J'ai retrouvé l'arrêté en cours, (je ne trouvais que la version précédente, abrogée), la définition est à l'article 4
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 037391895/
Ça reprends les termes de la version précédente, aspect extérieur et fonctionnement, utilisés depuis au moins 1993...
Et précision supplémentaire, pour ce qui est des TECHNIQUES de fabrication ( qui ne sont pas des accessoires), qui améliorent la précision et la durabilité, ce n'est pas l'un ou l'autre, c'est ''A LA FOIS'', il faut les DEUX caractéristiques pour prétendre surclasser une reproduction.
Certains surclassement de répliques qui apparaissent sur le rga n'ont vraiment aucune justification légale.



pourquoi, depuis 2018, alors que la MLAIC touillait dans le chaudron
