par poudreux » 08 Sep 2015 18:27
Règlement de "La Poste"
4.5 Contenu des envois
L’expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des envois.
4.5.1 Ensemble des envois postaux
Il est interdit d’insérer les objets suivants dans les envois postaux, notamment en application des dispositions particulières de l’Union Postale Universelle :3
les matières ou objets dangereux ou salissants :
toute marchandise relevant des réglementations nationales, européennes et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive : les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables solides et liquides, les substances oxydantes, toxiques et/ou, infectieuses, les produits corrosifs ou radioactifs, les piles et batteries au lithium4;
tous les objets qui, par leur nature, leur emballage ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels, les tiers, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les machines, les véhicules ou les biens appartenant à des tiers ;
les objets prohibés, notamment :
les articles de contrefaçon et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
les produits stupéfiants ;
les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;
les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;
les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
les animaux morts ou vivants sauf exception prévue par la réglementation en vigueur ;
tout contenu dont le transport par envoi postal est susceptible de porter atteinte à la dignité humaine, à l’intégrité ou au respect du corps humain, notamment les cendres et reliques funéraires ;
les billets de banque, les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France et les métaux précieux.
En cas d’insertion par l’expéditeur d’un contenu interdit, aucune indemnisation ne pourra lui être versée et sa responsabilité pourra être engagée.
Pulvérocordialement