Transport arme en voiture

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: Transport arme en voiture

Messagepar bistenfoil » 16 Mai 2018 17:06

TotemPole a écrit:3/ Il faut pouvoir à première réquisition des agents en contrôle présenter les justificatifs relatifs aux armes (ça c'est la loi, dans le Code des Douanes, articles 215/215-bis selon différents cas de figure, c'est une législation assez complexe, si vous voulez un peu plus de précisions je pourrais en apporter), il est donc nécessaire de pouvoir présenter une facture (c'est un justificatif d'origine) qui couvre la légalité de la présence de cette arme sur le territoire national, ainsi qu'une licence de tireur sportif/permis de chasse/permis de port d'armes, etc... idéalement couplée à une pièce d'identité à votre nom (ça c'est ce qui couvre la légalité du fait que vous en soyez transporteur).

ça, c'est un vrai problème, notamment quand on a acheté une arme d'occasion. La plupart du temps, il n'y a aucune facture.
4/ Le service n'appréciera pas que vous manipuliez vous-même votre matériel, mieux vaut ne pas s'énerver mais recommander gentiment aux hommes en bleu d'être soigneux et comment ouvrir votre malle sans abîmer votre arme.

On parle toujours des Douanes là ?
5/ Je précise que tous les agents ne sont pas forcément des experts dans le domaine des armes mais que faire preuve de courtoisie, pédagogie (avec l'aide de Gogol par exemple) et de politesse permet de débloquer pas mal de situations.

A contrario, les grandes gueules vont perdre pas mal de temps sur le bord de la route :sifflote:
« Les temps difficiles créent des hommes forts. Les hommes forts créent les périodes de paix. Les périodes de paix créent les hommes faibles. Les hommes faibles créent les temps difficiles.»
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar salsadany57 » 16 Mai 2018 17:19

j'ai lu ça sur wikipédia : c'était dans la rubrique fusil à poudre noire : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fusil_%C3%A0_poudre_noire

"Règlementation
En France, les armes à poudre noire sont classées en catégorie D. Elles sont libre de vente pour les majeurs et libres de port pour les armes longues."

c'est vrai qu'une arme longue à poudre noire est libre de port en France? ou c'est une de leur information participative non vérifiée?
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar TotemPole » 16 Mai 2018 17:29

En prélude je ne parle que de ce que je connais, donc dans mon message je ne traite que du contrôle douanier routier. Les obligations légales sont cela dit sensiblement les même pour le cas où vous auriez la malchance d'avoir une visite domiciliaire (pour vulgariser : une perquisition) des agents des Douanes, mais si on a en est là vous avez déjà probablement déconné, cela dit il est toujours là aussi bienvenu de signaler la présence d'armes et leur localisation... Le service n'aime pas trouver un doudou chambré en 9mm sous un oreiller par surprise... Mais recentrons nous sur le contrôle routier qui interviendra normalement sur le trajet domicile/stand de tir/armurier/maison de vacances/ou tout autre lieu "normal".

ça, c'est un vrai problème, notamment quand on a acheté une arme d'occasion. La plupart du temps, il n'y a aucune facture.


>>> C'est vrai, et pourtant la loi exige de pouvoir présenter dès la première réquisition des agents des Douanes un justificatif d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies sur le territoire communautaire (U.E.) ou national selon le cas, ou un bordereau de fabrication. La plupart du temps il s'agit d'une facture. L'idéal est donc de pouvoir obtenir du vendeur la facture d'achat d'origine ou au moins une copie, et à défaut une attestation signée de sa main qui reprendra de façon détaillée avec un maximum d'information les infos relatives au vendeur, à l'acquéreur, à l'arme (Nom, Prénom, adresse, n° de CNI/passeport/permis de conduire, coordonnées téléphoniques, marque, modèle, n° de série de l'arme, etc...).
Si vous n'avez rien de ça sous la main lors du contrôle alors il y a 2 cas de figures : SOIT on a tout ça à la maison, auquel cas les douaniers peuvent saisir la marchandise et il faudra sans délai revenir à la brigade/bureau apporter ses justificatifs pour obtenir restitution des armes, mais attention rien n'empêche d'avoir droit à l'amende ou d'être l'objet d'un enquête par la suite, SOIT vous n'avez vraiment rien du tout, alors la marchandise sera saisie, elle sera confisquée par la suite, vous encourrez des peines d'emprisonnement/amende prévues par la loi.

