2020 six nouveaux Décrets

[JML19]

Bonjour

Voici 6 nouveaux Décrets pour 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

[leomo]

Bonjour

Voici 6 nouveaux Décrets pour 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

!! va falloir faire un résumé parce que c'est "touffu"

[bistenfoil]

!! va falloir faire un résumé parce que c'est "touffu"

On ne devrait pas tarder à trouver ça sur le site de l'UNPACT ou de l'UFA.

[Bang-Bang]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829261&categorieLien=id
Fin des séances de tir contrôlées, pour les renouvellements d'autorisations.
Maintenues pour une première demande.

[charlemagne]

!! va falloir faire un résumé parce que c'est "touffu"

On ne devrait pas tarder à trouver ça sur le site de l'UNPACT ou de l'UFA.

sur le site de l'UFA, ça figure déjà pour l'UNPACT ce sera..........bientot.

[leomo]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829261&categorieLien=id
Fin des séances de tir contrôlées, pour les renouvellements d'autorisations.
Maintenues pour une première demande.

Oui, c’était "dans le tuyau" depuis un moment, apparemment.
Par contre j’avais lu quelque part qu'on pourrait faire les demandes par internet et que dès la 1ère autorisation, les 12 seraient validées.
c'était peut-être une fake news, mais c'était séduisant comme proposition.

[LOUISGUN]

bof ..... quand on voit que des fanas de la babouch , fichés S arrivent deja a en avoir une avant que quelqu'un s'en apercoive bien plus tard ..... que serait il s'il en avait eu 12 d'un coup

[dachyb]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829261&categorieLien=id
Fin des séances de tir contrôlées, pour les renouvellements d'autorisations.
Maintenues pour une première demande.

Oui, c’était "dans le tuyau" depuis un moment, apparemment.
Par contre j’avais lu quelque part qu'on pourrait faire les demandes par internet et que dès la 1ère autorisation, les 12 seraient validées.
c'était peut-être une fake news, mais c'était séduisant comme proposition.

La gestion du ''coffre fort'' virtuel et des autorisations, le SIA , c'est prévu pour 2021.
Pour le moment, ce sont seulement les armuriers qui testent la machine en l'alimentant avec leur registre, qui va devenir virtuel aussi.

[trappeurjhon]

:bière:

bof ..... quand on voit que des fanas de la babouch , fichés S arrivent deja a en avoir une avant que quelqu'un s'en apercoive bien plus tard ..... que serait il s'il en avait eu 12 d'un coup

L'éternel problème, c'est que toutes ses tracasseries successives étaient censées y mettre un coup d'arrêt.....Qu'on nous offre un peu plus de liberté ou de souplesse administrative (c'est bien pour ceux qui sont concernés) ne changera rien à la donne vu qu'on continue à les ignorer dans les actions de gestion (difficile de tracer ou tenir des fichiers chez les clandestins de tous bords) ou de répression...."Territoires de la république" à reconquérir qu'ils disent.....Ça fait plus clin que "zones de non droit"...C'est enfin l'aveu qu'il y un problème (c'est déjà bien) mais comment y mettre efficacement un terme en faisant autre chose que continuer à nous pourrir l'existence ?....

[gnomonien]

Juste en appliquant a la lettre les lois , les sanctions qui sont dans les codes civil et penal ni plus ni moins

Rien que les articles 1382 et 1383 suffirait a remettre de l'ordre pas besoin de cinema en plus

Au lieu de depenser de l argent a inventer de nouvelles lois et mesures suffit d avoir la volonte d appliquer celles qui existent !

[Lone Rider]

Absolument !
Et pas que dans le domaine des armes...

[bistenfoil]

C'est comme ça, à force de pondre des lois qui se superposent à celles existantes, qu'on en arrive à des mille-feuilles législatifs indigestes et non applicables

[jack daniel]

La devise de l'administration française "pourquoi faire simple et faire compliqué"

[trappeurjhon]

Juste en appliquant a la lettre les lois , les sanctions qui sont dans les codes civil et penal ni plus ni moins

Rien que les articles 1382 et 1383 suffirait a remettre de l'ordre pas besoin de cinema en plus

Au lieu de depenser de l argent a inventer de nouvelles lois et mesures suffit d avoir la volonte d appliquer celles qui existent !

Il va s'en dire

[trappeurjhon]

La devise de l'administration française "pourquoi faire simple et faire compliqué"

Tu dois vouloir dire : "pourquoi faire simple quand on peut tout compliquer"