Comparaison législations France - Belgique

[Lone Rider]

J'ai parfois du mal à suivre la législation française..... la belge aussi d'ailleurs !
Tu veux dire qu'il y a moyen d'acheter en France une Marlin en 357 mag sans autorisation, mi même déclaration ???
Et qu'en suite, on se retrouverait bloqué avec l'arme sans pouvoir acheter de munitions ???
Comment ce fesse ???

[charlemagne]

La "marlin" quelque soit le calibre est en C (achat avec licence FFtir, licence FFBT ou permis de chasse) par contre la munition 357 mag est classée en B (vente uniquement sur présentation de l'autorisation correspondante), la munition ne classe plus l'arme, une carabine à répétition est en C, peut importe le calibre.....

[LOUISGUN]

Il ya tout de meme des exeptions pour les calibre 223 et 7.62x39 qui classent n'importe quelle arme en B .
J'etais tres interessé dernierment par une superbe carabine en 223 , mais son calibre la classait en B .
Tout ca est bien compliqué .
C'est comme pour les revolver Francais , fabriqué a tel endroit il est en D et a un autre endroit il est en B

J'ai contacté le moi passé mon armurier qui a un superbe colt Bisley en 32 d'epoque pour lui demander pourquoi il le classait en B !!
.... son numero de fabriquation est 300 au dessus de la limite pour etre en D

[Lone Rider]

Quand vous achetez une C grâce à votre licence, je suppose que vous envoyez une sorte de déclaration d'acquisition à la Préfecture ?
Et néanmoins, ce document d'achat certifié ne vous permet pas d'acheter la munition correspondante dans certains cas : ici, le 357 ?
Ben.... notre législation n'est pas tendre mais ça, nous n'avons pas : chez nous, on peut acheter des munitions du moment que l'on présente le document de détention kivabien de l'arme qu'elle soit en B ou en C.

Autre question : en dehors des armes D, avez-vous été obligés de déclarer des armes C que vous auriez détenues "librement" depuis longtemps, genre le fusil de chasse de Papa ?

[charlemagne]

bonjour,

Quand on achète une arme en C (licence ou permis de chasse), la transaction ne peut se faire que via un armurier et c'est lui qui fait la déclaration en préfecture.

Les fusil de chasse lisses à un coup par canon acquis avant décembre 2011 ne sont pas déclarables.(pour le moment....)

pour LOUISGUN, je savais que le 223 et le 7,62x39 faisaient parti des 6 calibres d'armes longues classés en B, mais je ne pensais pas qu'ils classaient en B les armes utilisant ces calibres quelque soit le système de fonctionnement.
Et pour les Colts 1873, je crois qu'ils sont classés en B à partir du moment ou ils sont éprouvés PSF (classement donné par le No de l'arme).

[remington59]

inférieur à 19,000 je crois ?

lonie

par contre, tu peux acheter une marlin en 44 mag

l'arme en "C" et cartouches,étuis libre

toutes armes longues utilisant un calibre qui se trouve en "B"
tu peux acheter l'arme mais pas les munitions

[Lone Rider]

Vu de ce côté-ci du mur de frites, ça semble bizarre qu'il y ait finalement 2 listes :
- d'un côté, les armes qui sont le plus souvent en C quand elles sont "d'épaule";
- de l'autre côté, une liste de calibres indépendante de celle des armes.
Si on veut tirer, il faut combiner les 2 listes.
Etonnant !!!

[remington59]

vous êtes pas mieux loti

[Lone Rider]

Nous, c'est différent, on n'a pas ce problème-là..... on en a d'autres !!!

Comme tireur PN et par rapport à vous, la grosse différence, c'est que chez nous, une réplique italienne est au minium en C si on a la licence de tireur sportif PN.
Si on n'a pas cette licence, la même réplique PN devient carrément une B : dossier étoffé à constituer pour le Gouverneur de Province (l'équivalent du Préfet), enquête de police et cout de +/- 110 € à payer.
Et que ce soit pour une arme d'épaule ou de poing.
D'où l'intérêt d'avoir une licence grâce à laquelle il n'y a pas de frais.
Il y a 4 licences : armes d'épaule rayées, armes d'épaule lisses, PN et pistolet 22LR qui offrent chacune ces facilités pour le type d'armes correspondantes.
Pour conserver ces licences, il faut un certain nombre de tirs certifiés par an.

