licence en cours...

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: licence en cours...

Messagepar Raide Brest » 05 Jan 2019 12:15

romeo33 a écrit:
Raide Brest a écrit:
bistenfoil a écrit:Arrêtons de nous prendre le chou ! On parle d'une arme de catégorie D :pas-content:

J'allais le dire!!! :pfff: ...

Donc pour le transport d'une D, licence et pas de problème ou motif légitime qui sera soumis a l’appréciation des FO


Retour là: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248

Licence ou pas, le motif légitime est nécessaire... Ça devient lourd là... Trois pages pour répéter le même chose! :triste: ...
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Re: licence en cours...

Messagepar bistenfoil » 05 Jan 2019 13:02

Raide Brest a écrit:Licence ou pas, le motif légitime est nécessaire... Ça devient lourd là... Trois pages pour répéter le même chose! :triste: ...

Mieux vaut donc attendre la licence pour trimballer l'arme :biggrin2:
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Re: licence en cours...

Messagepar romeo33 » 05 Jan 2019 17:34

Raide Brest a écrit:Licence ou pas, le motif légitime est nécessaire... Ça devient lourd là... Trois pages pour répéter le même chose! :triste: ...


Pas tout a fait, la licence donne le droit de transporter une arme pour l'usage du tir sportif ce qui est le cas de notre amis, il n'est nullement précisé le besoin d'un motif légitime laissé a l’appréciation des FO en fonction des circonstances.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
Et heureusement car pour aller pratiquer le tir sportif au stand on a bien ce qui peut s’apparenter a un motif légitime mais pour retourner chez soi il faudrait pouvoir prouver qu'on revient du stand sinon on se retrouverai a transporter une arme illégalement.
C'est d'ailleurs également bien indiqué sur le site de la fédé https://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite

"Entre le domicile et le stand et lors de tout déplacement :
La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime.
Cependant la licence, en cours de validité,
délivrée par la FFTir, vaut titre de transport légitime
pour les tireurs sportifs
."


Donc transporter une D avec motif légitime, c'est possible mais avec une licence, pas besoin de justifier et donc moins d'emmerdes potentiels.
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Re: licence en cours...

Messagepar Tireuse-TCSL » 05 Jan 2019 18:53

romeo33 a écrit: Et heureusement car pour aller pratiquer le tir sportif au stand on a bien ce qui peut s’apparenter a un motif légitime mais pour retourner chez soi il faudrait pouvoir prouver qu'on revient du stand sinon on se retrouverai a transporter une arme illégalement.


d'où l'intérêt de bien s'inscrire sur le registre quand on va tirer :pouce-en-haut: ça vaut titre de preuve comme ça :up:
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Re: licence en cours...

Messagepar romeo33 » 05 Jan 2019 19:09

Tireuse-TCSL a écrit:
romeo33 a écrit: Et heureusement car pour aller pratiquer le tir sportif au stand on a bien ce qui peut s’apparenter a un motif légitime mais pour retourner chez soi il faudrait pouvoir prouver qu'on revient du stand sinon on se retrouverai a transporter une arme illégalement.


d'où l'intérêt de bien s'inscrire sur le registre quand on va tirer :pouce-en-haut: ça vaut titre de preuve comme ça :up:


Serte mais chez nous c'est une badgeuse électronique et je me vois mal l'embarquer pour la présenter a un éventuel contrôle :remington:
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Re: licence en cours...

Messagepar faster67 » 05 Jan 2019 19:13

Vraiment un sujet à la mort moi l'noeud. Mais vu le peux de risque qu'il comprend je vais y aller avec, je crois. La personne du stand qui s'occupe de moi très sympatique m'a dit que je pouvais tirer avec au stand mais il m'a déconseillé de venir avec car "le transport sans licence est interdit" d'après c'est dire, je lui est dit que c'est autorisé au cas ou la demande de licence est en cours et il n'a pas rechigner, il me laisse le choix en gros
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Re: licence en cours...

Messagepar bistenfoil » 05 Jan 2019 19:47

Il est sans doute très gentil, mais c'est un :boulet:
Déjà, le transport sans licence n'est pas interdit pour une arme en D. Sinon, comment un non licencié fait-il pour la ramener chez lui après l'avoir achetée ?
Ensuite, tu devrais normalement avoir une licence provisoire, en attendant l'autre.
Enfin, le véritable problème n'est pas le transport, mais la couverture des risques. C'est surtout à ça que sert une licence. Si tu te blesses au stand, ou pire, si tu blesses autrui, es-tu couvert ? Pour moi, c'est surtout là que le bât blesse.
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Re: licence en cours...

Messagepar trappeurjhon » 05 Jan 2019 20:07

faster67 a écrit:Vraiment un sujet à la mort moi l'noeud. Mais vu le peux de risque qu'il comprend je vais y aller avec, je crois. La personne du stand qui s'occupe de moi très sympatique m'a dit que je pouvais tirer avec au stand mais il m'a déconseillé de venir avec car "le transport sans licence est interdit" d'après c'est dire, je lui est dit que c'est autorisé au cas ou la demande de licence est en cours et il n'a pas rechigner, il me laisse le choix en gros


Le questionnement pour ça et plus de trois page prouve le malaise de beaucoup et surtout l’auto culpabilité galopante des honnête gens....Il y a encore quelques décennies, on ne s'en posait pas autant

Concernant le choix laissé, il ne va pas se mouiller pour ça non plus...on ne sait jamais !
Et pour le retour à la maison , manquerai plus qu'à devoir se trimbaler avec un justificatif de domicile tant qu'on y est.....

