Législation poudre noire 2022

[bistenfoil]

Tu es sûr de ça Remington59 ?
Les amorces d'armes à poudre noire me semblent, d'après le code de sécurité intérieure, faire partie des "composants et munitions" d'armes de catégorie D, donc soumis à la même règlementation qui précise que leur fabrication sans licence est illégale.

Si une boîte comme H&C commercialise un kit pour les fabriquer, on peut en déduire qu'elle a pris toutes les garanties nécessaires pour ne pas s'exposer juridiquement.

Fabriquer pour soi est une chose, fabriquer voire commercialiser pour les autres en est une autre
Rem évoquait le fait de passer commande auprès de quelqu’un qui fait ses amorces…

Oui, mais toi tu parlais de fabrication sans licence. C'est à ça que j'ai répondu.

[mose heather]

Pour la suisse , chez Recht c est 128 du kg ,122 € si on prends par 2kg Plus une 40taine d euros de transport MAIS SI c est le club qui commande pour plusieurs tireurs ( joindre les photocopies des CNI et détail par tireur et ça fait tout de suite tomber les frais de port.,je sais ,elle est loin l epoque ou en suisse le kg en vrac coûtait 60 francs gaulliens.

Ah ça c’est intéressant. Donc Recht accepterait une commande « groupée » faite par un club ?

Oui comme dis plus haut Recht peut facturer au nom du club une commande (10kg de poudre par exemple) avec un seul frais de transport sur la facture il detaille les X acheteurs de poudre qui auront du fournir leur CNI au prealable (bien entendu un acheteur ne peut prendre plus de 2kg a son nom )

[duelling]

J'ai appris la semaine dernière ,que l'armurier chez qui je me fournissais en poudre noire ,va arrêter la commercialisation de ce produit. La mise au norme de ses installations est trop onéreuse par rapport a la vente de poudre noire qu'il fait . Il n'a droit qu'a deux kilogs de pn. J'avais réussi à lui faire venir de la suisse à une certaine époque (70 euros le kg ) .Donc cela va devenir problématique dans le Morbihan. Chez Henry à Carhaix c'est le même problème..............

Il n'a pas du beaucoup étudier la question. Les deux kilos concernent les particuliers. Les professionnels sont soumis à la réglementation des installations classées et là les "formalités" commencent à partir de 1 g ! Comme évoqué plusieurs fois dans ce post il y a très souvent une différence de traitement entre le particulier qui fait ses petites affaires pour lui même uniquement et le professionnel...

[Raide Brest]

... snap snap...

Euh... Bonjour??
http://forum.poudre.noire.free.fr/viewtopic.php?f=1&t=12906

[diesel]

Idem Raide Brest.

De plus, un club n'est rien d'autre qu'une association de particuliers et n'a donc rien d'un professionnel.

Jean-Marie

[Lone Rider]

La discussion continue après la présentation de duelling.

[duelling]

Idem Raide Brest.

De plus, un club n'est rien d'autre qu'une association de particuliers et n'a donc rien d'un professionnel.

Jean-Marie

Présentation faite . Je parlais du message de ICARE qui évoque le cas d'un armurier / 2 kilos .

[T140]

Idem Raide Brest.

De plus, un club n'est rien d'autre qu'une association de particuliers et n'a donc rien d'un professionnel.

Jean-Marie

Présentation faite . Je parlais du message de ICARE qui évoque le cas d'un armurier / 2 kilos .

Je crois que pour les armuriers c'est de l'ordre de quatre Kg sans bunker spécialement aménagé, mais ça n'en reste pas moins un mordel (de berde) sans nom pour pouvoir stocker et vendre de la PN : extérieur de villes, bunker dans les normes bureaucratiques et qui coûte une fortune, visite à pas de prix des bunkers pour la conformité et tout un tas d'autres joyeusetés...
Faut pas jeter la pierre aux armuriers qui veulent plus : tout ça pour vendre 2Kg de PNF2 à trois pékins et par an (vi, il y a de moins en moins de tireurs qui consomment davantage), le jeu n'en vaut pas la chandelle...

[cromagnon 07]

tout a fait
j'ai un jour posé la question a un armurier très sympas et sérieux qui m'a dit que l'étude pour mettre son batiment en conformité coutait huit mille euro (c'était il y'a au moins cinq ans )sans compter tout le reste (travaux ,agrémentations et j'en passe ) alors il m'a dit" mon cher monsieur pour en vendre quelques kg par an le jeu n'en vaut pas la chandelle"

[rabitsky]

Donc il vaut mieux se préparer à la fabriquer soi-même... enfin, ensemble... ou alors passer au tir à l'arc.
Que préférez-vous ?

[remington59]

la peche

[autonome 83]

Donc il vaut mieux se préparer à la fabriquer soi-même... enfin, ensemble... ou alors passer au tir à l'arc.
Que préférez-vous ?

Dans l absolu la fabrication est une issue sauf que la fabrication comme tout le monde le sait est strictement interdite donc il faudra trouver une autre solution

[rabitsky]

Dans l absolu la fabrication est une issue sauf que la fabrication comme tout le monde le sait est strictement interdite donc il faudra trouver une autre solution

Adapter la psf en la rendant moins puissante ?

[arizonacolt]

Dans l absolu la fabrication est une issue sauf que la fabrication comme tout le monde le sait est strictement interdite donc il faudra trouver une autre solution

Adapter la psf en la rendant moins puissante ?

Interdit aussi.....mais bon chacun fait comme il veut......
Mais ce genre d'idée peut donner lieu à des essais qui provoquent pas mal de soupe de doigts....

[T140]

Mais ce genre d'idée peut donner lieu à des essais qui provoquent pas mal de soupe de doigts....

Et pas que...