On parle toujours des Douanes là ?

>>>Toujours. D'ailleurs j'ignore sur quels articles précisémment les services de Police/Gendarmerie relèveront les infractions au CSI ou au CP par exemple, de même que la doctrine de contrôle qui est la leur, mais je pense que mes conseils sont ceux qui feront que ça se passera bien également avec eux.

A contrario, les grandes gueules vont perdre pas mal de temps sur le bord de la route

>>> Oui.
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar Lone Rider » 16 Mai 2018 17:30

Quand on est contrôlé, avec ou sans arme, le mieux reste de faire profil bas sans pour autant tout laisser faire de la part du "contrôleur" qui deviendrait abusif.
Le fait d'être "droit dans ses bottes" ne donne pas le droit de le prendre de haut.
Le fonctionnaire fait son boulot et il ne demande qu'à ce que ça se passe bien.
Un jour, j'ai eu un contrôle routier en allant au club de tir. J'ai d'emblée précisé que j'avais une arme dans le coffre mais, que j'étais tireur licencié avec tous les papiers kivonbien.
Le contrôle de ma voiture et de ses documents de bord a continué tout en me questionnant gentiment sur le tir et mon club. Réponses calmes et précises.
Cela s'est si bien passé que l'arme et ses papiers n'ont pas été demandés.
"Au revoir, Monsieur, et bon tir ! "

Quant au port d'un fusil PN, cela correspond au fait de l'avoir sur soi dans un lieu public. M'étonnerais que ce soit comme ça en France...
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar remington59 » 16 Mai 2018 17:30

A contrario, les grandes gueules vont perdre pas mal de temps sur le bord de la route



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Re: Transport arme en voiture

Messagepar Jean-Paul » 16 Mai 2018 17:32

salsadany57 a écrit:libres de port pour les armes longues."


:pleure: Je suis surpris par cette affirmation :triste: . Il me semble bien que le port d'arme est encore plus réglementé que l'autorisation de détention d'une catégorie B. :etoiles:
Les pros qui sévissent sur le fofo :sifflote: vont, sans doute, nous apporter les précisions nécessaires. :sourire:
On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde. (Desproges)
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar GMCCCKW352 » 16 Mai 2018 17:46

Pas besoin d'être pro.

Sous l'ancienne réglementation, les armes longues de 5ième et 8ième catégorie étaient libre de port en France, qu'elle soit ou non à PN... en théorie, car un gendarme avec qui j'en parlais du point de vue théorique m'a dit qu'en pratique, ils embarqueraient le gars pour trouble à l'ordre public... Quoi qu'il en soit, cette réglementation n'a plus court


Sous l'actuelle, le port d'arme est interdit sauf dans les cas suivants (pour certains cas: uniquement pour certaines catégories d'armes): si on y est autorisé, si on est en action de chasse, si on est sur une propriété privé avec l'autorisation de l'ayant droit, et dans le cadre des reconstitutions, le temps de ladite reconstitution, si on est un étranger bénéficiant d'un passeport diplomatique...


Bref, ce qui était sur wikimachin est donc obsolète... et pas tout à fait exact en plus!
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar bistenfoil » 16 Mai 2018 17:47

Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

ou sinon : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1080
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar ducati900ss » 16 Mai 2018 17:49

bistenfoil<< ..ça, c'est un vrai problème, notamment quand on a acheté une arme d'occasion. La plupart du temps, il n'y a aucune facture.>>............et pourquoi une facture pour ton seul fusil ????.....
et pour ta montre ??? ta voiture ??? ta boite à outil ???....ton slip ? tes chaussettes ?..tes pompes en croco ??? ....ton stylo ? etc etc .......tu va pas sortir avec une valise de factures !!!, ni rester
chez toi si la dernière inondation te les a embarqué !!!............ :pfff: encore une preuve que la connerie n'a pas de limite !!! :pas-content:
Modifié en dernier par ducati900ss le 16 Mai 2018 17:50, modifié 1 fois.
Il est plus noble de se donner tort,que d'avoir le dernier mot ; surtout quand on a raison ! ( F.Nietzsche )
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar TotemPole » 16 Mai 2018 17:50

Juste pour répondre à salsadany57 : pour l'instant c'est vrai pour les armes de la catégorie D-2, mais attention la loi est en train de changer.

