Transport arme en voiture

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: Transport arme en voiture

Messagepar GMCCCKW352 » 16 Mai 2018 18:36

Vu le nombre de morts sur les routes, il faudrait avoir toujours dans le véhicule la facture d'acquisition, puisque les véhicules sont plus dangereux que les armes. Et pour les fers à repasser aussi, il paraît qu'il y a plus de morts par fer à repasser que de morts par arme à feu en France...
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar ducati900ss » 16 Mai 2018 18:59

TotemPole a écrit:Tu auras compris que c'est un exemple parmi d'autres.

Et encore une précision, un slip, fut-ce le tien n'est pas considéré dans le Code des Douanes comme une marchandise dangereuse pour la sécurité publique !!! :biggrin2:


imaginons un seul instant que le SIDA L'HABITE !!!.( :mdrbis: )..........On sait jamais !!!........ce peut être une marchandise nécessitant présentation d'une facture !!!........quid ???
prochaine avancée : combinaison NBC pour contrôler le quidam ???..en prévention d'un terrorisme sexuel ... :pfff:
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar ducati900ss » 16 Mai 2018 19:08

bistenfoil a écrit:T'inquiète, c'est Ducati. Faut pas faire attention :non:

il a raison le poulet jaune déplumé .....mais lui,bien dressé aussi, marche encore automatiquement au pas (de l'oie ? ) , sans réfléchir !.....peut-être un jour !!!.... :sifflote:
:bière:
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar Jean-Paul » 16 Mai 2018 20:09

ducati900ss a écrit:il a raison le poulet jaune déplumé .....mais lui,bien dressé aussi, marche encore automatiquement au pas (de l'oie ? ) , sans réfléchir !.....peut-être un jour !!!.... :sifflote:
:bière:


Je crois que le poulet déplumé nous indique ce que disent les textes de loi, :triste: pas forcément ce qu'il souhaiterait qu'ils disent. :non:
:grand-sourire:
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar bistenfoil » 16 Mai 2018 20:39

ducati900ss a écrit:
bistenfoil a écrit:T'inquiète, c'est Ducati. Faut pas faire attention :non:

il a raison le poulet jaune déplumé .....mais lui,bien dressé aussi, marche encore automatiquement au pas (de l'oie ? ) , sans réfléchir !.....peut-être un jour !!!.... :sifflote:
:bière:

Parfaitement.
Le monde est ainsi fait :
- ceux qui ont des fusils, Y vont fusillant
- tandis que ceux qui ont des martinets...


Wah, j'suis trop fier, là :coupe:
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar bbrmque » 16 Mai 2018 21:43

Pour en revenir au principe d'avoir systématiquement une facture pour une arme, sans vouloir faire intervenir Paul & Mickey, et si je comprends bien :

1/ Il m'est arrivé d'acheter des D2 a des particuliers, ces derniers ne m'ont pas tous donné de ''facture'' ni de papier prouvant que c'est bien eux qui l'avaient avant moi, je suis donc hors la loi ?

2/ Mon grand-père est décédé avant le piège à cons de 1995 et j'ai hérité de D2, sans rien pour prouver qu'elles étaient à lui, ni pour prouver que j'en ai hérité, je suis donc là aussi hors la loi ?

3/ Question subsidiaire : sachant que pas mal de personnes ont sauvé des armes par héritage et/ou dons divers avant que le législateur ne nous prenne pour des terroristes, ils sont donc tous hors la loi ?

