Transport arme en voiture

[GMCCCKW352]

arg, erreur de frappe! je voulais écrire "parce qu''ils ont vu une voiture avec une arme dedans", et c'est l'inverse que j'ai écrit.... il aurait fallut une bien grande arme et/ou une toute petite voiture....

[bistenfoil]

La loi ne dit rien de tel.

Le transport des armes à feu, c'est prévu par le code de la sécurité intérieure :

- Article R315-2 - 3) : La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

- Article R315-4 : Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Après, que l'on fasse preuve de discrétion, c'est bien, mais ce n'est pas une obligation légale.

[GMCCCKW352]

J'avais écrit "il me semble"... et la loi change tellement depuis quelques années. Ca remonte peut-être à l'époque où les catégories des armes étaient numérotées avec des numéros... ou je me suis trompé, mais cette dernière hypothèse est impossible car je ne me trompe jamais, je teste simplement si vous suivez bien.

Par contre, il y a un point (et s'il n'y avait que celui-là...) sur laquelle la législation n'est pas clair sur lequel il faut revenir: c'est si les armes doivent être transportées dans un véhicule fermé à clef. En effet, l'article du code de l'insécurité intérieur qui porte cette obligation parle d'expédition, et non de transport. Mais si on va dans un article dudit code qui parle des sanctions pénales (amande de je ne sais plus quel classe en l'eau curance) en cas de certaines infractions au dit code, il est dit qu'un particulier transportant une arme (on parle donc de transport, et non plus seulement d'expédition) sans respecté la mesure de sécurité de l'alinéa de tel article, mesure de sécurité qui est que le véhicule doit être fermé à clef, est passible d'une amende.

Donc... si on lit les articles sur le transport et les expéditions, ça ne concerne que les expéditions et pas les transports à titre particulier (encore qu'il est dit au début de cette section que les articles qui suivent concernent les expéditions et les transports.... au secours!). Mais si on lit l'article sur les sanctions, le fait de ne pas le faire pour les transports à titre particulier est passible d'une amende.


Ma mémoire me joue peut-être des tours, mais la législation sur les armes actuellement en vigueur n'était pas censée être plus simple que la précédente?

Patron! Une tournée d'aspirine, s'il vous plait!

[trappeurjhon]

J'avais écrit "il me semble"... et la loi change tellement depuis quelques années. Ca remonte peut-être à l'époque où les catégories des armes étaient numérotées avec des numéros... ou je me suis trompé, mais cette dernière hypothèse est impossible car je ne me trompe jamais, je teste simplement si vous suivez bien.

Par contre, il y a un point (et s'il n'y avait que celui-là...) sur laquelle la législation n'est pas clair sur lequel il faut revenir: c'est si les armes doivent être transportées dans un véhicule fermé à clef. En effet, l'article du code de l'insécurité intérieur qui porte cette obligation parle d'expédition, et non de transport. Mais si on va dans un article dudit code qui parle des sanctions pénales (amande de je ne sais plus quel classe en l'eau curance) en cas de certaines infractions au dit code, il est dit qu'un particulier transportant une arme (on parle donc de transport, et non plus seulement d'expédition) sans respecté la mesure de sécurité de l'alinéa de tel article, mesure de sécurité qui est que le véhicule doit être fermé à clef, est passible d'une amende.

Donc... si on lit les articles sur le transport et les expéditions, ça ne concerne que les expéditions et pas les transports à titre particulier (encore qu'il est dit au début de cette section que les articles qui suivent concernent les expéditions et les transports.... au secours!). Mais si on lit l'article sur les sanctions, le fait de ne pas le faire pour les transports à titre particulier est passible d'une amende.


Ma mémoire me joue peut-être des tours, mais la législation sur les armes actuellement en vigueur n'était pas censée être plus simple que la précédente?

Patron! Une tournée d'aspirine, s'il vous plait!

C'est sur que si on se balade au milieu des bouchons urbains avec les portières non verrouillées et les fenêtres bien ouvertes avec la pétoire posée négligemment sur le siège arrière (avec ou sans housse), ça va pas le faire......

Quand à la clarté de la loi, ce n'est hélas qu'un vœux pieux pas prêt de s'accomplir. Les grands penseurs décideurs adorent les inextricables maquis juridiques où même les initiés( juristes et législateurs) si perdent avec des lectures différentes voire contradictoires.
C'est aussi vraiment très con que Mirabeau n'ait pas fixé par écrit ce qui paraissait être une évidence pour tous......
On en serait peut être pas là à devoir défendre becs et ongles nos simples libertés d’honnête citoyen ni vivre avec la crainte d'une nouvelle législation toujours plus contraignante pendant que la crapule s'en tamponne le coquillard en se délectant dans un laxisme des plus total.