Ce que je peux dire par exemple pour les armes PN c'est que les mêmes conseils s'appliquent. Sauf que vous n'avez pas à justifier d'avoir un permis de chasse ou licence de tireur sportif, mais devrez pouvoir justifier de votre majorité (CNI, passeport, permis de conduire...).

J'attire votre attention sur encore quelques points précis et là je pense que j'aurais fait un point complet sur la question :

1/Une arme à poudre noire reste une arme : facture donc et conditions de transport précédemment préconisées.

2/Tout ce qui ressemble à une arme est une arme. Exemple : deux jeunes contrôlés en voiture à la nuit tombante, ne déclarant rien transporter de particulier. A l'ouverture de la portière, une arme dans le vide-poche de la portière est aperçue par l'agent de contrôle. Bilan : 2 jeune gens à terre menottés. D'abord on fige la situation, puis on discute... c'était un pistolet à billes, les individus repartent libres, leur jouet déposé dans le coffre. Nous vivons des instants qui imposent une prudence de tout les instants.
Autre situation : un véhicule est sélectionné pour être contrôlé, alors qu'il passe à hauteur d'un agent pour se garer sur l'aire de contrôle celui-ci voit ce qui semble être un fusil d'assaut américain sur la banquette arrière. Bon, ben là, le mec a même pas eu droit à un "bonjour", à peine il avait coupé le contact qu'il voyait une arme de service hors de son étui, se voyait enjoindre de mettre les mains sur le volant, était extrait de sa voiture, mis au sol, menotté, palpé... Bon, c'était un M-16 d'airsoft... Il repart sermonné, libre, son jouet dans le coffre, le pantalon troué...
Maintenant : 1 chasseur, dit rentrer d'une battue, avoir un fusil dans sa housse de transport à l'arrière, canon démonté, munitions dans le coffre, présente son permis de chasse. Vérification de tout ça en 3 minutes montre en main et fin du contrôle, merci au revoir.

Finalement il faut retenir que la prudence et le bon sens priment.
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar TotemPole » 16 Mai 2018 17:58

ducati900ss a écrit:bistenfoil<< ..ça, c'est un vrai problème, notamment quand on a acheté une arme d'occasion. La plupart du temps, il n'y a aucune facture.>>............et pourquoi une facture pour ton seul fusil ????.....
et pour ta montre ??? ta voiture ??? ta boite à outil ???....ton slip ? tes chaussettes ?..tes pompes en croco ??? ....ton stylo ? etc etc .......tu va pas sortir avec une valise de factures !!!, ni rester
chez toi si la dernière inondation te les a embarqué !!!............ :pfff: encore une preuve que la connerie n'a pas de limite !!! :pas-content:


Lol. On en pense ce qu'on veut mais Dura Lex, Sed Lex , les agents qui la font appliquer, je peux te l'assurer sont eux des humains et donc comme partout il y en a de très cools et d'autres sont des vraies têtes de lard. Cela dit, de mon expérience personnelle ça se passe rarement mal quand la personne fait preuve d'honnêteté et montre de bonne foi.
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar ducati900ss » 16 Mai 2018 18:00

<< rentrer d'une battue, avoir un fusil dans sa housse de transport à l'arrière, canon démonté,>>
tous les canons de fusils de battue ne se démontent pas !!!.........on fait comment ? le scier sur place ???
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar TotemPole » 16 Mai 2018 18:09

Tu auras compris que c'est un exemple parmi d'autres.

Et encore une précision, un slip, fut-ce le tien n'est pas considéré dans le Code des Douanes comme une marchandise dangereuse pour la sécurité publique !!! :biggrin2:
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar bistenfoil » 16 Mai 2018 18:27

T'inquiète, c'est Ducati. Faut pas faire attention :non:
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar TotemPole » 16 Mai 2018 18:32

Je le prends pas mal :) , je relativise et le prends avec humour. C'est le sujet qui fait débat et je ne prends pas partie. Je sais aussi que c'est pas personnel. Tkt.
Je suis nouveau sur le forum comme dans la PN, je vois un topic sur lequel je crois pouvoir apporter des éléments de réponse pertinents, je réponds au mieux.
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