Par contre, que ce soit en B ou en C, les documents de cession sont complétés par vendeur et acheteur ensemble, sans intervention d'un armurier ou d'une tierce personne.
Il faut simplement renvoyer une copie du document pour modification du fichier central.
Avec ce système, les transactions entre particuliers sont simplifiées.

[bistenfoil]

Quand vous achetez une C grâce à votre licence, je suppose que vous envoyez une sorte de déclaration d'acquisition à la Préfecture ?
Et néanmoins, ce document d'achat certifié ne vous permet pas d'acheter la munition correspondante dans certains cas : ici, le 357 ?

C'est ça.
L'achat d'une carabine en 357 mag n'a de sens que si on détient déjà une arme de poing dans ce calibre.

[dachyb]

alors en fait, par le passé, même lointain, la situation était la même, ces carabines étaient en 5eme cat et la cartouche de 357 en 4eme cat.
les calibres de 4eme cat n'avait pas d'influence sur le classement de l'arme, seuls les calibres de 1ere cat avaient cette particularité.
la chose qui a changé, c'est que par le passé, selon les préfectures, ont pouvait demander et obtenir une autorisation d'acquisition de cartouche en 375 pour ces carabines.
et même, dans certaines préfectures, la solution était plus simple, la consigne étant que les possesseurs ce ces carabines avait le droit d'acquérir les composants sur présentation du récépissé de déclaration, et devaient se débrouiller pour recharger.
j'ai connu un cas de chaque situation, mais il se peut que ces dispositions particulières furent aussi accordée à ces personnes parce qu'elles avaient un peu de relations bien placées.

[charlemagne]

j'ai connu un cas de chaque situation, mais il se peut que ces dispositions particulières furent aussi accordée à ces personnes parce qu'elles avaient un peu de relations bien placées.[/quote]

Je pense que c'est le cas, car les autorisations ne concerne que les armes, les achats de munitions sont rattachées aux autorisations de ces armes, même les anciennes autorisations pour l'achat de complément de munitions étaient rattachées à l'autorisation de l'arme.

[LOUISGUN]

Et il y a encore plus excelent dans notre legislation .

Dernierment un ami chasseur a qui j'ai refais un Berthier me demande comment avoir des cartouches .
Je lui dis qu' il lui suffit de prendre son permis de chasse et sa declaration , et trouver une armurerie qui en vend .
Il est chasseur , donc les sites armurier ne sont pas son truc et il me demande si je peux lui preparer le terrain .

Devant faire une commande je regarde si ils ont de la munition Berthier et Oh grande surprise , ils en avaient et c'est une munition classée C8 , donc en vente libre .
J'ai donc pu lui mettre une boite sur ma commande sans donner sa declaration !
C'est a mes yeux incroyable !!
On me casse les bonbons pour des douilles d' une munition anémique comme le 32.20 et et je peux acheter des cartouches de 8x57 librement

[bbrunetd]

J'ai contacté le moi passé mon armurier qui a un superbe colt Bisley en 32 d'epoque pour lui demander pourquoi il le classait en B !!
.... son numero de fabriquation est 300 au dessus de la limite pour etre en D

Pas de regret à avoir, s'il avait été en D tu ne l'aurais pas eu au même prix !
Les revolvers à cartouche métallique en D sont rarement donnés ;-)

[Lone Rider]

Puisqu'on discute législation, par rapport à l'exemple de Louisgun :
En Plat Pays, nous n'avons pas ce système de limite de numéro de série.
Chez nous, une arme est en vente libre quand le brevet ou le modèle est antérieur à 1890 avec une fabrication avant 1945. Point !
Donc, un Bisley de 1912 est en vente libre, quel que soit son calibre et son numéro de série.
Néanmoins, une grosse remarque : on ne peut pas aller tirer avec une arme en vente libre (donc ancienne). Sa détention libre est uniquement réservée à la collection.
Si on veut aller tirer avec, elle devient alors une C, voire une B si c'est une arme de poing, avec toutes les formalités administratives déjà expliquées.

De façon générale, quand je vous lis en matière de législation, j'ai l'impression que la nôtre est plus stricte mais, plus simple que la vôtre qui multiplie les complications.
Mais, j'envie vos répliques en vente libre...