Nouveau décret

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: Nouveau décret

Messagepar syl20 » 05 Juil 2018 15:15

Bon alors je vais m'acheter un Thermomix en attendant ...

Fait iech ....


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Re: Nouveau décret

Messagepar diesel » 05 Juil 2018 15:49


L'article D fait peur :

IV. - Armes de catégorie D :

Les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :

a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique...

https://www.dailymotion.com/video/xba8zw

Amicalement.

Jean-Marie
Je déteste qu'on cherche à me faire passer pour un con, j'y arrive déjà très bien tout seul.
Le mort, il sait pas qu'il est mort ; c'est pour les autres que c'est dur.................... Pour les cons, c'est pareil.
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Re: Nouveau décret

Messagepar syl20 » 05 Juil 2018 15:54

Y a aussi le cure dents !

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Re: Nouveau décret

Messagepar Lone Rider » 05 Juil 2018 16:09

Donc, si on comprend bien, un objet susceptible d'être dangereux pour la sécurité publique, est en vente libre ?
Ce ne serait pas un peu paradoxal ?
Si c'est pour le laisser en vente libre, ce qu'on peut comprendre pour certains objets de tous les jours (couteaux de cuisine, tournevis, ...), à quoi sert de le classer en D ?
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Re: Nouveau décret

Messagepar dachyb » 05 Juil 2018 19:31

Ça sert a dire que n'importe quoi est une arme... Même ce qui ne semble pas l'être au premier abord, et que l'on avait pas pensé a classer.
Tout objet pouvant être considéré comme une arme, ça permet d'arrêter quelqu'un pour un port d'arme illégal, même si ce n'est pas une arme.
Une arme par destination, c'est un objet qui a été utilisé comme une arme.
La c'est encore mieux, ça permet de classer un objet comme arme avant que l'on s'en serve comme telle, et arrêter son possesseur pour de plus amples vérifications.

Quand c'est utilisé de façon raisonnée, ça permet de contrôler en ''profondeur'' quelqu'un qui se balade avec un bidon d'essence devant l'Élysée... Ça pourrait être un innocent qui va a sa voiture, en panne d'essence, mais aussi un déséquilibré qui veut faire brûler quelque chose ou quelqu'un...

Tout les objets d'usage courant pouvant servir d'arme, on ne peut pas tout interdire, alors on est obligé d'appliquer la loi de la seule façon qu'elle devrait l'être, en tenant compte des situations, et des intentions des individus.
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Re: Nouveau décret

Messagepar jack daniel » 05 Juil 2018 20:01

je sais pas si c'est la nouvelle lois qui fait peur ,mais certain revolver types target et inox et carbine sont presque plus en vente ou rupture de stock , c'est le bordel
de l'auteur bibi "l'avantage d'avoir qu'un œil ,c'est quand on regarde des cons on en voie que la moitié "
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Re: Nouveau décret

Messagepar ducati900ss » 05 Juil 2018 20:30

Attention1.jpg
Puisqu'on ne peut plus rien faire dans les cités ,ni gauler les trafiquants ,.....hé bien on va s'en occuper de ces p'tits cons de tireurs sportifs !!!
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
Il est plus noble de se donner tort,que d'avoir le dernier mot ; surtout quand on a raison ! ( F.Nietzsche )
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Re: Nouveau décret

Messagepar Lone Rider » 05 Juil 2018 20:37

dachyb a écrit:Ça sert a dire que n'importe quoi est une arme... Même ce qui ne semble pas l'être au premier abord, et que l'on avait pas pensé a classer.
Tout objet pouvant être considéré comme une arme, ça permet d'arrêter quelqu'un pour un port d'arme illégal, même si ce n'est pas une arme.
Une arme par destination, c'est un objet qui a été utilisé comme une arme.
La c'est encore mieux, ça permet de classer un objet comme arme avant que l'on s'en serve comme telle, et arrêter son possesseur pour de plus amples vérifications.

