les codes

Vos questions et discussions sur l'arbitrage et la réglementation sportive.

Re: les codes

Messagepar remington59 » 04 Aoû 2017 07:23

Podge noir a écrit:Mais qui décide qui on met dedans et pour quelle raison :etonne:


un exemple:

tu as ta licence depuis quelques années et tu as des armes en catégorie "D" & "C"
tu décide de franchir le pas et fais la demande pour une ou plusieurs armes en catégorie "B"
tu as tout les papiers correctement remplis et tu envois le dossier à ta préfecture
eux, ne te connaissant pas font une enquête

tu as oublié qu'il y a 2 ou 3 ans tu as eu des démêlés avec la police (problème de voisinage ou bagarre voire même alcool au volant, ou divorce qui s'est pas passé, ou manquement de paiement de la pension alimentaire) Etc, Etc
automatiquement, la préfecture te mets sur finadia et le signale à la FFTir
ton président te connaissant bien et sachant que tu n'es pas un terroriste mais un simple gars qui a bu un verre de trop ou à une époque a foutu sur la gueule du voisin
doit t'interdire l'entrée du stand et tu dois te dessaisir de toutes les armes en ta possession
sur le site ITAC ton nom sera noté avec un logo de stationnement interdit et une case en tête de ligne resté vierge
lorsque la préfecture le décidera, il y aura cette case qui sera coché "vert" (attente de la FFTir)
ensuite, il faudra attendre le bon vouloir pour que la case de stationnement soit libérée
alors là, tu auras de retour l'autorisation d'entrer dans un stand et de racheter des armes
l'interdiction peut être de 1 an à plusieurs années

voilà en gros le fonctionnement de FINADIA :remington:
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Re: les codes

Messagepar bistenfoil » 04 Aoû 2017 08:17

Podge noir a écrit:Mais qui décide qui on met dedans et pour quelle raison :etonne:

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1996
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Re: les codes

Messagepar remington59 » 04 Aoû 2017 08:33

j'ai fait plus simple :pouce-en-haut:
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Re: les codes

Messagepar bistenfoil » 04 Aoû 2017 09:36

C'est vrai :amis: : aime:
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Re: les codes

Messagepar Podge noir » 04 Aoû 2017 13:30

Merci j'ai tout compris :nickel:
"Or toute vente d’arme par un armurier comporte déjà un contrôle préalable par une consultation du FINIADA et en cas de vente entre particulier la préfecture doit être obligatoirement informée"
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Re: les codes

Messagepar remington59 » 04 Aoû 2017 16:16

oui et dans la logique, le particulier vendeur conserve une copie de sa détention avec mention "vendu à "
une copie de la CNI de l'acheteur, une copie du cerfa de vente et il envois aussi une copie de vente à la préfecture
pour l'acheteur
il conserve les mêmes copies et envois le dossier complet à la préfecture
quelques temps plus tard, il recevra sa détention dactylographiée :nickel:

mais l'un comme l'autre (c'est mon cas) doivent conserver les copies de documents vente/achat :lecture:
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Re: les codes

Messagepar charlemagne » 04 Aoû 2017 16:38

bistenfoil a écrit:Je ne suis pas sûr, mais je crois bien que les présidents de club y ont accès.


Non, c'est la fédération qui verrouille si finadia, les président de club n'ont pas accès.
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Re: les codes

Messagepar remington59 » 04 Aoû 2017 16:45

charlemagne a écrit:
bistenfoil a écrit:Je ne suis pas sûr, mais je crois bien que les présidents de club y ont accès.


Non, c'est la fédération qui verrouille si finadia, les président de club n'ont pas accès.




il suffit que le responsable du club te donne l'accès

en l'occurrence la personne qui s'occupe de l'ITAC à accès à tout et donne le pouvoir à tel ou tel personne du bureau à certains fichiers
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Re: les codes

Messagepar Podge noir » 04 Aoû 2017 17:46

Il est accessible aux :
- administrations préfectorales, préfectures et sous-préfectures qui gèrent les demandes d’acquisition ou de détention d’armes.
- services de police et de gendarmerie, en consultation.
- aux armuriers, à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui délivre le permis de chasser, à la Fédération Nationale des Chasseurs qui délivre les validations annuelles de permis de chasser, à la Fédération Française de Tir, en consultation allégée, absence des motifs d’interdiction ,via un service extranet sécurisé et codé.
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