Arrêtés durcissant l'achat de poudre noire

[diesel]

Dans un autre fil de discussion, il a été émis que des préfets auraient durci les conditions d'achat de la poudre noire.

Réalité ou légende urbaine ? Parce que, pour l'instant, ça tient plutôt de l'homme qu'a vu l'homme qu'a vu l'homme qu'a vu l'ours qu'a bouffé le facteur.

Sachant qu'un préfet a le pouvoir de limiter à peu près ce qu'il veut dans le cas de circonstances exceptionnelles (on pourrait par exemple imaginer que le préfet du Var restreigne l'achat de poudre noire pendant les deux mois d'été pour cause de risque d'incendie ; je ne prétends pas que mon exemple soit bon, c'est juste pour donner l'idée), il est par contre totalement illégal pour un préfet de contrevenir en permanence par arrêté au texte d'un décret.

Cela étant, sur un malentendu..., si personne ne râle...

Alors, j'aimerais bien, d'une part savoir dans quels départements cela aurait eu lieu, et mieux, obtenir copie d'un de ces fameux arrêtés.

Et si cela existe, je vous promets d'écrire au préfet concerné pour lui demander des explications.

Quelqu'un peut avoir ça ?

Amicalement.

Jean-Marie

[leomo]

Salut à toi, qui va au devant de certaines réactions ....
Quel courage, et je te soutiens.
En effet, à Lille, l'armurier local bien connu exige une CNI mais aussi la licence pour vendre de la PN.
La première fois que j'ai dit que ce n'était pas normal (dans le 91 on ne me demandait que ma CNI) on m'a répondu que je n'y connaissais rien, étant nouveau au club.
J'ai préféré couper court à la discussion car ce n'est pas facile d'admettre qu'on peut avoir tort devant un novice quand on est un dinosaure du club.
Donc je n'ai pas de document à te filer, juste l'indication qu'à Lille, c'est CNI + licence.
Mais tu le savais sans doute déjà.
Bonnes recherches !

[diesel]

Non, je ne savais pas (tu sais, j'habite "un peu" loin de Lille). Après, qu'un armurier ait ce délire ne prouve rien.

Pour ce qui est du "courage", d'ici, derrière mon clavier, je ne risque pas grand-chose.

Eh bien, je te suggère de montrer l'article R2352-73 du code de la défense à ce cher armurier (je suppose qu'il s'agit de l'armurerie Huret ?).

Amicalement.

Jean-Marie

[leomo]

Eh bien, je te suggère de montrer l'article R2357-73 du code de la défense à ce cher armurier (je suppose qu'il s'agit de l'armurerie Huret ?).

Affirmatif !!


Je l'ai trouvé sous le numéro 2352-73

[diesel]

oups... Corrigé.

Par contre, avant de lui demander de la PN, je te suggère de passer quelques minutes devant une vitrine avec une arme PN d'un prix conséquent en lui demandant quelques précisions et en lui suggérant que tu envisages de te l'acheter.

Et je rappelle, l'achat de PN, c'est : pas de licence NI de CNI.

Amicalement.

Jean-Marie

[gnomonien]

Bonsoir
Je precise de suite que j'ai plus de 18 ans , license FFBT et permis de chasse valide ( plus FFTir car stand surcharge et j aime etre tranquille )

Je pourrais sans souci presente ces documents mais j aime bien que la loi soit respectee !!!
Et bien a chaque fois que ce soit sur le net ou en armurerie locale ( je suis dans le 91 justement ) on m a demande ma license .
Quand je presentais le texte de loi et demandait celui qui demande de tel justificatifs , on m envoyait chier ( un meme a menacer d appeler les flics , bah tu montes le ton je sais le monter aussi )...
Donc bah pour le moment j en consomme moins mais autant je veux bien la presenter pour la poudre vive autant par principe je refuse de ceder !

Meme en appelant tribunal de commerce ou tenter de signaler l infraction ... aucun retour ..

Un m a dit c edt une consigne du S C A sans plus de detail...

[arizonacolt]

Bonsoir
Je precise de suite que j'ai plus de 18 ans , license FFBT et permis de chasse valide ( plus FFTir car stand surcharge et j aime etre tranquille )

Je pourrais sans souci presente ces documents mais j aime bien que la loi soit respectee !!!
Et bien a chaque fois que ce soit sur le net ou en armurerie locale ( je suis dans le 91 justement ) on m a demande ma license .
Quand je presentais le texte de loi et demandait celui qui demande de tel justificatifs , on m envoyait chier ( un meme a menacer d appeler les flics , bah tu montes le ton je sais le monter aussi )...
Donc bah pour le moment j en consomme moins mais autant je veux bien la presenter pour la poudre vive autant par principe je refuse de ceder !

Meme en appelant tribunal de commerce ou tenter de signaler l infraction ... aucun retour ..

Un m a dit c edt une consigne du S C A sans plus de detail...

La poudre vive (psf) pour rechargement de chasse ou de de tir est il me semble libre d'acquisition comme la poudre noire.
Chez municentre vendu sur presentation d'une preuve d'identité.
Chez mon armurier aussi.

[cromagnon 07]

hello
c'est aussi le cas de celui de Bédarrides qui a osé prétendre que c'était les gendarmes qui lui avaient dit d'exiger une licence de tir ou un permis de chasse .quand je lui ai dit que pour la poudre noire en France il ne fallait qu'une CNI il m'a envoyé chier .
sa publicité est affichée dans notre club et je ne me gène pas pour le dénigrer quand j'en ai l'occasion .ce genre de commerçant si ça disparait ça ne me manquera pas .