Quand c'est utilisé de façon raisonnée, ça permet de contrôler en ''profondeur'' quelqu'un qui se balade avec un bidon d'essence devant l'Élysée... Ça pourrait être un innocent qui va a sa voiture, en panne d'essence, mais aussi un déséquilibré qui veut faire brûler quelque chose ou quelqu'un...

Tout les objets d'usage courant pouvant servir d'arme, on ne peut pas tout interdire, alors on est obligé d'appliquer la loi de la seule façon qu'elle devrait l'être, en tenant compte des situations, et des intentions des individus.


Tu as raison, ton raisonnement "juridique" tient parfaitement la route. Sinon, brandir un couteau de cuisine dans la rue, ne serait pas répréhensible alors que c'est potentiellement dangereux.
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
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Re: Nouveau décret

Messagepar dachyb » 05 Juil 2018 22:02

Presque amusant... mais un couteau est une arme, et se signaler par un comportement manifestement agressif, et même franchement ''dangereux'', ça ne déclenche pas un contrôle, mais expose a se faire neutraliser dans les plus brefs délais, de façon létale le plus probablement...
Je ne m'attend pas a ce que tu comprennes toutes les subtilités de l'arsenal judiciaire permettant de contrôler l'espace public français, mais en dehors du ''trouble'' a l'ordre public, et l'agression caractérisée, pouvoir contrôler toutes les personnes portant des objets pouvant être utilisés comme armes, cà permet d'éliminer quelques prédateurs...
La béquille plombée fut un temps un objet courant dans des mauvaises mains, et avec cet article, qui n'est pas nouveau, mais seulement mis a jour, c'est un port d'arme prohibé qui permet parfois de les sortir de l'espace public pour quelques temps...
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Re: Nouveau décret

Messagepar arizonacolt » 05 Juil 2018 23:02

dachyb a écrit:Ça sert a dire que n'importe quoi est une arme... Même ce qui ne semble pas l'être au premier abord, et que l'on avait pas pensé a classer.
Tout objet pouvant être considéré comme une arme, ça permet d'arrêter quelqu'un pour un port d'arme illégal, même si ce n'est pas une arme.
Une arme par destination, c'est un objet qui a été utilisé comme une arme.
La c'est encore mieux, ça permet de classer un objet comme arme avant que l'on s'en serve comme telle, et arrêter son possesseur pour de plus amples vérifications.

Quand c'est utilisé de façon raisonnée, ça permet de contrôler en ''profondeur'' quelqu'un qui se balade avec un bidon d'essence devant l'Élysée... Ça pourrait être un innocent qui va a sa voiture, en panne d'essence, mais aussi un déséquilibré qui veut faire brûler quelque chose ou quelqu'un...

Tout les objets d'usage courant pouvant servir d'arme, on ne peut pas tout interdire, alors on est obligé d'appliquer la loi de la seule façon qu'elle devrait l'être, en tenant compte des situations, et des intentions des individus.


très bien expliqué Dachib
un procureur peut d'écider de retirer a quelqu'un d'instable physcatriquement ses couteaux de cuisine car ceux ci peuvent être classé en D et considéré comme arme dangeureuse suivant l'utilisation qui peut en être fait.
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Re: Nouveau décret

Messagepar arizonacolt » 05 Juil 2018 23:14

ducati900ss a écrit:
Attention1.jpg
Puisqu'on ne peut plus rien faire dans les cités ,ni gauler les trafiquants ,.....hé bien on va s'en occuper de ces p'tits cons de tireurs sportifs !!!


Ducati
nous on se dit tireur sportif car on pratique le tir comme un sport que ce soit en loisirs comme en compêt!
mais nous ne sommes pas representatifs du tout de la majorité de tireurs sportifs qui engraisse une fédé qui ferme les yeux.
j'ai été témoin il y a quelque semaines au petit stand près de chez moi d'une series de "tir controlé"soit disant, encadré par un diplomé de la fédé...

la sene t'aurait fait dresser les poils sur les bras et surtout monter au plus vite dans ta voiture et prendre le large! :etonne: :etoiles:
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Re: Nouveau décret

Messagepar GM15PN » 06 Juil 2018 00:08

Plus j'épluche les effets du nouveau décret, plus je pense que les contraintes à venir vont surtout porter sur les cessions d'armes, éléments et munitions. Du moins pour ceux qui utilisent des armes de la catégorie C, qui inclut maintenant les fusils à canons lisses.