[bistenfoil]

Aucune loi n'interdit de laisser des lingots d'or sur la plage arrière du véhicule, et pourtant ça ne viendrait à l'idée de personne de le faire. ça s'appelle du bon sens (qui n'est pas une notion juridique, je vous l'accorde).
Arrêtez de vous faire des nœuds au cerveau avec n'importe quoi.

[ICARE56]

Aucune loi n'interdit de laisser des lingots d'or sur la plage arrière du véhicule, et pourtant ça ne viendrait à l'idée de personne de le faire. ça s'appelle du bon sens (qui n'est pas une notion juridique, je vous l'accorde).
Arrêtez de vous faire des nœuds au cerveau avec n'importe quoi.

[Jean-Paul]

Aucune loi n'interdit de laisser des lingots d'or sur la plage arrière du véhicule, et pourtant ça ne viendrait à l'idée de personne de le faire. ça s'appelle du bon sens (qui n'est pas une notion juridique, je vous l'accorde).
Arrêtez de vous faire des nœuds au cerveau avec n'importe quoi.

+1

[remington59]

autant les transporter à la vue de tous le monde

ça donnera à réfléchir

[JLH4590]

prêt a l'emploi

[remington59]

prêt a l'emploi

t'es sur de passer pour un chef dans les zones de non droit

[gnomonien]

Il y a quand meme depuis pres de 10 ans pas mal de voitures qui verrouillent les portes automatiquement quand on roule .

C'est le cas de celle qui m'emmene au stand , a noter aussi qu'une connaissance en rentrant du stand d'etampes il y a une dizaine d'annee c'est fait derobe sa carabine qui etait dans le coffre , sur le retour du stand .
Il avait eu la bonne idee de s'arreter faire une course sur le retour et a priori il aurait ete repere

Pour m'a part dans la malette rangee dans le coffre et trajets A/R directs

PS on peut l'acheter dans qu'elle concession la moto ?

[remington59]

ou ils fabriquent les véhicules de James Bond

[bistenfoil]

Encore une histoire de Q

[TotemPole]

Salut,

Faisant parti des joyeux schtroumps qui ont le pouvoir de désosser les voitures et que j'ai vu que Icare, T140 et gnomonien connaissent bien , je peux simplement vous donner quelques conseils pour que tout se passe bien :
1/ Au début du contrôle pendant la phase de questionnement, toujours indiquer d'initiative ou en réponse à la question du gentil monsieur qui a lui, une arme à la ceinture, que l'on transporte une ou plusieurs armes dans son véhicule. Il est déplaisant pour le service de contrôle de tomber sur une arme par surprise et ça vous évitera de vous retrouver au sol menotté... (déjà vu, déjà pratiqué...)
2/ Une arme doit être transportée non-approvisionnée, non chargée, elle ne doit pas être en situation de pouvoir être immédiatement utilisée. Elle ne doit pas non plus être à portée de main du conducteur ou d'un des occupants du véhicule. Le service n'aime pas qu'on lui dise avoir du feu dans la boîte à gants... L'idéal est de transporter tout ce petit monde dans le coffre du véhicule et encore mieux dans un contenant fermé et non pas roulée dans un tissu.
3/ Il faut pouvoir à première réquisition des agents en contrôle présenter les justificatifs relatifs aux armes (ça c'est la loi, dans le Code des Douanes, articles 215/215-bis selon différents cas de figure, c'est une législation assez complexe, si vous voulez un peu plus de précisions je pourrais en apporter), il est donc nécessaire de pouvoir présenter une facture (c'est un justificatif d'origine) qui couvre la légalité de la présence de cette arme sur le territoire national, ainsi qu'une licence de tireur sportif/permis de chasse/permis de port d'armes, etc... idéalement couplée à une pièce d'identité à votre nom (ça c'est ce qui couvre la légalité du fait que vous en soyez transporteur).
4/ Le service n'appréciera pas que vous manipuliez vous-même votre matériel, mieux vaut ne pas s'énerver mais recommander gentiment aux hommes en bleu d'être soigneux et comment ouvrir votre malle sans abîmer votre arme.
5/ Je précise que tous les agents ne sont pas forcément des experts dans le domaine des armes mais que faire preuve de courtoisie, pédagogie (avec l'aide de Gogol par exemple) et de politesse permet de débloquer pas mal de situations.

Mes écrits n'ont pas force de loi, j'apporte juste l'éclairage d'une expérience de terrain.

[Jean-Paul]

@TotemPole:
Merci pour ton explication, Bistenfoil a également donné beaucoup de précisions dans ce sens.