Non parceque s'il n'existe pas de moyen pour "régulariser" ce genre de situation, franchement, c'est plus que débile non ? :huh:
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar GMCCCKW352 » 16 Mai 2018 22:21

IL y a peut-être une solution: un article du code civile dit qu'en matière mobilière (et une arme est un bien mobilier), possession vaut titre. Il faudrait donc voir avec un notaire (ou un huissier?) pour qu'il constate qu'à date de tant, vous êtes propriétaire de ces armes, voir mieux encore qu'il vous délivre un titre de propriété sur lesdites armes. Sa vous coûtera quelques sous, mais si vous y arrivez, la douane ne pourra plus rien contre vous: un acte de propriété notarié a plus de valeur que n'importe quelle facture!
Comment prouver qu'une arme est à vous? Des photos, des témoignages. Si des amis, des voisins, des membres du club de tir, vous ont vu avec cette arme et que vous leur avez dit qu'elle est à vous, leur témoignage écrit suffira au notaire... si votre parole ne lui suffit pas! Enfin, vous verrez cela avec le notaire...
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar TotemPole » 16 Mai 2018 23:39

Je vais modérer mon propos en rentrant dans des considérations plus techniques : déjà justificatif d'origine ne signifie pas forcément facture, c'est le justificatif le plus courant, cela dit, il peut être admis toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier de la Communauté européenne (ou national selon les cas). Voilà qui ouvre donc tout un tas de pistes permettant de régulariser des situations.

Ensuite cela concerne pour les justificatifs communautaires :
Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion :
-des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ;
-des fusils et carabines de chasse ainsi que des projectiles et munitions de chasse des 1°, 7° et 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, pour lesquels les détenteurs et transporteurs justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.


Pour les justificatifs nationaux :
sont applicables aux armes de la catégorie A figurant sur une liste fixée par décret acquises à titre personnel, aux armes des catégories A, B, C et D mentionnées à l'article L. 2331-1 du code de la défense et aux textes pris pour son application ainsi qu'aux poudres et substances explosives destinées à un usage civil dont l'exportation et l'importation sont prohibées par l'article 2 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970

Bien sûr il faut faire une gymnastique de reclassement... Et je n'entre pas dans le détail des différents cas de figure... Mais la loi... c'est jamais très simple :cry:

Après je peux vous dire que j'ai déjà vu un peu de tout, il faut dire que l'intention et la bonne foi de la personne jouent énormément. Exemples : Une personne pourra se faire saisir une arme blanche si c'est le dernier des en... et une autre qui allait au stand de tir avec son .45 ACP transporté dans des conditions non satisfaisantes mais qui a ses papiers et fait preuve de bonne foi repartira avec un simple : "faites attention à l'avenir et bonne séance de tir."

Franchement on peut toujours tomber sur un psycho-rigide mais on sait apprécier les situations.

Je conclurais en disant qu'en cas de doute et pour régulariser une situation rien de mieux que de saisir une autorité ou administration compétente afin d'obtenir une réponse de leur part qui aura une certaine valeur légale ou donnera une marche à suivre qu'on pourra appliquer.

Enfin, on parle là d'armes à feu et voyez déjà ce que dit le Ministère de l'Intérieur du simple transport d'un couteau ou d'une lacrymo :
Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter (dans votre voiture par exemple) une arme en vente libre sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.

(source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... tml#F33658)

Edit : et concernant par exemple les armes sauvées par héritage, et bien j'ai vu un pistolet mitrailleur Sten et un pistolet Browning quitter leur propriétaire qui les avait hérités de son grand-père qui les avait récupérés par des copains du réseau, etc... n'empêche que le type gardait sa chez lui mais ces armes n'étaient pas déclarées, il n'était ni tireur, ni chasseur, ni collectionneur, bref rien à quoi il aurait pu essayer de se raccrocher car malgré tout ça reste des armes de cat A et B.
Modifié en dernier par TotemPole le 16 Mai 2018 23:48, modifié 1 fois.
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar ducati900ss » 16 Mai 2018 23:47

bistenfoil a écrit:......... Le monde est ainsi fait ...............


:etoiles: ................... :mdrbis: :mdrbis: :mdrbis:
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar bbrmque » 17 Mai 2018 01:39

GMCCCKW352 a écrit:IL y a peut-être une solution: (...)si votre parole ne lui suffit pas! Enfin, vous verrez cela avec le notaire...