Comme dit plus haut, ce n'est qu'une D et tout ne peut pas être légiféré dans le moindre détail.....
Quand au motif légitime hors déplacement pour aller au stand de tir, le choix est très vaste, la liste n'est pas non plus exhaustive et faut surtout pas attendre que le législateur la fasse par écrit......
A chacun après s'être bien renseigné de faire preuve de maturité et de bon sens par son comportement citoyen..

Cordialement et bons tirs en toute décontraction
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Re: licence en cours...

Messagepar diesel » 06 Jan 2019 09:45

Mouairf... Cette histoire de licence de la fédé valant motif légitime de transport de ton arme de catégorie D, ça me fait doucement rigoler.

Je prends un exemple :

Tu transportes ton arme à poudre noire non approvisionnée et sans amorce dans une mallette posée sur le plancher de ta voiture devant la banquette arrière. Alleï, pour faire bonne mesure, tu y as même mis un verrou de pontet (histoire de faire bien, même s'il n'y a aucune raison d'en mettre un sur une arme à poudre noire) et tu as mis ta licence de tir dans la mallette.

Tu as un accident (on va dire heureusement pas trop grave, ni pour toi, ni pour d'autres) à 4 heures du matin en sortant de boîte et les forces de l'ordre arrivent et trouvent ta mallette qui a été éjectée de la voiture et qui s'est ouverte.

Eh bien, malgré la licence, tu iras leur expliquer le motif légitime.

Perso, je ne jouerais pas.

Par contre, pour circuler de jour, même sans licence, j'ai toujours un motif tout près : "Je vais chez l'armurier (ou j'en reviens)". Et même si on n'est pas dans les heures d'ouverture : "je suis passé voir ma fille avant (ou après)", etc...

Et comme de toutes manières, le forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouiller mon véhicule (hors accident) et que mon arme n'est pas visible directement, il faudrait que je me fasse arrêter par les douanes (vachement rare).

Amicalement.

Jean-Marie
Je déteste qu'on cherche à me faire passer pour un con, j'y arrive déjà très bien tout seul.
Le mort, il sait pas qu'il est mort ; c'est pour les autres que c'est dur.................... Pour les cons, c'est pareil.
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Re: licence en cours...

Messagepar JLH4590 » 06 Jan 2019 17:10

3 pages pour en arriver là, on voit qu'il reste encore quelques vapeurs du réveillon :goutte-sueur:
vivent les arquebusiers normands
Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté

Charles de GAULLE

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Re: licence en cours...

Messagepar bistenfoil » 06 Jan 2019 17:14

Burp ! :clin:
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Re: licence en cours...

Messagepar remington59 » 06 Jan 2019 17:25

et Burk :tire-la-langue:
"le danger n'est plus le bruit des bottes mais le silence des babouches"

"Faire du sport, permet de mourrir en meilleure santé"


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Re: licence en cours...

Messagepar ICARE56 » 06 Jan 2019 18:06

[quote="diesel"]Mouairf... Cette histoire de licence de la fédé valant motif légitime de transport de ton arme de catégorie D, ça me fait doucement rigoler.





Et comme de toutes manières, le forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouiller mon véhicule (hors accident) et que mon arme n'est pas visible directement, il faudrait que je me fasse arrêter par les douanes (vachement rare).

Mais ça arrive!!!!!!!!!!! :sifflote: Et des fois dans des endroits où on ne les attends pas! :pleure:
"Le premier savoir , est le savoir de mon ignorance.
C'est le début de l'intelligence."

Socrate.
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Re: licence en cours...

Messagepar arizonacolt » 06 Jan 2019 18:48

Le questionnement pour ça et plus de trois page prouve le malaise de beaucoup et surtout l’auto culpabilité galopante des honnête gens....Il y a encore quelques décennies, on ne s'en posait pas autant


pas de question ni de malaise pour moi… et pas d'auto culpabilité quand j'oublie ma licence chez moi pour aller au stand!
et quand j'oublie ma licence c'est que j'ai aussi oublié mon permis de conduire et ma carte d'identité! :grand-sourire:
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Re: licence en cours...

Messagepar trappeurjhon » 06 Jan 2019 19:04

En effet, trois pages pour un truc aussi débile, sur que les RG qui parcourent le site doivent se bidonner à la lecture de toutes ses élucubrations....

Avec l'assurance que je en dénigre personne et surtout pas l'origine de la question

Cordialement et encore bons tirs même en attente de licence

A ce propos, parce qu'il faut savoir aussi en rire, les gens du voyage qui se sont pointés à l’hôpital quelque part en Vendée armés d'une carabine 22 lr pour en découdre ne se sont certainement pas posés autant de questions et ne doivent pas beaucoup s'encombrer des dispositions légales (licences de tir ou permis de chasser).
L'arme a été saisie bien sur et intéressé est poursuivi pour port d'arme illégal quand même....
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