Mais même aussi pour certaines qui restent en D : pour acheter une boîte de diabolos de carabine à air comprimé à un copain de stand, il faudra maintenant passer, pour être en règle, par un armurier, ou un courtier agréé, dans un local agréé.
Et cet intermédiaire, après contrôle des identités, du fichier FINIADA, et peut-être même en exigeant une licence FFT ou un permis de chasse (!!!!), pourra bloquer la vente et la signaler comme suspecte.

Je ne blague pas, c'est dans l'article R313-23 corrigé :

"En application de l'article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article L. 313-3.
L'armurier procède à la vérification de l'identité de l'acquéreur, le cas échéant, de son autorisation d'acquisition et de détention, ou des pièces mentionnées à l'article L. 312-4-1. Dans ce dernier cas, il établit la déclaration mentionnée à ce même article.
Il procède à la consultation préalable du fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
La transaction est mentionnée sur le registre spécial prévu aux articles R. 313-24 et R. 313-40."


(Les armes à air comprimé de 2 à 20 joules sont en catégorie D-g, et les diabolos leurs munitions).

Le paysage des vendeurs d'armes, en boutique ou sur le Net, va changer. Et les sites d'annonces ou de ventes (PAAF, Natura....) vont soit disparaître, soit multiplier leurs annonces, selon leur adaptation aux nouvelles règles.

A propos, les répliques PN de carabines Colt Lightning passent en B !
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Re: Nouveau décret

Messagepar T140 » 06 Juil 2018 01:03

arizonacolt a écrit:j'ai été témoin il y a quelque semaines au petit stand près de chez moi d'une series de "tir controlé"soit disant, encadré par un diplomé de la fédé...

la sene t'aurait fait dresser les poils sur les bras et surtout monter au plus vite dans ta voiture et prendre le large! :etonne: :etoiles:


Te plains pas, déjà c'était des tirs et c'était contrôlé, je connais des clubs dans lesquels il suffit de faire la queue pour avoir son précieux tampon et il n'y en a pas qu'un. Tu tires pas une cartouche de l'année, cest pas plus mal, comme ça il y a de la place pour tout le monde sur les pas de tir et les clubs ont un peu de sous, mais t'attends ton tour quand c'est le jour du tampon...

Faut pas être pressé pour voir le match à la télé ni pour l'apéro dominical parce que là si toi t'es plus sur de rien la pendule tourne et pour peu que tu te sois déplacé le même jour qu'une majorité de détenteurs (pas tireurs pake ce sont pas les mêmes) t'es marron et faudra attendre une éventuelle rediff. ou.............. repasser le mois suivant en espérant qu'il y ait moins de monde et refaire la queue si t'as vraiment pas de bol...

Avantage tout de même avec ce système c'est que t'es pas obligé de tirer une seule cartouche et encore moins d'être contrôlé par un diplômé de la fédé qui va te les briser: y en a pas et les animateurs sont aux abonnés absents..... :sifflote:

Des trucs de cette veine, Arizonacolt, on pourrait en raconter des tas aux guerriers arvernes qui de tte façon ont déjà vu bien pire depuis la conquête des gaules....
Modifié en dernier par T140 le 06 Juil 2018 01:18, modifié 1 fois.
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Re: Nouveau décret

Messagepar ducati900ss » 06 Juil 2018 01:18

<< encadré par un diplomé de la fédé...>>
:pfff: des troubadours !..des histrions !......à l'affût de frais de déplacements et d'avantages ,voire plus si affinité ,de grandes bouffes , de déclamations émaillées de balivernes alambiquées
et bien sur , de vins d'honneur pour vains donneurs de leçons ! ............................. :coupe:
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Re: Nouveau décret

Messagepar T140 » 06 Juil 2018 01:20

J'aime bien les vains donneurs, moi, même si j'ai souvent une préférence pour la mariée.......... :grand-sourire:
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