arizonacolt a écrit:Trappeur, moi je n'affirme rien.
Justement parce que je n'ai pas de preuve. Si toi tu affirme que l'on peut vendre de la PN à un mineur, je te demande de me porter la preuve de ce que tu affirmes.
Peut-tu donc me montrer un texte de loi qui dit que l'on peut vendre de la PN à un mineur ?
Oui, celui là mais tu le connais déjà :
Article R2352-73 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres.
L'acquisition, le transport et la détention d'artifices non détonants ne sont pas soumis à autorisation. Ces artifices sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'industrie.
Encore une fois, je n'affirme rien, je me base sur ce que dit la loi : la loi dit libre (donc retour aux post précédents que je t'invite fortement à bien relire car tout y est précisé).....
Encore une fois et j'espère pour la dernière, A toi d'apporter la preuve de tes suppositions, élucubrations, autres hypothèses ou existence d'un texte que personne n'aurait jamais vu ni lu ni entendu parler ni ne connaît.