C'est pas mal comme idée tout çà, merci M'sieur :pastagas:
Je me demande même si je ne vais pas simplement tout déclarer en préfecture, avec tampon de récépissé daté et tout le bordel, histoire d'avoir un papier qui prouve ma bonne foi (ce qui sous entend que je suis donc de malhonnête par principe...)
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar Lone Rider » 17 Mai 2018 07:51

Etes-vous certains qu'il faille prouver être le propriétaire d'une arme qui est en vente libre ?
Si on est contrôlé sur la route vers le stand, est-ce que la présentation d'une affiliation au club ne justifie pas la présence d'une arme dans le coffre ?
Perso, dans le cadre d'une assurance Incendie et vol de mon habitation, j'ai fourni une liste de mes "jouets". Est-ce qu'une liste pareille ne fait pas foi auprès des Autorités ?
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar bistenfoil » 17 Mai 2018 07:57

@ Totempole : tes remarques sont très intéressantes car ses dispositions sont souvent peu connues du commun des mortels. Te serait-il possible de faire une synthèse que le staff du forum pourrait mettre en "post-it" dans la rubrique "lois/règlements" car je crains que ce sujet soit perdu dans quelques temps ?
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar diesel » 17 Mai 2018 08:11

Cette histoire de facture, c'est de la couille en barre.

Une facture, c'est quoi ?

Un bout de papier avec des choses écrites dessus.

Je t'en fais autant que tu en veux avec un nom d'armurerie inconnu dans un patelin paumé (Mesrine chasse & pêche à Trifouilly-les-oies ; quoi que là, ça risque de tiquer un peu :mdrbis: ). C'est pas sur le bord de la route qu'ils iront vérifier qu'elle existe. Et quand-bien même ; "c'est ballot, elle a fermé il y a deux ans". De toutes manières, ce qui compte, c'est que ça fasse vrai.

Au pire, une facture manuscrite censée refléter une vente entre particuliers... Alors, là, c'est la fête du slip.

Mais s'il leur faut ça pour être contents...

Amicalement.

Jean-Marie
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar dachyb » 17 Mai 2018 08:31

Lone Rider a écrit:Etes-vous certains qu'il faille prouver être le propriétaire d'une arme qui est en vente libre ?
Si on est contrôlé sur la route vers le stand, est-ce que la présentation d'une affiliation au club ne justifie pas la présence d'une arme dans le coffre ?
Perso, dans le cadre d'une assurance Incendie et vol de mon habitation, j'ai fourni une liste de mes "jouets". Est-ce qu'une liste pareille ne fait pas foi auprès des Autorités ?



La douane ne demande pas une facture ou un document d'origine pour prouver que vous êtes le propriétaire légal d'une armes ou que vous la transportez de façon justifiée.
La douane demande une facture ou un document d'origine pour prouver que l'arme est rentrée légalement sur le territoire, parce qu'il y a des taxes dont on doit s'acquitter, et c'est a ça que sert aussi la facture.
On peut tout a fait être propriétaire d'une arme détenue et enregistrée légalement, et en même temps, être dans l'illégalité pour ce qui est des conditions de son importation.

Un certificat du banc d'épreuve de st Étienne peut être (dans certains cas) un document d'origine prouvant l'import légal de l'arme.
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Re: Transport arme en voiture

Messagepar TotemPole » 17 Mai 2018 08:57

C'est un peu plus compliqué que ça mais c'est pas faux. :sourire:

Après franchement il y a une différence entre être contrôlé avec un lepage et un glock17... On est sur un forum de PN il faut raison garder.

En général j'ai eu l'impression que les vrais passionnés de tir qui pratiquent pour le plaisir ne s'amusent pas à jouer avec la ligne, ce sont des gens corrects qui ont a coeur de donner une bonne image de la discipline et des pratiquants, exactement comme les chasseurs. Leur but premier n'est pas d'emmer... la loi mais simplement de s'adonner à leur passion et je doute que beaucoup de ceux-là aient été embêtés. Maintenant les rebelles par principe font bien ce qu'ils veulent : faut pas pleurer pour avoir la pluie et se plaindre quand on est mouillé.
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