2020 six nouveaux Décrets

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar trappeurjhon » 30 Avr 2020 22:01

bistenfoil a écrit:C'est comme ça, à force de pondre des lois qui se superposent à celles existantes, qu'on en arrive à des mille-feuilles législatifs indigestes et non applicables :pfff:


Parfois et très souvent un impénétrable maquis juridique qui fait le bonheur des avocats (pour qui j'ai le plus grand respect malgré tout).... :lecture:
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar Lone Rider » 01 Mai 2020 07:27

Tout ça, c'est leur fond de commerce.
Imaginez que demain, toutes les lois deviennent claires et intelligibles. Il y a suffisamment de gens diplômés et instruits qui pourraient se défendre eux-mêmes et ça, ça ne va pas !
En plus, c'est un monde fermé : essayez donc de vous défendre dans un tribunal sans avocat pour une affaire importante, on ne vous écoutera pas, considérant que vous n'êtes pas du sérail.
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar gnomonien » 01 Mai 2020 09:04

C est tout a fait ca !
Le tir demande de la concentration et de la precision , la pratique du Kendama aussi :up:
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar trappeurjhon » 01 Mai 2020 22:20

Lone Rider a écrit:Tout ça, c'est leur fond de commerce.
Imaginez que demain, toutes les lois deviennent claires et intelligibles. Il y a suffisamment de gens diplômés et instruits qui pourraient se défendre eux-mêmes et ça, ça ne va pas !
En plus, c'est un monde fermé : essayez donc de vous défendre dans un tribunal sans avocat pour une affaire importante, on ne vous écoutera pas, considérant que vous n'êtes pas du sérail.


Je partage l'analyse de Lone Rider,

Toutefois, ce défendre sans avocat (au civil), c'est possible mais il faut être "bien armé" dans le sens avoir reçu tous les conseils des spécialistes et joindre l'intégralité des pièces exigées.
J'ai connu le cas dans ma jeunesse, l'intéressé en service au palais de justice de Paris (une merveille à visiter) avait profité de consultations gratuite par une avocat spécialisé.....
Il s'est monté le dossier et la fait vérifier...ça n'avait pas été du luxe....mais il avait eu et pris tout son temps pour bien "ficeler" son affaire.

Dans cette histoire, il était plus blanc que blanc et s'il a eu gain de cause, c'est parce qu'il ne s'est pas "démonté" en prenant soin d’être très persuasif dans un langage le plus soutenu possible, sans écart de la,gage ni expression d'émotivité.....pas facile non plus
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar Lone Rider » 02 Mai 2020 07:40

C'est clair que, sans avocat, faut avoir un dossier super ficelé et être capable de s'en servir.
Mais, il y a des incompétents chez les avocats aussi, comme dans toutes le corporations, et il y a certainement des gens qui ont été condamnés ou déboutés à cause d'un "défenseur" qui ne maitrisait pas le dossier.
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar ICARE56 » 02 Mai 2020 08:08

------ Message transféré ------
De: "UFA - Union Francaise des amateurs d'Armes"

Envoyé : 29/04/2020 17:15:45
Objet : Modification de la règlementation.


Parce que vous êtes adhérent de l'UFA pour l'année 2020 en tant que membre Actif , je vous adresse personnellement ce message d'information.

Malgré le confinement, la règlementation des armes évolue en général et pourrait évoluer pour les armes anciennes si nous n'y prenons pas garde.

Au Journal Officiel de ce matin, sont parus 2 décrets et 4 arrêtés qui modifient la règlementation.
Il s'agit principalement d'installer le SIA dans un contexte règlementaire. Mais aussi de revoir le système de contrôle de l'assiduité dans les clubs de tir dans le cadre de la délivrance des autorisations : le carnet de tir est supprimé et la responsabilité est redonnée au président de club.
Le marquage des armes à feu est revu pour être conforme aux directives européennes. Soyez rassuré, les armes de collection en est exclues.
Le tir d'initiation est simplifié et de nouvelles règles sont données pour les armes d'alarme ou à blanc. Vous retrouverez sur ce lien les textes bruts, mais avec un peu de patience, vous aurez nos analyses.
Maintenant il y a un autre sujet qui nous tient à cœur, c'est un potentiel changement dans la définition des armes de collection. L'antériorité au millésime de 1900 serait maintenue, mais le mot "modèle" serait remplacé par "fabrication". Ce qui change tout bien évidemment. Voyez notre article vous en avez la primeur puisqu'il ne sera diffusé que vendredi 1er mai. S’il vous plait, ne posez pas de questions supplémentaires sur ce sujet, vous ne feriez que nous distraire de notre tâche, à savoir défendre vos intérêts. Faites-nous confiance, nous faisons de notre mieux.
Vous serez les premiers informés des évolutions.

Bien cordialement.
Jean Jacques BUIGNÉ

PS : pensez toujours à vous connecter sur http://www.armes-ufa.com pour être à la pointe de l'information.
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar Lone Rider » 02 Mai 2020 09:35

Si "fabrication" remplace "modèle", ça va faire mal !
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar ICARE56 » 02 Mai 2020 09:51

Je dirais même plus " ça va faire mal" :triste: :rhaaaa:
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar bistenfoil » 02 Mai 2020 10:05

ICARE56 a écrit:Le tir d'initiation est simplifié

Ben, pas tant que ça en fait.
On pourra avoir accès à des percussions centrales, mais ce sera toujours à l'initiative du club et avec les armes du club.
Un tireur licencié ne peut toujours pas amener quelqu'un pour lui faire découvrir le tir avec ses propres armes.
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar ICARE56 » 02 Mai 2020 10:22

Lone Rider a écrit:Si "fabrication" remplace "modèle", ça va faire mal !


C'est de ça que je parle! :triste:
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar HB-JVR » 02 Mai 2020 11:57

Lone Rider a écrit:Si "fabrication" remplace "modèle", ça va faire mal !


Je ne connais pas bien la loi française sur les armes.
Du coup, en quoi ça va faire mal
On obtient plus en demandant poliment, une arme à la main, que juste poliment
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar dachyb » 02 Mai 2020 12:08

Seraient en D, seulement les armes fabriquées avant 1900.
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar bistenfoil » 02 Mai 2020 13:00

ça nous pend au nez depuis un moment...
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar ICARE56 » 02 Mai 2020 13:06

Laissons l'UFA décortiquer le texte , ils savent lire entre les lignes.C'est vrai que la législation sur les armes ,et, la législation tout court est pire qu'un maquis Corse , difficile de s'y retrouver.C'est un peu comme les contrats d'assurance ou un acte notarié! :pfff:
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Re: 2020 six nouveaux Décrets

Messagepar charlemagne » 02 Mai 2020 13:16

dachyb a écrit:Seraient en D, seulement les armes fabriquées avant 1900.


Si seulement c'était "toutes les armes fabriquées avant 1900"........Parce que, pour l'instant, ces uniquement celles (les armes) qui les arrange (exit les revolvers 92, les revolvers Nagant, les Mauser 1896, les mousquetons 92, etc.).
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