Changement de législation

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Changement de législation

Messagepar Striple33 » 24 Aoû 2018 22:57

Bonjour, je m'appelle Thomas et j'ai pratiqué pendant très longtemps le tir sportif et plus particulièrement la poudre noire en Aveyron .
Je faisais du vetterli, du Whitworth mais aussi du 200 et 300 m.
pour le vetterli j'utilisais un Tryon puis une brislen, pour le 100 m j avais un Tryon puis un Artax et enfin une rolling block 45 /70 pour le 200 et 300m.
La vie professionnelle, une expatriation et le décès de mon père lui même grand passionné, tous ces événements m'ont fait arrêter le tir.
j'aurai besoin de vos conseils, ne me servant plus de mes petoires j'ai décidé de les vendre à petit prix pour que des personnes puissent en profiter.
j ai donc passé des petites annonces sur naturabuy et réussi à vendre le matériel.
C est la que les ennuis commencent, la brislen et l'artax n'ont pas posé de problème, le rolling block est plus compliqué.
Quand je l'ai acheté dans les années 2000 cette arme était en vente libre, aujourd'hui pour la vendre on me demande un cerfa pour une arme de classe C.
mon problème est que je suis incapable de remplir ce papier car je ne peu pas pas prouver qu'il m'appartient, il y a 18 ans de ça l armurier m avait fourni une facture manuscrite qui a été perdu avec le temps, l armurier à fermé et son repreneur n'a des archives que sur 10 ans.
qu'elle est selon vous la meilleure solution pour pouvoir remplir ce document ?
Par avance merci.
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Re: Changement de législation

Messagepar dachyb » 25 Aoû 2018 04:04

Depuis la nouvelle législation, du 1er août, il faut passer par un armurier (payant) pour régulariser une arme, on n'envoie plus soi même de cerfas aux préfectures.
Mais les rolling block en 45/70 ne sont plus en vente libre depuis 1995.
Lors de l'achat, dans les année 2000, tu as obligatoirement du présenter une licence pour pouvoir l'acheter, et l'armurier a du envoyer un cerfa a la préfecture comme la loi l'y obligeait.
Tu aurais du recevoir un récépissé de la préfecture, mais tu as du faire partie des très nombreuses personnes dont le dossier n'a pas été bien traité, et ton arme est enregistre, mais on ne t'a pas envoyé le récépissé, ou dont le cerfa a été oublié dans une pile, et ton arme n'a pas été enregistrée, ou l'armurier n'a pas envoyé le cerfa, et la c'est sur, ton arme n'est pas enregistrée.

La première chose a faire est de demander une fiche de situation Agrippa auprès de la préfecture pour voir si une arme existe a ton nom dans le fichier.
Si elle y est, tu peux demander un récépissé a la préfecture.
Si elle n'y est pas, tu dois passer par un armurier pour une mise en possession, il enverra un cerfa a la préfecture, et tu recevra ensuite un récépissé.
Mais il faut aussi que tu aie une licence ou un permis de chasse valide avant de passer chez l'armurier pour la mise en possession.

Il me semble que le certificat médical attestant que ta santé n'est pas incompatible avec la possession d'une arme, est aussi valable, lors d'une mise en possession ( pas pour un achat, sauf pour les C neutralisées) mais je ne sais plus quel article c'est et je ne peux pas l'affirmer avant de l'avoir recherché et retrouvé.
dachyb
 
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Re: Changement de législation

Messagepar remington59 » 25 Aoû 2018 06:26

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