Je vais modérer mon propos en rentrant dans des considérations plus techniques : déjà justificatif d'origine ne signifie pas forcément facture, c'est le justificatif le plus courant, cela dit, il peut être admis
toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier de la Communauté européenne (ou national selon les cas). Voilà qui ouvre donc tout un tas de pistes permettant de régulariser des situations.
Ensuite cela concerne pour les justificatifs communautaires :
Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion :
-des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ;
-des fusils et carabines de chasse ainsi que des projectiles et munitions de chasse des 1°, 7° et 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, pour lesquels les détenteurs et transporteurs justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel. Pour les justificatifs nationaux :
sont applicables aux armes de la catégorie A figurant sur une liste fixée par décret acquises à titre personnel, aux armes des catégories A, B, C et D mentionnées à l'article L. 2331-1 du code de la défense et aux textes pris pour son application ainsi qu'aux poudres et substances explosives destinées à un usage civil dont l'exportation et l'importation sont prohibées par l'article 2 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970Bien sûr il faut faire une gymnastique de reclassement... Et je n'entre pas dans le détail des différents cas de figure... Mais la loi... c'est jamais très simple
Après je peux vous dire que j'ai déjà vu un peu de tout, il faut dire que l'intention et la bonne foi de la personne jouent énormément. Exemples : Une personne pourra se faire saisir une arme blanche si c'est le dernier des en... et une autre qui allait au stand de tir avec son .45 ACP transporté dans des conditions non satisfaisantes mais qui a ses papiers et fait preuve de bonne foi repartira avec un simple : "faites attention à l'avenir et bonne séance de tir."
Franchement on peut toujours tomber sur un psycho-rigide mais on sait apprécier les situations.
Je conclurais en disant qu'en cas de doute et pour régulariser une situation rien de mieux que de saisir une autorité ou administration compétente afin d'obtenir une réponse de leur part qui aura une certaine valeur légale ou donnera une marche à suivre qu'on pourra appliquer.
Enfin, on parle là d'armes à feu et voyez déjà ce que dit le Ministère de l'Intérieur du simple transport d'un couteau ou d'une lacrymo :
Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter (dans votre voiture par exemple) une arme en vente libre sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.(source :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... tml#F33658)
Edit : et concernant par exemple les armes sauvées par héritage, et bien j'ai vu un pistolet mitrailleur Sten et un pistolet Browning quitter leur propriétaire qui les avait hérités de son grand-père qui les avait récupérés par des copains du réseau, etc... n'empêche que le type gardait sa chez lui mais ces armes n'étaient pas déclarées, il n'était ni tireur, ni chasseur, ni collectionneur, bref rien à quoi il aurait pu essayer de se raccrocher car malgré tout ça reste des armes de cat A et B.