Transport de munitions

[bistenfoil]

Question subsidiaire : quelle quantité comptes-tu transporter ?

[remington59]

2 kilos

[Lou gascoun]

Il est en effet fort possibilité qu'à partir d'une certaine quantité ou d'un certain poids, ce transport soit assimilé, ce qui peut paraître logique, à un transport de matière dangereuse et comme tel soumis à ces règles. Reste à connaître ces quantités ou poids autorisés sans rentrer la catégorie.

[charlemagne]

Des contrôles, j'en ai subit quelques un, mais si tes munitions sont dans le coffre, je ne vois pas comment la gendarmerie pourrait contrôler quoi que ce soit, ils n'ont pas autorité pour te faire ouvrir ton coffre.....Les douanes peuvent elles le faire, mais dans ce cas, la seule chose qui les intéressent c'est la légalité de l'achat et le règlement de la TVA, alors comme je l'ai dit, tu peux acheter 10000 cartouches de 22lr et les transporter dans ta voiture, sinon comment feraient les responsables des clubs pour les achats de munitions.

[bistenfoil]

je ne vois pas comment la gendarmerie pourrait contrôler quoi que ce soit, ils n'ont pas autorité pour te faire ouvrir ton coffre....

Avec une réquisition du Proc en vertu de l'article 78-2-2 du CPP, c'est possible.

[ICARE56]

Question subsidiaire : quelle quantité comptes-tu transporter ?

Sans doute 10.000 . Une fois j'en avait pris 6000 chez eux.
Mais quand Gilles nous a livré lors des CDF a Lanester ils en avaient beaucoup plus ,mais eux se sont des professionnels ,et, c'était un véhicule ordinaire.

[bistenfoil]

J'ai beau fouiner sur le net, je n'ai rien trouvé quant à une quelconque quantité maximum de munitions.
Ma seule interrogation porte sur le transport de matières dangereuses, mais je n'ai pas de réponse étayée sur le sujet.

[ICARE56]

Des contrôles, j'en ai subit quelques un, mais si tes munitions sont dans le coffre, je ne vois pas comment la gendarmerie pourrait contrôler quoi que ce soit, ils n'ont pas autorité pour te faire ouvrir ton coffre.....Les douanes peuvent elles le faire, mais dans ce cas, la seule chose qui les intéressent c'est la légalité de l'achat et le règlement de la TVA, alors comme je l'ai dit, tu peux acheter 10000 cartouches de 22lr et les transporter dans ta voiture, sinon comment feraient les responsables des clubs pour les achats de munitions.

Lors des commandes de club nous sommes livrés par transporteur (qui sont agréé pour ce genre de transport)


Là j'ai un début........
https://fr.wikipedia.org/wiki/Transport ... angereuses

[charlemagne]

Des contrôles, j'en ai subit quelques un, mais si tes munitions sont dans le coffre, je ne vois pas comment la gendarmerie pourrait contrôler quoi que ce soit, ils n'ont pas autorité pour te faire ouvrir ton coffre.....Les douanes peuvent elles le faire, mais dans ce cas, la seule chose qui les intéressent c'est la légalité de l'achat et le règlement de la TVA, alors comme je l'ai dit, tu peux acheter 10000 cartouches de 22lr et les transporter dans ta voiture, sinon comment feraient les responsables des clubs pour les achats de munitions.

Lors des commandes de club nous sommes livrés par transporteur (qui sont agréé pour ce genre de transport)

Nous, non,on fait tout nous même......


Là j'ai un début........
https://fr.wikipedia.org/wiki/Transport ... angereuses

On n'y trouve quand même pas grand chose de précis.....

[LOUISGUN]

La 22lr est en C8, et en C8, il n'y a pas de cota, tu peux en prendre 100000 si tu veux.........

