM15PN]

Petite remarque : avec la nouvelle modification de loi sur les armes, à venir très bientôt, les armuriers pourront même refuser une vente... d'une arme qui ne leur appartient même pas.

En temps que "vérificateurs" agréés, ils pourront bloquer une vente entre particuliers, sans justification particulière auprès des intéressés. En plus en le déclarant, s'ils le veulent, aux autorités, pour un fichage éventuel. Ce sera une sorte de "refus de vente" aggravé, mais légal.

Alors soyez polis avec votre armurier préféré !

[GERARD 13]

Je viens de trouver cet article paru dans "Cible" d'avril 2013...

poudre 1.JPG

DSCN1283.JPG

[diesel]

Oui..., et alors ?

Amicalement.

Jean-Marie

[bistenfoil]

Le problème, c'est que là on entre dans la démagogie politique : comme il est plus facile de s'en prendre aux honnêtes citoyens, on ne se gêne pas.

C'est exactement ça.

[T140]

C'est comme pour les impôts: il faut faire payer les pauvres car ce son eux les plus nombreux, on sait tout sur eux et on sait qu'ils ne pourront rien dire ni faire...

Simplissime, non ?

[Jean-Paul]

C'est comme pour les impôts: il faut faire payer les pauvres car ce son eux les plus nombreux, on sait tout sur eux et on sait qu'ils ne pourront rien dire ni faire...

Simplissime, non ?

"Selon que vous soyez puissant ou misérable..."