Arrêtés durcissant l'achat de poudre noire

[trappeurjhon]

Cher arizonacolt, ce qui n'est pas expressément interdit par la loi est donc libre voire autorisé et il n'y a rien à interpréter. Le texte de 2009 non modifié ne souffre d'aucune ambiguïté ….
Si ça devait être interdit aux mineurs ce serait forcément expressément mentionné (comme pour la vente d'une arme classée D)….pour être on ne peut plus clair.

Petit rafraîchissement pour certains et ceux qui découvrent le forum :

Article R2352-73 En savoir plus sur cet article…
Créé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres.
L'acquisition, le transport et la détention d'artifices non détonants ne sont pas soumis à autorisation. Ces artifices sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'industrie.

Voilà donc pour la énième fois le texte. Juste pour le fun et sans intention de relancer la "machine" car on va pas recommencer......

Car si ce forum est lu par les services de police ou diverses autorités (ce qui est plus que sur) ils doivent bien se fendre le pipe....ou se l'être fendu.
et je ne t'explique pas pourquoi.

[arizonacolt]

Cher arizonacolt, ce qui n'est pas expressément interdit par la loi est donc libre voire autorisé et il n'y a rien à interpréter. Le texte de 2009 non modifié ne souffre d'aucune ambiguïté ….
Si ça devait être interdit aux mineurs ce serait forcément expressément mentionné (comme pour la vente d'une arme classée D)….pour être on ne peut plus clair.

Article R2352-73 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres.
L'acquisition, le transport et la détention d'artifices non détonants ne sont pas soumis à autorisation. Ces artifices sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'industrie.

Juste pour le fun et sans intention de relancer la "machine" car on va pas recommencer......

Car si ce forum est lu par les services de police ou diverses autorités (ce qui est plus que sur) ils doivent bien se fendre le pipe....ou se l'être fendu.
et je ne t'explique pas pourquoi.

Chère Trappeurjhon prouve moi que le texte interdisant la vente de poudre noire au mineur de manière explicite....n'existe pas.
Hier on était dans le même cas avec la cat D....
Il y a un texte qui dit que la cat D est libre d'acquisition et de détention sans mentionné aucune restriction.
Et si on ne trouve pas le texte qui dit que la cat D est interdite au mineur on peut tenir le même raisonnement avec la cat D que celui que tu tiend avec la PN.
Je te pose une seule question:
Peut me prouver irréfutablement qu'il n'existe pas un texte de loi qui interdise la vente de PN au mineur.?

[Bolt]

Put... Il me semble qu'il y a plus d'avocats que de tireurs sur ce forum
Pas de PN sans les papiers et identité consigné sur registre (Nom, prénom et num de lot) et s'il y a eu des exceptions et bien c'était avant

[trappeurjhon]

Cher arizonacolt,

Je n'ai pas à faire le preuve que ce texte n'existe pas ni même à en débattre , c'est à celui qui veut ou qui pense que ce le soit d'en trouver la source avant d'élucubrer plus avant sur la chose....

Je ne suis pas friand du pourquoi faire simple quand on peut tout compliquer.

Je ne pense pas non plus être têtu ni borné, donc cherche bien et apporte la preuve du contraire si tu y tiens vraiment et tu sortiras un joli lièvre du chapeau qui aura échappé à tout le monde.
Donc va y, cherche bien mais tant que tu n'auras rien trouvé, le texte de référence s'applique (et il est normalement fait pour ça ou plutôt le devrait serait plus juste) et n'a pas à être débattu avec des si ou des mais ni même des peut être qui peuvent finir par embrouiller, d'où danger aussi dans les interprétations "fumeuses" très souvent fruit d'une imagination fertile (ne te sent surtout pas concerné par ma fin de phrase).
Que des précisions soient demandées par ders néophytes, on comprend et qu'on y fournisse les bonnes indications aussi (c'est un des but du forum) mais pas plus....On est pas là pour interpréter analyser et disséquer. Laissons ça aux juristes....les vrais.

Bref la loi et que la loi. Pour une fois qu'elle est pour notre liberté ce serait con d'accepter ou de ne pas vouloir qu'elle soit appliquée

[trappeurjhon]

Tant qu'on y est pour faire bonne mesure et pour insister sur nos libertés (pour ceux qui savent encore ce que ce mot peut vouloir dire) :

Encore une piqure de rappel :

L'utilisation des armes de Cat A et B détenues à titre sportif n'est possible que dans les installations sportives de la FFTir, donc interdit sur un simple terrain privé (code de sécurité intérieure, article R312-40: "Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.")
En revanche, aucun texte n'interdit le tir aux armes de Cat C et D sur un terrain privé.
Ceci étant dit, il faut prendre garde à ne pas être une source de nuisance pour les autres: bruits et projectiles ou éclats qui sortent.
Il faut également prendre garde à ne pas pratiquer des tirs qui pourraient laisser croire que tu es en action de chasse...


