Pour en avoir fait les frais il n'y a pas si longtemps :
L'interpretation des textes de lois par les douanes , la police , la gendarmerie ne sont pas toujours les memes !!!
Alors quand un armurier reçoit des conseils de vente et qu'il les respecte il ne faut pas lui lancer le bouchon .
Il y a 3 ans , l'armurerie TLGS ( pour ne citer quelle ) demandait la presentation de la licence pour les projectiles . Oh combien il fut attaqué sur les reseaux sociaux pour cela .
Dans un meme temps je devais me rendre en tchequie dans une usine de projectile pour aller en chercher 600 kg . Mon epouse qui est mme paperasse a la maison me dit vouloir une autorisation afin d'etre rassurée .
Reponse des douanes : interdiction de se deplacer ou d'importer plus de 1000 balles sur le territoire car leur service considere ca comme des cartouches a part entiere
.... mais ils etaient dans l'attente de ma demande d'aimg afin que je puisse aller en chercher la quantitée autorisé !
A une epoque , avec un ami nous avions fait le test de demander chacun de notre coté la classification du 1873 SAA PN et du Ruger ROA .
Lui en haute saone : classé en 7eme si presentation d'achat d'atant d'avant ( je ne me rappel plus la date )
Moi dans le doubs : classé en 4eme
Moralitée : toujours s'appuyer sur le texte le plus restrictif car en domaine de justice , meme si vous avez raison , c'est 1500 euros mini de frais d'avocat et 1 an de temps , en sachant que suivant le cas , on vous retire vos autorisations .