Col. Mortimer a écrit:bbrmque a écrit:ce qui exclue le ROA, par exemple, qui est une arme à poudre noire
Dis bbrmque tu veux que je te donne de l'élan? Jusqu'à plus ample informé il est en huitième jamais rien n'est paru au JO à son sujet:
la demande de classement en 4ème catégorie vient de l'importateur (différent commercial ?) et n'a jamais enflammé des masses les gens qui sont sensés nous représenter et passent leur temps à pondre des textes, maintenant si il est meilleur lobbyiste et un peu plus riche on sera en droit de se méfier mais aussi de se poser des questions:


Si jamais par ta faute et tes ondes négatives le mien passe en
A que le bon Dieu te patafiole, et pi,tu ne sera pas à l'abri derrière ton petit bras de mer: je sais nager, c'est pas parce qu'il à la gueule du vilain petit canard avec sa carcasse inspirée du Blackhawk qu'il est différent d'un colt ou d'un Remington, non mais, pi quoi encore.....
D.M.
PS: toutes les répliques en huitièmes doivent être changées de catégorie: aucune n'est conforme à l'originale et de plus il y a des inventions de machins n'ayant jamais existé qui circulent....

Bon, je vais tenter de clarifier les choses. j'ai un ROA et je me suis donc bien renseigné quand je l'ai acheté (préfecture, armurier, importateur, etc.).
Primo: ce n'est pas le mode de chargement qui compte mais la date de fabrication du modèle d'origine. Or, c'est là que le bas blesse car le ROA n'est absolument pas une réplique d'un modèle ayant existé avant 1870 (1900 dès le 6/09/2013). Donc il est automatiquement classé en 4e (en B dès le 6/09).
secundo: cette histoire d'arrêté non publié au J.O est un fantasme de certains qui rêvent et discutent à longueur de forum afin de trouver une soi-disant faille dans la loi mais qui ne vont jamais tenté d'appliquer leur raisonnement au tribunal administratif voir au conseil d'état. Il n'y a pas besoin d'arrêté car la loi est très claire: réplique fabriquée d'après un modèle antérieur à 1870 ou pas. Point barre. Ce n'est pas une réplique donc pas besoin d'arrêté (dixit la préfecture et une amie avocate). Que ceux qui râlent aille au tribunal et on verra bien. Or, personne ne l'a fait.....
voici le texte:
"
III. - Paragraphe 1 : Munitions, éléments de munition (douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées) des munitions à l'usage des armes de la présente catégorie. Leur acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration.
8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection :
Paragraphe 1 : Armes dont le modèle et dont, sauf exception, l'année de fabrication sont antérieurs à des dates fixées par le ministre de la défense, sous réserve qu'elles ne puissent tirer des munitions classées dans la 1re ou la 4e catégorie ci-dessus ; munitions pour ces armes, sous réserve qu'elles ne contiennent pas d'autre substance explosive que de la poudre noire.
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes."
tertio: si erreur il y a; elle fut faite avant 1995, date du classement en 4e du ROA. les préfectures de l'époque ont interprété la loi en se basant sur une arme à poudre noire, donc réplique d'avant 1870 et pas sur le modèle, qui lui n'est pas une réplique. Quand la loi fut interprété comme elle fut écrite, le ROA se retrouva en 4e.
quarto: dura lex, sed lex.....
quinto: Si on n'est pas content, il faut s'organiser et militer contre ce qui nous déplait. or, l'unpact n'a pas encore assez d'adhérent pour peser et dire merde à certaines association soi-disant représentatives!
Donc ADHEREZ
P.S: si je me souviens bien, les extraits d'articles que tu montres viennent de Cibles, non? Cela en dit long.... Si tu lis bien la loi, jamais il n'a été question de classer les armes selon leur mode de chargement comme il le dit (l'esprit de la loi est un argument bien léger face au texte publié). C'est la date de fabrication du modèle copié qui compte. Quand à dire que le ROA a une ressemblance avec le Remington.

...Avec le SAA 73, à la rigueur. Ou alors tout revolver à percussion à carcasse fermée est une réplique du rem.
Quant à l'histoire de l'importateur.

...Pourquoi ce dernier voudrait le surclasser sachant qu'ainsi il perd des ventes?
P.P.S: il y a aussi cet histoire selon laquelle le ROA est éprouvé psf et que l'on peut facilement trouver et mettre un barillet pour du 45 LC. Est-il vraiment érpouvé psf? Je ne sais pas mais dessus, il y a bien écrit "Balck powder only". En plus, démonter le barillet, sortir les étuis un par un avec une baguette et recharger un par puis remettre le barillet...Ouah, vachement rapide et dangereux...
P.P.P.S: Ceci dit, je trouve ce classement particulièrement débile et cette histoire de classement à partir d'une date profondément idiot. Le mode de chargement à PN et sans cartouche devrait automatiquement nous mettre en D (ex 8e) et pis c'est tout. Mais les abrutis corrompus qui sont censés nous représenter dans ces discussions n'en ont rien à foutre.

Ce n'est pas parce qu'une erreur se répand qu'elle devient vérité.
Gandhi.
Membre de l'UNPACT