Je rajouterai juste que la responsabilité engagée en cas d'accident sera pleine et entière pour son auteur quelque que soit les bonnes relation de voisinage ou le fait d'avoir prévenu les autorités judiciaires ou administratives.

On comprend donc aisément que l'acquisition de la poudre noire soit LIBRE;

[arizonacolt]

Trappeurjhon libre ne veut pas dire autorisé au mineur.
Je t'ai posé une question de la manière que tu as répondu j'en déduis que tu ne peut prouver que ce texte n'existe pas..... donc il peut exister, donc tu ne peux affirmer que la poudre est autorisé de vente à un mineur.

Et tu affirme que la poudre noire peut être vendu au mineur.... pour étayé tes dire peut-tu donc fournir le
texte de loi qui confirme que l'on peut vendre de la poudre noire à un mineur.

[diesel]

Poudreux !

Comme c'est moi qui ai initié ce fil de discussion, je te demande de bien vouloir le fermer afin d'arrêter les divagations de certains (ils se reconnaîtront probablement... ou pas).

Amicalement.

Jean-Marie

[arizonacolt]

Poudreux !

Comme c'est moi qui ai initié ce fil de discussion, je te demande de bien vouloir le fermer afin d'arrêter les divagations de certains (ils se reconnaîtront probablement... ou pas).

Amicalement.

Jean-Marie

Diesel c'est mes dires que tu appelle divagation ?
Cela est un propos insultant d'autant que je t'ai posé une question très simple et courtoise et tu y répond par une insulte et du mepris au lieu d'y répondre simplement et courtoisement.
Tu as déjà fait fermer deux fil de conversation en m'adressant impunément des insultes.
Y aura-t-il une troisième fois ou tes insultes closent impunément une discussion.?

[diesel]

Si tu t'y reconnais, c'est ton problème, pas le mien.

Alors, ne m'accuse pas d'insultes.

Jean-Marie

[gecko56]

Bon .... Tout a été dit non ?
Si on parlait Poudre Boire ???????? Heu ....Noire ....
Lapsus révélateur !!!!

[arizonacolt]

Si tu t'y reconnais, c'est ton problème, pas le mien.

Alors, ne m'accuse pas d'insultes.

Jean-Marie

Alors si c'est pas moi c'est Trappeur qui divague ?
Tu as fait une affirmation suite à quoi je t'ai posé courtoisement une question... pourquoi ne m'as tu pas répondu et pourquoi demande-tu la fermetures du fil ?

[arizonacolt]

Donc en l'absence de réponse à mes question
on ne peut pas prouver que la vente de PN est interdite au mineur.
Et on ne peut pas prouver ni affirmer que la vente de PN n'est pas interdite au mineur.
On comprend donc que dans ses condition les armuriers ne vendent pas de poudre au mineurs (en tout cas la plupart des armuriers) et qu'il est mal-venu de leur chercher noise pour ça.

[trappeurjhon]

Trappeurjhon libre ne veut pas dire autorisé au mineur.
Je t'ai posé une question de la manière que tu as répondu j'en déduis que tu ne peut prouver que ce texte n'existe pas..... donc il peut exister, donc tu ne peux affirmer que la poudre est autorisé de vente à un mineur.

Et tu affirme que la poudre noire peut être vendu au mineur.... pour étayé tes dire peut-tu donc fournir le
texte de loi qui confirme que l'on peut vendre de la poudre noire à un mineur.

Je t'ai déjà répondu à 08h18, tu es le contradicteur dans cette histoire, c'est donc à toi à faire ou en apporter la preuve du contraire...comment veux tu que je te le dise...
Tu es libre de nier l'évidence du texte et de chercher celui qui le contredirai ou l'annulerai.
Tant que tu ne l'auras pas fait, je ne pense pas utile d'insister à me demander à prouver qu'il n'existe pas car encore une fois de plus, ce n'est pas à moi d'en faire la démonstration.

Ca me rappelle mes jeunes années où une de mes connaissances à toujours prétendu haut et fort que le soleil se levait à l'ouest (même encore en fin de carrière). Malgré toutes les explications et démonstration des formateurs et de ses camarades, il n'a jamais jamais voulu en démordre... Ne le prend surtout pas mal.

Donc relis surtout l'ensemble (totalité) des précédents post de ce jour et encore l'article de loi adhoc....et borne toi uniquement à cherche la preuve du contraire si tu y tiens vraiment.

[arizonacolt]

Trappeur, moi je n'affirme rien.
Justement parce que je n'ai pas de preuve. Si toi tu affirme que l'on peut vendre de la PN à un mineur, je te demande de me porter la preuve de ce que tu affirmes.
Peut-tu donc me montrer un texte de loi qui dit que l'on peut vendre de la PN à un mineur ?

[arizonacolt]

Et je ne suis pas le contradicteur, la plupart pour ne pas dire tous les armuriers de France refuse de vendre de la poudre au mineur.... c'est vous les contradicteurs.
Portez donc les preuves de ce que vous affirmez.