Classification cat D libre d'acquisition et detention

[arizonacolt]

Suite au questionnement de certains sur la classification de la poudre noire et sur le bien-fondé
de la demande d'une CNI par les armuriers lors de l'achat de PN:
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... ion-libres
Il n'y est pas nommé expressémenta poudre noire....
mais les élément de munition à poudre noire.

Le décret datant de 2018 sur le classement des arme et munitions:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0029658942
On peut y voire que les élément de munition pour arme à poudre noire sont classées en D.
Même une boîte de plomb 4,5 semble être classé
en D et interdite de vente au mineur.
Celui que ça intéresse jugera par lui même si la PN
est classé en D ou totalement libre d'acquisition sans nécessité la présentation de la CNI pour prouver sa majorité.

[Lou gascoun]

Je ne veux me heurter avec personne et encore moins échanger des noms d’oiseaux, mais puisque ce post fait suite à un épisode que j’estime pour ma part déplorable, je vais quand même, tant qu’il en est encore temps, donner mon opinion sur la question.

1 - Je vais sur le site indiqué par arizonacolt. Site qui est quand même un site officiel du Ministère de l’Intérieur et je relève -

Quelles sont les armes de catégorie D ?
Alinéa 9
Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection

2 - Je me rends maintenant sur le site
https://www.police-scientifique.com › Armes-a-feu › les...
et je relève (mais je pense que tout les tireurs le savent, à moins que ceux qui n’utilisent que le rechargement par la bouche ?
Les munitions pour armes à canon rayé
En règle générale, les munitions sont composées de cinq éléments :
· La douille (ou étui)
· La capsule d’amorçage
· L’amorce de la capsule
· La poudre (ou charge propulsive)
· Le projectile

3 - Je constate sans ambiguïté que la poudre est bien un élément de la cartouche, au même titre que l’amorce ou la balle…

4 - Je poursuis ma lecture du site du Ministère de l'Intérieur :
Qui peut avoir une arme de catégorie D ?
Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.

5 - J’en conclue que pour acquérir une arme de catégorie « D » ou un élément de munition (même à poudre noire) il faut être majeur.

6 - De quel moyen dispose un armurier,( surtout s'il vend par correspondance), de s’assurer que le client est une personne majeure ? Demander une copie de la pièce d'identité m'apparait la seule bonne réponse !

7 - Conclusion :
Un armurier qui demande une pièce d’identité pour s’assurer que la personne lui achetant de la poudre (fusse t elle noire) est parfaitement dans son droit. J'ose même affirmer qui ne le serait pas en ne le faisant pas !

J'ai terminé ma démonstration. Je ne répondrai à aucune provocation.
J'ai précisé par ailleurs que j’avais banni "Municentre" de mes fournisseurs. En effet, mais si je l'ai rayé, c’est pour toute autre cause… mais tenant tout de même à son caractère et à sa façon de traiter les clients.

[arizonacolt]

Merci Lou Gascoun pour tes recherche et ta synthèse... qui complète mon poste.
Je doit dire que je trouve l'épisode précédant dans un autre sujet clos et auquel j'ai participé
déplorable aussi... et que j'ai mis ces liens afin que chacun se fasse son idée sur un sujet récurrent sur le fofo.
Et de même je ne répondrait à aucune provocation.

[Lou gascoun]

De rien

[diesel]

Indécrottable.

Même avec les textes sous les yeux, il va continuer à diffuser ses conneries.

Qu'il soit con ne me dérange pas trop, c'est son problème mais que des nouveaux risquent de gober ça me gène beaucoup.

Poudreux, dépêche-toi de fermer cette boîte à cons.

Amicalement.

Jean-Marie

[dachyb]

+1000

[ducati900ss]

[MowingDevil]

T140 avait quand même partagé l'article R2352-73 du Code de la Défense, qui précise bien que l'acquisition de la poudre est libre, tant que cela reste pour un usage civil et qu'on est sur une quantité de moins de 2 kg.

