Législation poudre noire 2022

[JML19]

En dehors de la journée initiation, l'assurance ne fonctionne pas pour un tireur non licencié dans un stand de tir.

Je dis bien pour un tireur non licencié, ceci ne veut pas dire qu'un non licencié ne peut pas entrer dans un stand de tir FFTir, il lui est interdit de tirer simplement.

S'il est blessé par un tireur licencié FFTir, c'est l'assurance du licencié qui couvrira l'accident, c'est prévu par le règlement de l'assurance.

[mrphilou]

Il n'y a pas de licence pour catégorie C ou D.
Toutefois il y a un non sens : pour acheter une cat D il faut juste être majeur. L'armurier va donc vendre un fusil PN et de la poudre...sans autre justificatif. Par contre pour RAcheter de la PN il va demander une licence FFT.
Idem pour une cat C, la législation ne demande qu'une pièce d'identité, mais certains armuriers demandent une licence FFT, ball trap ou permis de chasse. L'armurier va ensuite déclarer l'achat d'une cat C sur le fichier adéquate.
Une personne non inscrite au fichier des interdits de détention d'arme peut donc s'inscrire dans un club FFT Après tous les clubs ne sont pas adaptés pour tirer avec une carabine 22 LR ou fusil PN.

[arizonacolt]

La législation demande un peu plus qu'une pièce d'identité pour l'achat de cat C......
Tu sort d'où? ....tu as 25 ans de retard .
Pour la pn suffit d'être majeur.mais beaucoup d'armurier demande plus que la législation ne l'impose pour la vendre.....

[bistenfoil]

Pour la pn suffit d'être majeur..

Non. La vente de poudre (PN ou PSF) est libre dans la limite de 2 Kg par personne. Seulement, il y a des armuriers qui font du zèle.

[tini-tireur]

Pour la pn suffit d'être majeur..

Non. La vente de poudre (PN ou PSF) est libre dans la limite de 2 Kg par personne. Seulement, il y a des armuriers qui font du zèle.

Eh non, je sais que je vais remettre 100 balles dans la machine mais il va falloir arrêter de confondre "libre" et "sans aucune limite":
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... ion-libres

Il faut bel et bien être majeur pour pouvoir acheter de la PN ou une arme de catégorie D.

[rabitsky]

Il faut bel et bien être majeur pour pouvoir acheter de la PN...

Ce n'est indiqué nulle part dans ton lien.

[tini-tireur]

Bah si, suffit de lire:

Un mineur peut-il acheter une arme de catégorie D ?

Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.

[bistenfoil]

OK pour l'arme. On n'a jamais dit le contraire d'ailleurs.

Mais pour la poudre, je ne suis pas d'accord :

Article R 2352-73 du code de la Défense :
"L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres."

Si quelqu'un n'est pas d'accord avec ça, qu'il me précise les références d'un texte supérieur dans la hiérarchie des normes.

[rabitsky]

OK pour l'arme. On n'a jamais dit le contraire d'ailleurs.

Mais pour la poudre, je ne suis pas d'accord :

Article R 2352-73 du code de la Défense :
"L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres."

[Raide Brest]

Je pense aussi que l'on a là une interprétation des textes par le MinInt qui est assez sujette à caution... Dans la mesure où un texte contredit cette interprétation.. !!

[Bounty]

Et pour avoir une licence de la fédération française de tire, il faut juste fournir à son club une attestation médicale et une pièce d'identité ?
C'est ce qu'ils ont l'air de dire ici => https://www.fftir.org/protocole-licence ... 2022-2023/

Est ce qu'il me faudra déclarer mon revolver poudre noire ?

[rabitsky]

Certificat medical et pièce d'identité, mais surtout, payer !
Les armes de catégorie D ne se déclarent pas.

[LOUISGUN]

Pour la faire courte :

Un jeune chasseur de 16 ans va acheter de la PN en armurerie , on devrait lui vendre ( aucun armurier ne le fera si il ne presente pas son permis de chasse)

Un jeune chasseur commande de la poudre noire sur un site , il ne le pourra pas car c'est la loi du transport qui rentre en jeu . Pas de livraison dangereuse sans identité et majorité de la personne .

[tini-tireur]

Arrêtez de chercher la complication, il y a ce que vous voudriez connaître comme situation et la réalité:
- vente « libre » ne veut pas dire « 0 condition ». Ce terme signifie simplement qu’il n’y a pas de condition spécifique (licence, permis, …). Mais la règle d’avoir 18 ans (être majeur) s’applique.
- le texte que je cite est clair: les composants et munitions des armes de catégorie D sont en vente libre pour les personnes majeures.

J’avais déjà posé la question à un avocat qui a eu à gérer un dossier sur une affaire d’achat et détention par un tireur (majeur) et son fils (mineur de 16 ans).

Après libre à chacun d’y aller de sa petite interprétation personnelle

[tini-tireur]

J’ajouterais « profitez-en tant que ça dure » (le fait de pouvoir acheter de la poudre sans licence de tir ni permis de chasser) car une nouvelle loi vient d’entrer en vigueur qui interdit la vente et l’achat de produits « précurseurs d’explosifs » aux particuliers : exit le chlorate de soude, l’eau oxygénée à plus de 10 volumes, … Allez chercher l’erreur: vente libre de poudre noire d’un côté, interdiction de produits à effet similaires de l’autre…M’est avis que ça va pas tarder à changer

Source: https://mobile.interieur.gouv.fr/conten ... 1EP_HD.pdf