dachyb a écrit:... les listes d'exceptions sont celles qui existent depuis 2013, reprenant une partie des listes de 95...
Jamais vu ces listes! (mais on peut pas tout connaitre!)
Si c'était possible de mettre un lien...
dachyb a écrit:... et les démarches pour l'import n'ont pas changé, les armes importées ont toujours du passer par une expertise pour être vendues en France...
Pas trop d'accord.
Pas fait moi-même, mais pour ce que j'en sais, l'importation de Suisse (hors UE) n'entrainait pas l'obligation d'expertise. (normalement, d'épreuve CIP, oui.)
Pour de "l'antique" en provenance des U.S., & classé de même en D, c'était un peu la loterie semble t'il (des fois rien, des fois expertise. A l'époque à Bourge)
Pour une introduction, il n'en était pas question. (par contre, les douanes ne délivraient pas de documents "accord préalable à introduction".Ceci par ce que ces armes étaient libres d'acquisition.)
Or, il me semble maintenant que les armes autres que A,B,C, doivent être "expertisées" pour classification, y compris pour "introduction" (circulation dans l'U.E.).
J'ai pas d'info des services des douanes, par rapport à ces nouvelles modalités.
Par ailleurs, il semblerait que la livraison doivent se faire dans les locaux d'un armurier agréé... (coût supplémentaire ...
)
De même, pas d'infos sur le "blocage" des armes importées!....
(pour rappel: avec le changement d'administration pour les armes civile, ce n'est plus l'ETBS, mais le SCA/BE qui gère l'identification préalable à entrée sur le marché Français. Or, depuis un an & demi, le SCA n'a pas mis au point la procédure. Les armes sont donc bloquées en douane.
)
Chiant! (j'avais un projet d'import depuis les U.S.)
...et chiant aussi pour un achat dans l'U.E! (Surtout: il y a des surcoûts
importants....)
)
? 
)
