Nouveau décret

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Nouveau décret

Messagepar Lone Rider » 30 Juin 2018 08:08

Il est sorti hier :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037129598

Mais, je vous laisse entre vous pour son interprétation..... sans prises de têtes, SVP !!!
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
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Re: Nouveau décret

Messagepar bistenfoil » 30 Juin 2018 09:23

Pfou ! C'est indigeste ! :etoiles:
Je vais attendre les analyses de l'UNPACT et de l'UFA.
« Les temps difficiles créent des hommes forts. Les hommes forts créent les périodes de paix. Les périodes de paix créent les hommes faibles. Les hommes faibles créent les temps difficiles.»
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Re: Nouveau décret

Messagepar leomo » 30 Juin 2018 10:32

Salut les poudreux,
Voici qui met fin au suspense.
La catégorie D n'est pas supprimée.
Voici très vite fait quelques exemples choisis dans le décret.
Suffit de télécharger le fichier RTF et de rechercher avec Word tous les textes contenant "catégorie D"
Allez, bon weekend et ALLEZ FRANCE !! :v: :v: :v:


48° A l’article R. 312-62, les mots : « à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection » sont remplacés par les mots : « classées au j de la catégorie D » ;

Article 7
La section 2 du chapitre III est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa de l’article R. 313-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’ouverture d’un commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments de la catégorie A, B, C et des a, b, c, h, i, j de la catégorie D est soumise à autorisation en application de l’article L. 313-3. » ;

7° L’article R. 313-16 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication ou au commerce d’armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C, et des h et i de la catégorie D doit prendre, en vue de se prémunir contre les vols, les mesures de sécurité suivantes : » ;
Ce n'est pas parce que certains font des conneries, qu'on est tous obligés de les faire ! :blues:
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Re: Nouveau décret

Messagepar leomo » 30 Juin 2018 10:35

Et encore une:
(par contre faudra décortiquer les sous catégories a, b, et cie ...)

4° L’article R. 313-23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 313-23. - En application de l’article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés aux premier et troisième alinéas de l’article L. 313-3.

« L’armurier procède à la vérification de l’identité de l’acquéreur, le cas échéant, de son autorisation d’acquisition et de détention, ou des pièces mentionnées à l’article L. 312-4-1. Dans ce dernier cas, il établit la déclaration mentionnée à ce même article.

« Il procède à la consultation préalable du fichier des interdits d’acquisition et de détention d’armes.

« La transaction est mentionnée sur le registre spécial prévu aux articles R. 313-24 et R. 313-40. »
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Re: Nouveau décret

Messagepar leomo » 30 Juin 2018 10:42

Dans les 88 pages, "poudre noire " n'est cité qu'une seule fois, :
48° A l’article R. 312-62, les mots : « à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection » sont remplacés par les mots : « classées au j de la catégorie D » ;
A suivre ...
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Re: Nouveau décret

Messagepar Raide Brest » 30 Juin 2018 11:07

bistenfoil a écrit:Pfou ! C'est indigeste ! :etoiles:
Je vais attendre les analyses de l'UNPACT et de l'UFA.

Pareil...
Comme Descartes, "je pense avec malice"!
“Ce n'est pas une arme à feu, c'est un moteur, mono-cylindre à combustion interne et à un temps, équipé d'un piston éjectable...”
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Re: Nouveau décret

Messagepar COCOF » 30 Juin 2018 12:52

Raide Brest a écrit:
bistenfoil a écrit:Pfou ! C'est indigeste ! :etoiles:
Je vais attendre les analyses de l'UNPACT et de l'UFA.

Pareil...


same :yeux-roulants:
Il faut prendre la poudre des compètes...

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Re: Nouveau décret

Messagepar Jean-Paul » 30 Juin 2018 15:40

bistenfoil a écrit:Pfou ! C'est indigeste ! :etoiles:
Je vais attendre les analyses de l'UNPACT et de l'UFA.