Je chipote, mais :
On parle de transport, pas d'achat (oui, il faudra transporter ce qu'on a acheté, à moins qu'on se fasse livrer).
A partir d'une certaine quantité (que je ne saurais estimer...)on pourrait tomber sous le coup de la réglementation du transport de matières dangereuses.

:bière:

La reponse est simple car pour moi c'est du vecu apres arrestation et controle de mon vehicule ( gendarmerie motorisée )

Il te faut faire l'addition du poid de poudre de toutes tes munitions , c'est inscrit sur les cartons .
Cette addition ne doit pas t'amener a ( je ne sais plus le poid que le responsable de la brigade motorisée m'avait donné ) sinon , tu ne peux pas prendre certaines routes .
Pour mon cas , l'autoroute m'etait interdite , mais je devais avoir dans mon vehicule une trentaine de carton de cartouche de balltrap .

Rien a voir avec le nombre de munition mais avec le poid de la poudre .

Mouais... J'ai un gros doute, là. J'aimerais bien savoir à quel(s) texte(s) ils se sont référé.
Le seul poids que je connaisse, ce sont les 2 kg réglementaires de poudre à l'achat. J'imagine qu'il faut quelques milliers de cartouches de 22 pour atteindre cette masse.

On a aussi l'astuce d'acheter des 22 Z qui ne contiennent pas de poudre

Tu l'as marqué plus haut : legislation sur la reglementation du transport de matiere dangereuse !!

[Bertrand Le Normand]

Hello,

Le transport par la route est règlementé par un accord international dit ADR.
Ci-contre un lien vers une fiche pratique : http://ressources.batipratic.com/wp-content/uploads/2015/02/transport-matiere-dangereuse.pdf
Les munitions sont en 1.4 majoritairement il me semble.

Mais l'ADR n'est pas applicable aux particuliers dès lors qu'il s'agit de pourvoir à leur besoin perso.

Donc sauf à prouver que ces munitions sont destinées à d'autres, on peut se retrancher derrière ce point.
Un juge devra apprécier si 100 000 cartouches correspondent à un besoin perso ou pas... et reste du domaine de la vente au détail ou pas...

[Lou gascoun]

A moin d'être un adepte des jeux de hasard, certainement vaut il mieux rester dans une quantité raisonnable et ne pas prendre le risque d' être traduit devant un juge qui devra déterminer si cela reste dans le domaine d'un usage personnel ... ou pas. Lequel juge en l'absence de barème établi peut ne pas avoir la même notion de quantité que le justiciable, ce qui peut être gênant pour ce dernier

[bistenfoil]

Tu l'as marqué plus haut : legislation sur la reglementation du transport de matiere dangereuse !!

Certes, mais j'aimerais avoir une référence textuelle précise.

Un juge devra apprécier si 100 000 cartouches correspondent à un besoin perso ou pas...

ça peut. J'ai un camarade qui fait de la compétition au niveau international.
Il sélectionne ses 22 LR en achetant un échantillonnage (plusieurs boîtes de différentes marques), et dès qu'il tombe sur celles qui lui conviennent le mieux, il achète tout le lot disponible, doit plusieurs milliers de cartouches.

A moin d'être un adepte des jeux de hasard, certainement vaut il mieux rester dans une quantité raisonnable et ne pas prendre le risque d' être traduit devant un juge qui devra déterminer si cela reste dans le domaine d'un usage personnel ... ou pas. Lequel juge en l'absence de barème établi peut ne pas avoir la même notion de quantité que le justiciable, ce qui peut être gênant pour ce dernier

Effectivement, reste à définir ce qu'est une "quantité raisonnable".

[ICARE56]

d'après l'armurier que j'ai vu ce matin en 22 long rifle pas de quantité imposé , maintenant je suis de l'avis de Bistenfoil " quelle est la quantité raisonnable en cas de contrôle."

[charlemagne]

Combien on déjà eu un contrôle ? Et combien une demande d'ouverture de coffre....? le reste c'est de la discussion du bar du club.