Tiens c'est nouveaux.

Pour s'informer ou discuter de la réglementation en vigueur concernant les armes. Attention aux dérives ou dérapages.

Tiens c'est nouveaux.

Messagepar ICARE56 » 06 Jan 2021 20:39

A partir du 01/01/2021 ,toutes les transactions d'armes , ainsi que le dépôt des armes en réparation devront figurer dans le livre de police Numérique. Pour ce faire , il faudra impérativement que vous soyez muni de votre carte d' identité ou passeport pour que nous puissions prendre en charge vos armes à réparer ou que nous puissions procéder à la vente entre particuliers par ex. (Armurerie Gilles a Flers)

A savoir qu'un permis de conduire n'est pas valable comme pièce d'identité en armurerie.
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Re: Tiens c'est nouveaux.

Messagepar trappeurjhon » 07 Jan 2021 04:15

ICARE56 a écrit:A partir du 01/01/2021 ,toutes les transactions d'armes , ainsi que le dépôt des armes en réparation devront figurer dans le livre de police Numérique. Pour ce faire , il faudra impérativement que vous soyez muni de votre carte d' identité ou passeport pour que nous puissions prendre en charge vos armes à réparer ou que nous puissions procéder à la vente entre particuliers par ex. (Armurerie Gilles a Flers)

A savoir qu'un permis de conduire n'est pas valable comme pièce d'identité en armurerie.


Merci pour l'info, Ce serait intéressant d'avoir connaissance du texte ?
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Re: Tiens c'est nouveaux.

Messagepar diesel » 07 Jan 2021 08:25

trappeurjhon a écrit:
ICARE56 a écrit:A partir du 01/01/2021 ,toutes les transactions d'armes , ainsi que le dépôt des armes en réparation devront figurer dans le livre de police Numérique. Pour ce faire , il faudra impérativement que vous soyez muni de votre carte d' identité ou passeport pour que nous puissions prendre en charge vos armes à réparer ou que nous puissions procéder à la vente entre particuliers par ex. (Armurerie Gilles a Flers)

A savoir qu'un permis de conduire n'est pas valable comme pièce d'identité en armurerie.


Merci pour l'info, Ce serait intéressant d'avoir connaissance du texte ?

Toutafé.

C'est écrit où ?

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Re: Tiens c'est nouveaux.

Messagepar GM15PN » 07 Jan 2021 11:00

Je suis allé voir sur le site de la FEPAM (Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir) et j'ai trouvé un mode d'emploi du LPN (Livre de Police Numérique) dont l'usage par les Armuriers devient obligatoire au 01/01/2021.
https://www.fepam.fr/wp-content/uploads ... erique.pdf

L'identification d'une arme amenée pour réparation, et de son propriétaire, sont évoqués pages 19 et 20.
Mais je n'ai pas trouvé aucune mention des catégories d'armes concernées. Je suppose donc que les armes de catégories D-e et D-f, qui ne font pas l'objet d'un fichage dans le LPN, n'en font pas partie.

Le FEPAM a rédigé un livret "pédagogique" pour ses membres professionnels qui limite l'obligation de "rapport" au LPN aux interventions-réparations dont la durée dépasse un jour.
(https://fr.calameo.com/read/006237794f4eab7d46a34)

Image

Ou pour plus de détails :
Image

Alors je pense que les Ets Gilles ne font qu'appliquer ces nouvelles règles.
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Re: Tiens c'est nouveaux.

Messagepar bistenfoil » 07 Jan 2021 12:44

Ce n'était pas le cas auparavant ?
Je pose la question car je n'ai fait réparer qu'une seule de mes armes, et c'était une catégorie B ; il fallait donc montrer "patte blanche".
Le livre de police était déjà en vigueur ; la nouveauté, c'est plutôt sa numérisation.
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Re: Tiens c'est nouveaux.

Messagepar diesel » 07 Jan 2021 13:38

bistenfoil a écrit:Ce n'était pas le cas auparavant ?
Je pose la question car je n'ai fait réparer qu'une seule de mes armes, et c'était une catégorie B ; il fallait donc montrer "patte blanche".
Le livre de police était déjà en vigueur ; la nouveauté, c'est plutôt sa numérisation.

Et la page du site de la FEPAM n'est pas un texte officiel.

Parce que, moi aussi, je peux mettre en ligne une page web sur laquelle je pourrais écrire que pour acheter de la poudre noire il faut montrer sa CNI, sa licence et son cul. Ça n'aurait pas plus (ni moins) de valeur.

Et je viens de jeter un coup d’œil sur la vidéo du ministère de l'intérieur. Il y est dit clairement que le SIA a été fait pour mieux gérer les détentions. Les armes en catégorie D2 n'étant pas soumises à détention ne sont donc pas concernées.

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Re: Tiens c'est nouveaux.

Messagepar leomo » 07 Jan 2021 14:27

diesel a écrit:Et je viens de jeter un coup d’œil sur la vidéo du ministère de l'intérieur. Il y est dit clairement que le SIA a été fait pour mieux gérer les détentions. Les armes en catégorie D2 n'étant pas soumises à détention ne sont donc pas concernées.


+1
Je viens de lire le doc en entier, il est fait référence aux armes de catégories A1, B et C uniquement.
Ceci dit, c'est peut-être juste un premier pas, mais avec des si, ma tante s’appellerait "mon oncle" :remington:
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Re: Tiens c'est nouveaux.

Messagepar diesel » 07 Jan 2021 19:34

Je ne crois pas.

La nouveauté, comme le disait fort justement Bistenfoil, c'est juste l'informatisation du RGA (ou livre de police) qui existait déjà bien avant.

Il n'y a donc aucune raison que ça change quoi que ce soit dans les catégories d'armes qui y sont inscrites.

Amicalement.

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Re: Tiens c'est nouveaux.

Messagepar diesel » 07 Jan 2021 21:35

J'ai le texte : Article R311-4 du code de la sécurité intérieure.

"En vue de garantir leur traçabilité, toutes les armes à feu fabriquées, importées ou introduites en France, sont enregistrées selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Toutefois, ne sont pas enregistrées :

a) Les armes à feu importées en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévues par l'article R. 316-32 et par l'arrêté pris en application de l'article R. 2335-4 du code de la défense, à l'exception de l'importation des armes à percussion annulaire mentionnées aux 1° et 2° de la catégorie C ;

b) Les armes à feu introduites en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'accord préalable prévues par l'article R. 316-17, à l'exception des transferts définitifs mentionnés au 3° de cet article ;

c) Les armes à feu de la catégorie D."

Donc, nous ne sommes pas concernés.

Amicalement.

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