Je repartage ici sa capture d'écran et le lien (pour la postérité) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 021360350/



Soyons honnêtes, je pense qu'on est face à un beau cas de réglementation qui se contredit elle-même (ce ne serait vraiment pas la première fois). Surtout que vous (arizonacolt et Lou gascoun) arrivez à votre conclusion de façon indirecte, par un jeu de déductions. Et votre raisonnement est tout à fait valide, hein, je pense qu'un législateur pourrait faire le même s'il devait produire une jurisprudence.

De quand date ce problème ?
Si on se balade dans l'historique Légifrance de l'article R311-2 partagé par arizonacolt, on constate qu'il a dès le départ (dès sa création en octobre 2014) inclut cette petite mention à propos des "munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historique". C'est intéressant de noter que les textes de lois équivalents d'avant 2013 (lorsqu'on avait encore un classement en 8 catégories) ne portent pas cette mention : on y parle juste des "munitions", sans plus de détail (voir article L2336-1 du Code de la Défense en 2010 par exemple).
Est-ce que c'est ce petit détail qui fait la différence, aux yeux des armuriers ?..

[arizonacolt]

Oui Mongevil j'ai bien lu le décret partagé par T140
et je comprend qu'on peut voire des contradiction dans les différent décret.... mais ils me parraissent assez clair quand même.
La poudre noire a usage civile pour confection de munition de chasse ou de tir sportif est libre.
Libre ne veut pas dire qu'elle n'est pas classée en D2 en temps que composant de munition.
La cat D2 est d'acquisition et detention libre dans le décret que j'ai cité, texte du decret:
"Armes de catégorie D :
Les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants".

La poudre noire à plusieurs utilité et est utilisé pour diverte activité (mines, artifice....) suivant sont utilisation sont acquisition et detention sont soumis à différente regle.

D'après les décret pour la confection de munition son acquisition est libre mais interdite au mineurs car en D2 en temps que componsant de munition d'arme historique et de collection à poudre noire.

Pour les législateur acquisition et detention libre ne veut pas dire autorisé au mineur.
Et dans ce cas précis c'est libre mais interdit au mineur.
Donc un armuriers vendant de la poudre noire ne peut la vendre à un mineur et doit s'assurer de la majorité de l'acheteur.... d'où sa demande de CNI.

C'est ce que je lis dans c'est deux décrets.

De plus un armuriers à le droit comme tout commerçant de vendre ses produits sous condition....quand ces condition apparaisse dans les conditions de vente de sont établissement.
Un armuriers est obliger par la loie de vendre les élément de munitions qu'aux personnes majeurs
après s'être assuré de leur majorité... et en plus il peut si il le décide et si il le met dans ses condition de vente ne vendre la PN qu'au tireurs sportif sur présentation de la licence....
Ce dernier point la loi ne lui oblige pas... mais lui en donne le droit à condition qu'il le précise dans ses condition de vente.

Amicalement

[diesel]

Quand on est incapable de lire des textes officiels (et surtout de les comprendre) on ferme sa grande gueule et on évite de répendre des conneries.

Un exemple : Il faut comprendre ce que c'est qu'une munition ; ce qui n'est manifestement pas ton cas.

Et il n'y a aucune contradiction dans les textes (qui ont été écrits par des gens intelligents, eux).

Alors, la vente (et l'achat qui va avec) de la poudre noire est LIBRE. Elle peut être achetée par n'importe qui (même mineur) et sans présentation d'aucun document. La seule contrainte est la limitation à 2kg. Ça, c'est la loi.

Jean-Marie

[arizonacolt]

Tu as trouvé les bonne citations pour ta signature Diesel, félicitations, elles te vont très bien:nickel:

[diesel]

Tu as trouvé les bonne citations pour ta signature Diesel, félicitations, elles te vont très bien:nickel:

Au lieu d'essayer de te foutre de ma gueule, essaye déjà de répondre des choses intelligentes sur le sujet du fil de discussion ; ça changera (à moins que ce soit au dessus de tes capacités...). Où au moins, si tu ne comprends pas bien quelque chose (et il n'y a aucune honte à ça), au lieu d'affirmer des conneries, pose des questions (c'est déjà le début de l'intelligence).

Jean-Marie

[poudreux]

Un célèbre armurier m'a précisé hier au téléphone que certains préfets avaient édicté des arrêtés pour règlementer la vente de poudre.
Vous rappelant que les échanges doivent rester cordiaux je ferme.