Kif-Kif... :pfff:
On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde. (Desproges)
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Re: Nouveau décret

Messagepar diesel » 30 Juin 2018 15:57

Je crois qu'il faut attendre quelques jours que le code de la sécurité intérieure soit mis à jour du décret et alors, on y verra plus clair (entre ce qui reste de la version précédente et ce qui a été modifié par le décret du 30 juin 2018).

Amicalement.

Jean-Marie
Je déteste qu'on cherche à me faire passer pour un con, j'y arrive déjà très bien tout seul.
Le mort, il sait pas qu'il est mort ; c'est pour les autres que c'est dur.................... Pour les cons, c'est pareil.
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Re: Nouveau décret

Messagepar dachyb » 30 Juin 2018 17:43

Apparemment, rien ne change beaucoup pour les D2, à part pour les g et h.
g armes modele post 1900, déclassées exceptionnellement.(quasiment les seuls semi auto en D2)
h armes a air comprimé et équivalent de moins de 20 joules

Leur vente neuve ou d'occasion est soumise a passage obligatoire par armurier qui vérifie les identités et si l'acquéreur est fiché interdit d'armes (finiadia).

Le plus gros changement, c'est le passage en B de TOUTES les armes a pompes.
Colt lightning, par exemple, et pas de viagère, les propriétaires ont 1 année pour se mettre en règle, en demandant une autorisation de catégorie B.

La seule exception, c'est pour les carabines (canon rayé) avec un canon de plus de 60cm, 5 coups maxi, et des calibres 410 à 8...
Elles restent temporairement en C.
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Re: Nouveau décret

Messagepar Little Joe » 30 Juin 2018 17:47

heu... les gars, je peux me tromper mais il me semble bien que ce n'est que le décret d'application de la loi votée en février dernier, décret qui devait être pubié avant le 14 septembre 2018 pour que la loi puisse entrer en application... donc rien de nouveau. Pour nous les armes à poudre noire restent bien en catégorie D comme prévu dans ladite loi (du 28 février si ma mémoire ne me fait pas défaut). :clin:
Parler sans penser... c'est comme tirer sans viser.
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Re: Nouveau décret

Messagepar dachyb » 30 Juin 2018 18:05

L'application peut être plus restrictive que ce que demande la directive européenne, et c'est ici le cas.
Mais bon, on remet ça dans moins de 3 ans, la prochaine étude remet sur le tapis le passage a 2 catégories A et B, qui est repoussée depuis 10 ans... Le climat est propice aux grandes avancées.
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Re: Nouveau décret

Messagepar mica » 30 Juin 2018 18:18

Le plus gros changement, c'est le passage en B de TOUTES les armes a pompes.
Colt lightning, par exemple, et pas de viagère, les propriétaires ont 1 année pour se mettre en règle, en demandant une autorisation de catégorie B.


la je l'ai interprete differement de toi je pense qu'il faut attendre les explications de l'unpact.
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Re: Nouveau décret

Messagepar dachyb » 30 Juin 2018 18:34

L'article est clair, il n'est aucunement besoin de se faire tenir la main pour le lire et le comprendre.
Ancienne version:
Catégorie B
f) a répétition a canon lisse munie d'un dispositif de rechargement a pompe.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180528

Nouvelle version
Catégorie B
f) a répétition, munie d'un dispositif de rechargement a pompe.(sauf exception pour les canon rayes+60, 5 coups max, calibres 8 à 410)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037129598

C'est enfantin.
15 ans d'études de la législation des armes aide a y voir clair rapidement, mais nul besoin d'expertise pour pouvoir lire que la restriction n'est plus restreinte aux seuls canons lisses.
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Re: Nouveau décret

Messagepar mica » 30 Juin 2018 18:44

j'ai pas honte de le dire ouais j'ai besoin d'un coup de main pour lire ces textes qui sont ecris pour des pro des lois. Je suis un cadre dans la microelectronique. Je manie plus les chiffres et la lois des noeuds que le francais :grimace:
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