[arizonacolt]

hello
c'est aussi le cas de celui de Bédarrides qui a osé prétendre que c'était les gendarmes qui lui avaient dit d'exiger une licence de tir ou un permis de chasse .quand je lui ai dit que pour la poudre noire en France il ne fallait qu'une CNI il m'a envoyé chier .
sa publicité est affichée dans notre club et je ne me gène pas pour le dénigrer quand j'en ai l'occasion .ce genre de commerçant si ça disparait ça ne me manquera pas .

Après recherche il m'apparaît effectivement que la poudre (noire ou vive) n'est classée ni en D ni en quelque quelconque catégorie.
La poudre en vrac n'est pas considérée comme élément de munition pouvant être classé, dans le texte au I 21:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 020-04-30/
La demande d'un justificatif d'identité de la part des armuriers pour l'achat de poudre aurait un lien avec la loi sur la traçabilité des produit explosifs à usage civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020-04-26/

Par contre la demande de licence pour l'achat de poudre
n'est justifier par aucune loi à ma connaissance.

[Colt 35]

La demande d'un justificatif d'identité de la part des armuriers pour l'achat de poudre aurait un lien avec la loi sur la traçabilité des produit explosifs à usage civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020-04-26/

Exact, il semble me souvenir que la poudre noire était en vente libre jusqu’à la campagne d’attentats qui eu lieu à Paris en 1995 où elle fut utilisée.
La poudre noire est un explosif et classée comme telle.

[ICARE56]

Moi aussi l'armurier me demande ma carte d'identitée ( pas la licence) quand j'achète de la poudre noire ,pourtant il me connait depuis 30 ans et nous avons tiré plusieurs années dans le même club .De toute façon, si, il font cette demande de justificatif ,c'est suite à une demande de l'administration.

[bbrmque]

Les armuriers sont des commerçants comme les autres avec des emmerdes supplémentaires (et dieux sait qu'en France, être commerçant c'est pénible déjà à la base...), du coup, j'ai tendance à penser qu'ils font un peu ce qu'ils veulent, quitte à laver plus blanc que blanc, et que la loi du marché (moins de clients) peut les faire changer d'avis, ou pas...
Ils n'ont pas d'obligation de demander une CNI et nous n'avons pas d'obligation à aller acheter chez ceux qui le font.

[trappeurjhon]

Diesel à écrit au tout début de ce nouveau fil :

Dans un autre fil de discussion, il a été émis que des préfets auraient durci les conditions d'achat de la poudre noire.

Réalité ou légende urbaine ? Parce que, pour l'instant, ça tient plutôt de l'homme qu'a vu l'homme qu'a vu l'homme qu'a vu l'ours qu'a bouffé le facteur.

Réponse :
Comme je l'avais déjà évoqué dans un précédent post, suite à une conversation assez hard tout en restant courtois (évoquant l'article ad hoc) avec un armurier bien connu de Dordogne qui après m'avoir annoncé qu'il n'avait plus de stock m'a aussitôt précisé que pour se faire, il faudrait lui présenter la CNI et la Licence.

Celui-ci a fini par reconnaître (peut être était-ce une façon de se sortir d'une impasse face à l'évidence des arguments) qu'il avait reçu des directives (non écrites bien sur) émanant de la Préfecture…et qu'il n'avait pas l'intention de se mettre les autorités à dos pour la vente de quelques bidons…..no comment

Connaissant une armurerie (jeune boutique tenue par des jeunes et spécialisée PN implantée dans 64 dont je n'ai hélas pas l'adresse pensant le retrouver tous les ans) rencontrée sur une bourse aux armes (2019), je me retournerai vers eux des que je pourrai....car ils appliquaient strictement la loi et ont même insisté par rapport à ceux qui en étaient étonnés (tellement habitués à présenter CNI et licence)…Faut espérer pour eux que rien n'a changé.

Peut être que les tireurs du 64 pourraient nous renseigner ?

[trappeurjhon]

Bonsoir
Je precise de suite que j'ai plus de 18 ans , license FFBT et permis de chasse valide ( plus FFTir car stand surcharge et j aime etre tranquille )

Je pourrais sans souci presente ces documents mais j aime bien que la loi soit respectee !!!
Et bien a chaque fois que ce soit sur le net ou en armurerie locale ( je suis dans le 91 justement ) on m a demande ma license .
Quand je presentais le texte de loi et demandait celui qui demande de tel justificatifs , on m envoyait chier ( un meme a menacer d appeler les flics , bah tu montes le ton je sais le monter aussi )...
Donc bah pour le moment j en consomme moins mais autant je veux bien la presenter pour la poudre vive autant par principe je refuse de ceder !

Meme en appelant tribunal de commerce ou tenter de signaler l infraction ... aucun retour ..

Un m a dit c edt une consigne du S C A sans plus de detail...

+1

[diesel]

Mouairf...,

Donc pour l'instant, on en est toujours à "consignes non écrites de la part des gendarmes ou de la préfecture".

De plus, ce genre d'argument est complètement con (de la part des armuriers concernés) car qui pourra vérifier à posteriori que l'armurier a jeté un coup d’œil sur un bout de papier le jour de l'achat ou non ?

Donc, j'attends toujours copie d'un de ces soi-disant arrêtés.

Amicalement.

Jean-Marie